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Arrêté - 2026 706T Demenagement MJ Logistics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 706T Demenagement MJ Logistics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ÈElot”
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_ Extrait du registre
outre | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-706T
portant interdiction de stationner
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal, et notamment l'article R 610-5
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment le décret n°2001-251
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 06 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de la société M] Logistics sise 12 rue Blaise Pascal La Landette 2 - Les Clouzeaux
85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX, d'effectuer un déménagement au 24 Grande Rue à PONT-CHATEAU.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le deuxième adjoint compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 7-k-AUT- 206
Le lundi 31 août 2026 de 07h00 à 13h00, 01 emplacement de stationnement est réservé pour
la société MJ Logistics au droit du 20 Grande Rue à Pontchâteau {44160) afin d'effectuer un
déménagement au 24 Grande Rue.
Tout stationnement autre y est interdit. L'accès aux véhicules de secours, de sécurité et aux
riverains sera maintenu en permanence. Toutes les mesures de sécurité relatives aux
piétons devront être prises par le demandeur.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le demandeur qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit,
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
Monsieur le directeur général des services, monsieur l'ingénieur territorial, monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-château et la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le jeudi 21 août 2026
Monsieur le Maire
Stéphane POILVÉ
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château