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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Travaux de renovation energetique et extension de l ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Énergies,
2025/18
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 16/09/2023 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
MARDI 16 SEPTEMBRE 2025
Date de la convocation :
09/09/2025
Date d’affichage :
20/09/2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 06
L’an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de
septembre à 19 heures 00, le conseil Municipal
de la commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire
Présents : Philippe HANOT, Jacky
AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME,
Jacques DERAIME, Raphaëlle HANOT,
Ignacio SERE
Absent excusé : Chantal CARETTE, Ludovic
JOURDAIN, Jeoffrey LOUCHÉ
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Travaux de rénovation énergétique et extension de l’école maternelle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et extension de l’école maternelle, des demandes de subventions ont été demandées.
Coût total HT du projet : 642 726.63€
Les subventions ont été accordées sur un montant HT de la dépense subventionnable, qui est de €.
Le plan de financement sera assuré comme suit :
Sollicitée Obtenue
ADVB 2024 257 090,59 € 257 090,00 €
Nord Durable 12 855,00 €
DETR 2025 257 090,65 € 257 090,65 €
Fonds propres 244 236.31€ TVA 128 545.27€
Reste : 115 691.04€ 2025/18
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 16/09/2023 Page 2 sur 2
Soit environ 81.99% de subventions.
La date d’exécution prévisible des travaux est : 4ème trimestre 2025.
Architecte : 39 882.59 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
L’avant-projet,
Le choix de l’architecte
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe HANOT Raphaëlle HANOT