Arrêté - M AR2511 641 6 rue Charles Blanchet Mme KUHN

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Arrêté - M AR2511 641 6 rue Charles Blanchet Mme KUHN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 641 6 rue Charles Blanchet Mme KUHN)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ N° M_AR2511_641

Réglementant l'occupation du domaine public, la

circulation et le stationnement

rue Charles Blanchet

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU la délibération M_DL241216_216 en date du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des services publics locaux, VU la DP 76447 25 CO152 accordée le 05/08/2025.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 4 novembre 2025 par Madame Corinne KUHN,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise intervenante pour le compte de Mme KUHN, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au 6 rue Charles Blanchet, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention et la rue pourra être barrée ponctuellement, si nécessaire durant la phase des travaux, à compter du mercredi 12 novembre jusqu’au vendredi 28 novembre 2025.

Les riverains et les utilisateurs du collège Sainte Croix devront accéder à la rue Charles Blanchet, via la place Aristide Briand. Le sens interdit sera abrogé le temps des travaux. Une note d’information devra être distribuée avant le début de l’intervention. Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Charles Blanchet pour faciliter la manœuvre des automobilistes. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : Madame Corinne KUHN ou l’entreprise intervenante, devra mettre en place la signalisation conforme à la réglementation en vigueur et appropriée aux travaux réalisés. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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