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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 17 rue aux Flageards et place mauconseil Interdiction de stationnement Autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 47- .
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2025/ |} NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de la livraison de Fioul
à la cathédrale pour la société IDEX, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement au droit de la rue aux Flageards et
de la Place Mauconseil.
Le Vendredi 10 Janvier 2025,
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de la rue aux Flageards et de la Place Mauconseil, ainsi qu’aux places de parking y menant le Vendredi 10 Janvier 2025.
Article 2: L'autorisation est donnée à l’entreprise IDEX, d'occuper les emprises pour permettre la livraison de fioul à la cathédrale, le Vendredi 10 Janvier 2025. |
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout lebalisage adéquat durant le chantier.
Article 5: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ©Q gpavier iS
Le Maire,
Pbur le Maire,
_-"Etpär ges)
D
dl
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: OS jaswief do2S
Et notifié à l'intéressé le : oa ver Loc