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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028 subvention usep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 07/04/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2023
s
Publié le 07/04/2023 SO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230405-2023028D-DE
DE LA COMMUN E GLIERES-VAL-DE-BORNE 0° Del. 2023-028
L’an deux mille vingt trois
Le cinq avril
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Bomne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINE, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Marie-Cécile PASQUIER M. Lucas THABUIS M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOP, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean- Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusées : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Subvention USEP
M. Christian SERVAGE expose,
li est demandé au conseil municipal d'étudier la demande de subvention suivante :
USEP ECOLE TOM MOREL 500 €
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'ACCORDER la demande de subvention ci-dessus.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
M. Mickaël MAISTRE ne prend pas part au vote puisqu'il fait partie de l’'USEP.
Délibération votée à 22 Pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 7 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
Transmis en Préfecture le. 07 AyRiL 023
Rendue exécutoire le : O+ ANGL 92923 /
Le Maire, 7
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 05 avril 2023