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Déliberation - Liste des deliberations 12.09.24
Déliberation - Liste des deliberations 19.10.23
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19.10.23)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Cher
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. e ne = =. LISTE DES DELIBERATIONS L OTTINIRERE sslopulys
= EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
Délibération Objet Vote |
Rétrocession des réseaux, équipements et espaces verts du lotissement « les Carelles , 2023-160 2 » à la commune APProuvé
Convention de cession des ouvrages de voirie et espaces verts du lotissement « Le / 2023-161 Bourg Neuf » Approuvé
2023-162 | Etablissement d’un bail civil pour un médecin dans le cabinet médical Place Gambetta | Approuvé
2023-163 | Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz Approuvé
2023-164 Participation aux frais de restauration d’un élève courchois scolarisé en classe ULIS à Approuvé Vineuil
2023-165 | Organisation du repas des Seniors et fixation des tarifs Approuvé
2023-166 | Demande de gratuité Salle des Fêtes Approuvé
Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
2023-167 | de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes avec le Centre de Gestion du Loir-et- | Approuvé
Cour-Cheverny, le 20 octobre 2023
Le Maire,
François CROISSANDEAU
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr- Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel