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Arrêté - ramery rue aupick
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ramery rue aupick)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 050
NORD Te
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —__——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE AUPICK
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
_ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement rue Aupick à Gravelines en raison des travaux de déplacement de la base de vie du chantier de la résidence des remparts.
ARRÉÊÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société RAMERY devra
remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société RAMERY.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route. N° 2025 AT 050
Article 7: Ces dispositions seront appliquées le mereredi 9 avril 2025 de 7h30 à 17h00.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société RAMERY, Monsieur ie Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le ? D MAR 2075
# 4
NGOT
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SITE DE LA VILLE LE: 20 MK 20