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Arrêté - Arrete n° 543 Interdiction de stationnement sur 2 places place mauconseil le samedi 12 octobre 2024 de 8h a 17h30
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 543 Interdiction de stationnement sur 2 places place mauconseil le samedi 12 octobre 2024 de 8h a 17h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
à
aa
À
LC
Se
l
| | e
Feuillet 2024 N°
(
Br
ARRETE
TJ/CM/AG/2024/N°
5 Li ?,
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Place
Mauconseil
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l’arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463,
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le
15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
mariage
se
déroulant
dans
l'Espace
St
Pierre,
le samedi
29
juin
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Place
Mauconseil
sur
2
places
le samedi
12
octobre
2024,
de
8h
à 17h30,
ARRETONS
Article
1:
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
Place
Mauconseil
sur
2 places,
le samedi
12
octobre
2024,
de
8h
à 17h30.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
-
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
6 : - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
À 9
OCT,
2024
Fait
à Senlis,
le
L
7
CT.
2024
Le
Maire
Pour
le Maire
À
2°
Et par
délégation
sd
,
bé
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
Services