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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 21 AIC VAA1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 21 AIC VAA1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 21-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRÉSENTS JY MEYER , M BOUSCHON, 3 DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
| a Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
| Présents : 40 Absents : À GUIBERT-BATTAINI V VANDUYNSLAGER, M | Procurations : 8 CHAZE et G DOZ.
Votants : 48 Absents : 4 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
| EE BOISSIN. | Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Vallées d’Antraïgues-| Asperjoc - Travaux de rénovation et d'étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’Huile. = ll
Vu Le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif à des travaux de rénovation et d’étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’Huile ; Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de rénovation et d'étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’Huile.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 12 777,60 € soit 33 % du montant HT du projet estimé à 38 720 €, Le reste est financé par le Département (34 %) et la commune (33 #).
La somme de 12 777,60 € est à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 123 924 €.
Après déduction de l’aide, Le reliquat sur enveloppe est de 87 528,47 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 12 777,60 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer des travaux de rénovation et d'étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’Huile ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
- Dit que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’invé Pubiste SLOT
2426 >» de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la communé 1D *007-200073245-20251216-DEL16122025 _21-DE
Aspérjoc initialement de 123 924 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur TU ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025. | Le Président, Max TOURVIEILHE L Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND.