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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ramery reseaux rte des enrochements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 047
NORD ——
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTE DES ENROCHEMENTS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, |
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2, :
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement route des Enrochements à Gravelines en raison des travaux pose de fourreaux électriques pour le compte d’ENEDIS.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au ” parfait achèvement des travaux.
Article 4: Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles KR. 325- 12 et suivants du Code de la Route. |
. Article 7: Ces dispositions seront appliquées le lundi 17 mars 2025 de 9H00 à 15H00. N° 2025 AT 047
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL, Monsieur le Commandant de
_ Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le {3 MARS 20%
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 13% 2%