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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 03 009 Affectation des resultats budget Maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DEL202503009-DE
LE LL? O0 V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 24/03/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/03/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENT({S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT(S) : Nathalie BLOMMAERT (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick GOUGEON
| Finances
2025.03.009 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTÉ » |
Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique 2024 du budget annexe « Maison de Santé », examiné lors de la séance du 24 février 2025, présente un résultat de fonctionnement 2024 à 0,00 €, et un déficit d’investissement 2024 à — 93 771,93 €. Il n’y a donc pas lieu de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Les membres de la Commission « Finances » se sont réunis le 13 mars 2025 et ont pris acte de l’absence de résultats à affecter.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de absence de résultats à affecter.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
31-03.2692S
Le Maire