Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Travaux de renovation eneergetique de l ecole Je
Déliberation - 2 Renovation energetique de l ecole maternelle Jea
Déliberation - AMO renovation energetique ecole maternelle du cen
Déliberation - 18 Travaux de renovation energetique et extension
Déliberation - 20240107 assistance a maitrise d ouvrage pour la r
Déliberation - DM2024 035 Ecole maternelle Etude faisabilite reno
Déliberation - 24 11 07 Conclusion d une convention avec le colle
Déliberation - 22 12 02b Conclusion d une convention avec le coll
Déliberation - 2025 DEC 045 Contole technique de construction pou
Déliberation - 17 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELL
Déliberation - 1 Renovation energetique de l ecole maternelle Jean Moulin avenant a la con
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Renovation energetique de l ecole maternelle Jean Moulin avenant a la con)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
ID
: 064-216400614-20250602-02
06
2025
G1-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’'ARTIX,
le
fundi
02
juin
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
MM.
FAYET
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LUCIO
et MARAND,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE
et MOULINES.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
LACOSTE,
Mme
BONNEAU
à M.
FAYET,
Mme
LAMARQUE
à Mme
MARAND,
Mme
LASSAGNE
à
M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LUBEREILH
à M.
PRAT,
Mme
ROUBY
à Mme
BENAVENTE.
Étaient
absents
ou
excusés
:
Mme
ROUSSEL,
MM.
BESSIERE,
MARTINS
DE
LIMA
et ZAREB.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LUCIO.
Publié
et affiché
le
:
03
juin
2025
N°
d'acte
:
02-06-2025-01
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
: avenant
à
Ia
convention
APGL Le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Jean
Moulin
a
nécessité
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
dans
le
respect
du
PLU
de
la
commune
pour
tous
travaux
de
ravalement
de
façade. La
constitution
de
ce
dossier
n’a
pas
été
prévue
par
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
dans
sa
convention
initiale,
Ceci
a pour
incidence
une
modification
des
termes
de
la convention
avec
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
lArchitecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale.
I
convient
de
conclure
à
cette
fin
un
avenant
à
la
convention
signée
en
date
du
9
octobre
2024
pour
passer
l’intervention
totale
de
61
à 65
demi-journées,
soit
un
coût
supplémentaire
de
1 236€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
Pautoriser
à signer
lavenant
préparé
par
FAPGL
tel que
rédigé
comme
suit : Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
08/06/2085
dure
le
(3/08/2025
ID
: 064-216400614-20250602-02
06
2025
G1-DE
AVENANT
A
LA
CONVENTION
A.P.G.L.
/ COMMUNE
D'ARTIX
ENTRE:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
"l'Agence",
ET :
La
Commune
d'Artix
représentée
par
Jean-Marie
BERGERET-TERCO,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ere
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
ci-après
désignée
"la
Commune
d'ARTIX
",
li a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
EXPOSE
La
Commune
d'Artix
a adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2000,
cette
délibération
ayant
adopté
te
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Cornité
Syndicai
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
d'Artix
a
fait
appel
à
ce
Service
pour
qu'il
l'aide
dans
là réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin.
À cet
effet,
une
convention
a été
conclue,
en
dates
du
12
août
2024
par
le Président
de
l'Agence
et du
08
octobre
2024
par
te
Maire.
Alors
que
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
avait
déjà
commencé
sa
mission
d'assistance,
ta collectivité
impose
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2019,
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
tous
travaux
de
ravalement
même
si la démarche
n'est
pas
exigible
règlementairement.
L'objet
du
présent
avenant
est
donc
de
permettre
la
prise
en
compte
du
temps
de
travail
supplémentaire
induit
par
cette
demande.
.
CONVENTIONS
ARTICLE
1+
Le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
la
disposition
de
la Commune
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Jean
Moulin,
pour
une
durée
totale
de
65
demi-journées
incluant
le
temps
de
mise
à
disposition
de
la convention
d'origine
et
le présent
avenant
suivant
le tableau
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250602-02_06_2025
O1-DE
Convention
?Phases
d'origine
Avenant
TOTAL
(rappel)
- établissement
de
l'avant-projet
sommaire
et du
15
15
dossier
de
demande
de
subventions
- établissement
de
l'avant-projet
définitif
15
15
- établissement
du
projet
0
4
4
- établissement
du
dossier
de
consultation
des
9
9
entreprises
et des
pièces
administratives
nécessaires
- assistance
à la passation
des
marchés
6
6
- suivi
et contrôle
des
travaux
12
12
- opérations
de
réception
4
4
TOTAL
61
4
65
ARTICLE
2
-
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
d'origine
demeurent
inchangées.
Fait
à PAU,
le
5
mars
2025
Le
Président,
äscal
MORA
et à ARTIX le (date
postérieure
à
la
date
de
réception
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité)
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400614-20250602-02_06_2025
O1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
Pavenant
précité.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
4
Jean-Marie
BERGERET-TERC