Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b 2021 015 creation poste agent accueil pec
Déliberation - delib b 001 2020 creation poste agent accueil pec
Déliberation - b 2021 012 accueils de loisirs modification poste
Déliberation - b 006 2021 creation pec
Déliberation - b 006 2021 creation pec
Déliberation - b 2021 030 creation postes multi accueil poids de
Déliberation - delib b 005 2020creation dun poste dagent daccueil
Déliberation - b 2021 018 modification de poste ingenieur
Déliberation - b 2021 023 personnel creation et modification de p
Déliberation - b 2021 029 creation postes mediatheque clairvaux
Déliberation - b 2021 014 transformation postes agents accueil pec
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2021 014 transformation postes agents accueil pec)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
TERRE D’ÉMERAUDE COMMU ice ER
ID : 039-200090579-20210629-B 2021 014-DE
BUREAU
DELIBERATION N° B - 2021 - 014
SEANCE DU 29 JUIN 2021
Nombre de Membres Date de convocation: En exercice : 29 23/06/2021
Titulaires présents : 25 Date d'affichage : Pouvoirs : 1 01/07/2021
| Votants : | 26 | Pour : 26 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BLASER Michel; BELPERRON Pierre-Rémy; BUCHOT Jean-Yves; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick: CHATOT Patrick :
DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane : GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire: MOREL
Denis.; MOREL-BAILLY Hélène; PROST Philippe; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX Nathalie: SCHAEFFER Catherine :
STEYAERT Frank.
Excusés : BENIER ROLLET Claude ; BUNOD Remy; PIETRIGA Guy.
Excusés ayant donné pouvoir : DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick.
Objet : ESPACES FRANCE SERVICES - transformation de postes d'agent d'accueil dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences et du déploiement des Espaces France
Services sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté, deux postes d'agent d'accueil ont été
préalablement créés ;
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre
du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant
pour le compte de l'Etat ;
Considérant les nouvelles dispositions règlementaires qui encadrent les contrats aidés, le Président
propose de compléter les délibérations n° B-2020-001 du 08 octobre 2020 et n° B-2020-005 du 10
décembre 2020
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
pere Affiché le =
DÉCIDE ID : 039-200090579-20210629-B 2021 014-DE
DE TRANSFORMER les deux postes d'agent d'accueil à temps non-complet à la Maison France Services
en deux postes à temps complet à compter du 01° juillet 2021.
DE PRECISER que la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 35 heures, étant indiqué que la prise
en charge par l'Etat est plafonnée à 30 heures hebdomadaires sur la base du SMIC horaire en vigueur.
D'INDIQUER que la rémunération sera fixée sur la base de 104,5 % du SMIC horaire multiplié par le
nombre d'heures de travail.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
LAN Le Président
—_———