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Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2022 modification de circulation bd corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
FINISTERE MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION
BREST BOULEVARD DE LA CORNICHE
COMMUNE DE N° 201/2022
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l’Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu l'arrêté n°66/2022 du 08/04/2022, donnant délégation de signature à
Audrey Kuhn
VU la demande des pompes funèbres Provost
Vu l’'étroitesse des rues, notamment le boulevard de la corniche
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation de celui-ci pour assurer la venue d’un corbillard
ARRETE
ARTICLE 1: à l’occasion de la venue des opérateurs funéraires Provost, la route
sera barrée, le samedi 13 Aout 2022 de 09h30 à 10h30 Boulevard de la Corniche.
Dérogation sera faite pour lesdits opérateurs funéraires, les riverains, service, secours. ARTICLE 2 : La signalisation par panneaux B15/C18 aux abords de la voie sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : la directrice Générale des Services, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 11/08/2022
L’adjointe au Maire, Déléguée
Audrey KUHN