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Arrêté - 11.2026 debit de boisson aslm marche de printemps 3 mai 2026
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 11.2026 debit de boisson aslm marche de printemps 3 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
ARRETE MUNICIPAL N°11
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de
manifestations publiques
Le maire de Magnien
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2021 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU la demande formulée par Monsieur Patrick BUISSON, représentant temporaire de l’'ASLM.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Patrick BUISSON, représentant temporaire de l’'ASLM est autorisé à vendre
des boissons des groupes un et trois* à l’occasion d’une manifestation publique (Marche de
printemps) qui aura lieu à Magnien le dimanche 3 mai 2026.
de 8h à 22h.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : M. le Maire de Magnien est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Arnay-le-Duc,
- Monsieur Patrick BUISSON, représentant temporaire de l’ASLM.
Fait à Magnien,
Le 30 avril 2026
Le Maire,
Jean-Louis BOULEY *Les boissons du troisième groupe regroupent les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.