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Déliberation - 99 DE DEL2026 001
Conseil Municipal - 07 Designation delegues Gironde Ressources
Déliberation - 99 DE DEL2026 033 Delegues Gironde Ressources
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 033 Delegues Gironde Ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-033-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
ll
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2026-033
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
27
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
:
le 20/03/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 17
—
Absents
:02
—
Votants
: 17
r Étaient
présents :
Mmes
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Brigitte
COLLOT
-—
Alice
COUDERC
-—
Aurélie
BENHATCHI
-
Hélène
LEBERCHE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
Evelyne
BONNOTTE MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN-
Alain
JEAN
—-
Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
— Dominique
DUMAS-
Hervé
LAHAYE
-Nicolas
TERRUEL
Était
absente :
M
Michel
REDON
- Christian
LE
TEURNIER
Etaient
représentés
: Néant
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
DÉSIGNATION
DE
DEUX
REPRÉSENTANTS
SOIT
UN
TITULAIRE
ET
UN
SUPPLEANT
AUPRES
DE
GIRONDE
RESSOURCES
Vu
l’article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que:
«Le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
st
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adapté
par
le
conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Considérant
la
délibération
n°
2018
-031
en
date
du
5 juin
2018,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
7 juin
2018
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon,
approuvant
l’adhésion
à Gironde
Ressources
;
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l’Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources»
afin
d’apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l’Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d’ingénierie
de
la commune
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-033-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
Considérant
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
et
l’installation
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 ;
Considérant
l’élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
représenter
la
Commune
de
TARGON
au
sein
de
cette
instance. Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
en qualité
de
délégué
titulaire
et suppléant
auprès
de GIRONDE
RESSOURCES.
Alain
JEAN
à fait acte
de
candidature
en
qualité
de
délégué
titulaire
Alice
COUDERC à fait
acte
de
candidature
en
qualité
de
délégué
suppléant
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents $
DE
DESIGNER
auprès
de
Gironde
Ressources
les
délégués
suivants
:
+
Alain
JEAN
en
qualité
de
délégué
titulaire
+
Alice
COUDERC
en
qualité
de
délégué
suppléant
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
DEJEAN
rédéricMAULUN.