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unknown - 99 DE DEL2026 050
unknown - 99 DE DEL2026 053
unknown - 99 DE DEL2026 052
unknown - 99 DE DEL2026 046
Déliberation - 99 DE DEL2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
”eZ
LS
”
REGISTRE
[033-213305238-20260113-DEL2026-001A-DE
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
AT
FAT R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGONRécertion
par
le préfet: 16/01/2026]
Lowel
RE
N° 2026-001
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
13
janvier
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
06/01/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 12
—
Absents
:07
—
Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN
—
Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
—
Olivier
SANTY
François
LUC
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Hervé
LAHAYE
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
-Emilie
GUIARD-
Hélène
LEBERCHE
Sylviane
LEVEQUE
Etaient
représentés :
M
Hervé
LAHAYE
pouvoir
à Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
R153-20
et
R153-
21,
L.153-25,
L.153-26
et L.153-44 ;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 20
mars
2009,
modifié
une
première
fois
en
2013
et
une
seconde
fois
en
2017,
ayant
également
fait
l’objet
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
approuvé
par
Vu
a
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2023
décidant
de
modifier
le
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
l'arrêté
du
maire
n°091-23en
date
du
03
juillet
2023
engageant
la
procédure
de
modification
N°3
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
la décision
d’avis
conforme
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
04 juillet
2025suite
à la demande
de
cas
par
cas
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
19
août
2025.mettant
la
modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
à l’enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
14
novembre
2025
émettant
un
avis
favorable
assortis
de
recommandations
suivantes
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
Reprendre
les
paragraphes
concernant
les
incidences
du
projétz:
ÉÉ2026-001A
DE
PLU
de
Targon
sur
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif 4tans
tertdéssierau
cas
[Réception
par le préfet
: 16/01/2026]
par
cas;
-
Intégrer
le dossier
au
cas
par
cas
dans
la notice
explicative
;
-
Lever
les
réserves
identifiées
dans
l’avis
de
la DDTM
Considérant
que
le plan
local
d’urbanisme
modifié
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
approuvé ;
Entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré
; décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
- _
D’APPROUVER
la modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
apparaît
au
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
porte
notamment
sur
les
points
suivants :
o
Définir
des
zones
pouvant
accueillir
des
projets
de
diversification
agricole
en
zone
A.
o
Identifier
des
bâtiments
pour
lesquels
des
changements
de
destinations
sont
autorisés
en
zone
À,
N.
o
Mettre
à jour
divers
points
réglementaires.
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
habilité
à publier
les
annonces
légales.
-
DE
DIRE
que
conformément
à
l’article
L.153-22
du
code
de
l’urbanisme,
le
plan
local
d’urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Targon
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
Sous-Préfecture
de
LANGON.
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
plan
local
d’urbanisme
modifié
qui
lui
est
annexé
sera
transmise
au
Préfet.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mireille
AVENTIN
Frédéric
MAULUN.