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Arrêté - M AR2404 155 rue Charles Blanchet ETS GRENET
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 155 rue Charles Blanchet ETS GRENET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_155
Réglementant la circulation et l'occupation du domaine
public
Rue Charles Blanchet
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 fixant les tarifs d’occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 6 mars 2024 par l’entreprise GRENET – 14 rue des entrepreneurs, 76280 GONNEVILLE LA MALLET, - la déclaration préalable n° 76447 23 C0034, accordée le 17 novembre 2023, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise GRENET est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit de l’habitation située au 21 rue Charles Blanchet, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au doit de la zone d’intervention, du 22 avril au 4 mai 2024, pour effectuer des travaux de ravalement de la façade.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par l’entreprise GRENET pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.
Article 4 : L’entreprise GRENET, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr