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Arrêté - 32 2020 modification circulation bd de la corniche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2020 modification circulation bd de la corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
32/2020 OBJET
: CIRCULATION
INTERDITE
BOULEVARD
DE LA
COMMUNE
DE
CORNICHE
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-8,
411-
25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l’article
2212-2
al
5
du
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
la
société
MEDIACO
BRETAGNE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
toute
circulation
le
21
février
2020,
boulevard
de
la
Corniche
pour
la
sécurité
des
conducteurs
et
des
piétons.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
la
mise
en
place
d’une
grue
mobile
pour
le
levage
d’un
container,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
véhicules
d’urgence,
le
21
février
2020
de
13h00
à
18h00,
au
niveau
du
20
boulevard
de
la
Corniche,
ARTICLE
2
: une
déviation
sera
mise
en
place,
par
les
services
de
la
commune
boulevard
de
la
Mer,
rue
de
Pen
Ar
Méan.
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: La
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
14
février
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC