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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 24 AIC VAA4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 24 AIC VAA4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
Do
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL13122025 24-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY}), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52
Présents : 40 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Procurations : 8 CHAZE et G DOZ.
porants : 5 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN
Date de convocation : 09/12/2025 :
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Vallées d’Antraïgues-| Asperjoc - Remise à niveau et sécurisation de voirie à la Combe.
Vu Le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif à des travaux de remise à niveau et sécurisation de la voirie à la Combe ;
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de la CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux relatifs à des travaux de remise à niveau et sécurisation de la voirie à la Combe.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 10 280 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 20 560 €, Le reste est autofinancé par la commune.
La somme de 10 280 € est à imputer sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 123 924€.
Après déduction de l’aide, Le reliquat sur enveloppe est de 70 560,35 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 10 280 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer des travaux de remise à niveau et sécurisation de la voirie à La Combe ;
-__ Dit que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues- Asperjoc initialement de 123 924 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à sigl pinisie S10
nature à exécuter la présente délibération. ID : 007-200073245-20251216-DEL13122025 24-DE
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Ge ec, Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND.