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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 03 014 Vote du budget primitif 2025 Maison de sante)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250324-DEL202503014-DE
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2 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 24/03/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/03/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENTS) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Bruno LEROY donne pouvoir à Yannick TRINQUART
ABSENT(S) : Nathalie BLOMMAERT (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick GOUGEON
Finances
2025.03.014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTÉ »
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Maison de Santé » est présenté au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT | 238407,71€ | 238 407,71 €
INVESTISSEMENT | 198771,93€| 198771,93€
Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Maison de santé ». Monsieur le Maire fait part de l’avis de la commission Finances réunie le 13/03/2025.
Vu l’avis de la commission Finances du 13/03/2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
-_ VOTE le budget primitif 2025 du budget Maison de santé
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
e au niveau de l’opération pour la section d'investissement, avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état TII B3, et vote formel sur ces chapitres,
Le budget primitif s’équilibrant, tel que présenté dans Ia note de synthèse jointe à la présente délibération, et conformément au document budgétaire proposé, à :
> 238 407,71 € pour la section d’exploitation,
> 198 771,93 € pour la section d’investissement.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance, 5 j D
VU 2 (
à
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
31-03_2095 Le Maire