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Arrêté - Arrêté 051 2024 MJ LOGISTICS rue des Fauvettes
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 051 2024 MJ LOGISTICS rue des Fauvettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 051-2024 Stationnement pour maintenance vidéoprotection
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF
:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L2212-1, L 2212-38, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route :
VU l'instruction interministérielle sur Ja Signalisation routière, alinéa
1 8ème Partie, Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'occupation du
domaine public de l'entreprise MJ LOGISTICS pour réserver 10 mètres
devant l'immeuble sis au 29 rue des Fauvettes, afin de permettre
le stationnement d'une camionnette, le jeudi 21 mars 2024 de
9h00 à 13h00.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer
Ja circulation et le Stationnement 29 rue des Fauvettes,
le 21 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'entreprise
MJ LOGISTICS est autorisée à stationner une camionnette
Sur 10 mètres devant le 28 rue des Fauvettes afin d'effectuer un emménagement, le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 13h00.
ARTICLE 2 :
La mise en place de la Signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise elle-même SOUS Sa propre responsabilité.
ARTICLE 3 : Le
présent arrêté prendra effet à Compter de la mise
en place de Ja signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à Compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF,
Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, Ja Brigade de St Brévin les Pins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
#
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, Le
Maire, 20 févier 2024
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Eloise BOURREAU-GOBIN ‘
540330 - 09/10