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Arrêté - AR 2023 524 MARC SA Rue Andrée Chedid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 524 MARC SA Rue Andrée Chedid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
<
ARRETE
N° 524 / 2023
K
>"
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
NT,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE ANDREE
CHEDID
ww.quipavas.
bah
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-56:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
décembre
2023
de
l'entreprise
MARC
SA
-
2
rue
de
Kervezennec
—
CS
42816
—
29228
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
:
Considérant
que
pour
permettre
la
création
de
branchements
eaux
usées
et
eau
potable
rue
Andrée
Chedid
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
08
janvier
au
vendredi
12
janvier
2024,
la rue
Andrée
Chedid
sera
barrée
au
droit
du
chantier
sauf
riverains.
Article
2
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la
rue
Louison
Bobet,
la
rue
Alfonse
Penaud,
la
rue
de
Kerlaurent,
le boulevard
François
Mitterrand,
la
rue
Pierre
Jakez
Helias
et
le boulevard
de
Coataudon
à
Guipavas
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
MARC
SA
—
2
rue
de
Kervezennec
-
CS
42816
—
29228
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
MARC
SA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 26
décembre
2023
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
VER
7
En
MAIRIE