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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 006 2021 creation pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUN scie à (ES
ID : 039-200090579-20210217-B 006 2021-DE
BUREAU
DELIBERATION N°B - 2021 - 006
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 11/02/2021
Titulaires présents : 28 Date d'affichage :
25/02/2021
[ Votants : | 29 | Pour : [ 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept février, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques:
CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY
Josiane; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles ;
GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés: DALLOZ Jean-Charles.
Objet : Création d'un poste d'agent d'accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) - Maison France Services - multi-pôle
Le Bureau,
Considérant que dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, le Président propose de
créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mars 2021;
Considérant que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en
particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat ;
Considérant que le Président propose aux membres du bureau de l'autoriser à intervenir à la signature
de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de
douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve
du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur ; Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
DECIDE ID : 039-200090579-20210217-B 006 2021-DE
DE CREER un poste d'agent d'accueil à la Maison France Services à compter du 1°’ mars 2021 dans
le cadre du dispositif parcours emploi compétences ;
DE PRECISER que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée
initiale de douze mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après
renouvellement de la convention.
DE PRECISER que la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 20 heures, étant précisé que la
prise en charge par l'Etat est plafonnée à 20 heures hebdomadaires ;
D'INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par
le nombre d'heures de travail ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
/
idenit NX.