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Déliberation - Liste des deliberations 25.04.23
Déliberation - Liste deliberations 05.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05.02.26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
v Cour KR
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/heverny LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 5 FEVRIER 2026
Délibération Objet Vote
2026-16 | Budget Principal 2026 - Ouverture par anticipation des crédits Approuvé
2026-17 nn nonoui d'Enengie du Pays des Châteaux pour la collecte et la valorisation des Approuvé
2026-18 | Demande de garantie d’emprunt par la société Loir-et-Cher Logement Approuvé
2026-19 | Logement communal du 7 boulevard Munier — Relogement d’urgence - fixation du montant du loyer | Approuvé
2026-20 | Association Loisirs et Détente — Tarif de location de la Salle des Fêtes Approuvé
2026-21 | Modification de la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er mars 2026 Approuvé
2026-22 | Création d'emplois non permanents à accroissement saisonniers d'activité Approuvé
2026-23 | Recrutement de personnel en contrat d'engagement éducatif dans la filière animation Approuvé
2026-24 | Validation de l’organigramme communal Approuvé
2026-25 Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion du Loir-et-Cher (CDG41) du Syndicat Mixte Approuvé du Scot Vallée du Cher à Sologne — Avis de la commune
Cour-Cheverny, le 6 février 2026
Le Maire,
François CROISSANDEAU
Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevemy - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr- Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel