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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 BA Centre Sante Affectation slow)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
) VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO,VSE'L MIJNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈcE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET . M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etait excusée .
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir '.
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Ii/me Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TÀRBESCEDEX9 @056241 38 38 Ftu:0562 143800 E-mail : secrgen@moirie-tarbes.fr Site: v;h'w.larbes..fi M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise
en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ô,r".ô
13 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L'article L. 2311-S du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait l'objet d'une affectation.
ro sé d'affecter le résultat de la manière suivante :
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, conlormément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 231 1-12 el au regard du compte financier unique au titre de l'année 2023 correspondant au budget annexe Centre de Santé, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette affectation du résultat :
Ref. Résultat de clôture Affedâtion Compte Solde d'affectation
Fonctionnement
Mandats émis exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement reporté
629 104,45
632 091,94
2 9a7 ,49
13 831,8s
B
c
B
16 819,34
lnvestissement
Mandats émis exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de clôture à àffecter
4 981,22
4 412,36
574,86
2 497 ,99
D
E
E -D
F
lnvestissement
Reste à réaliser 2023 reportés - Dépenses
3 072,85
Reste à réaliser 2023 re rtés - Recettes
Résultat de clôture 2023 à financer
Solde5 des restes à réaliser 2023 à financer
Fonctionnement
Reste à réaliser 2023 reportés - Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés - Recettes
Soldes des restes à réaliser 2023 à financer t3 746,49 002
3012,8s 1068
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1 , tel qu'il apparaît au compte financier unique.
ll est
AUDGET ANNEXE
Résultat de clôture 2023 à affecter
i! Déficit d'investissement à repofter au 001 en dépenses d',hyesflssernenl.' 3 072,85 €
Affectation en réserves au 1068 en recettes d'investissement :
3 072,85 €
(couvedure du besoin de financemenl en lnyesfisse ment par capitalisation d'une partie de I'excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctionnement : 13 746,49 €
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstentions:
36
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
43
40
Ces propositiors sonü adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE
La üésente délibération Nut fairc l'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administratil de Pau dans un délai de cleux mois à comptet de sa notiîication ou de sa publication électrcnigue. Le tibunal administrctif peut étre saisi pat l'application inlormatique « Télérecours Citoyens » accessible p le §te intemet vtwldelgggllst (h tt p s l/www. t e l e re co u r s. fr0.