Conseil Municipal - CM 2019 01 23

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Conseil Municipal - CM 2019 01 23 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 01 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/01/2019

CM 23.01.2019 Page 1/4

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Véronique HESSE, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Monique SOUDIER Messieurs Léon BASSO, Patrice BERT, Jean-Marie COLLIN, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Nicolas RAINVILLE, Gilles SOULIER

Absents excusés : Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Martine SAS-BARONDEAU, Didier BANNES, Michel COULETTE, Thierry PIGNON, Pierre PROVOT, Jean-Claude SCHOENACKER

Absents non excusés : Gauthier SALLET

Procurations : Anne-Marie PERROT à Alain GERARD Martine SAS-BARONDEAU à Jean-Marie COLLIN

Didier BANNES à Léon BASSO

Michel COULETTE à Gilles SOULIER

Thierry PIGNON à Véronique HESSE

Pierre PROVOT à Marie-France GAUNARD-ANDERSON Jean-Claude SCHOENACKER à Jean-François COUROUVE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Simon PLIGOT est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DORNOT ANIMATION

Le maire rappelle que l’association Dornot animation s’investit avec la commune pour l’organisation du Noël des enfants de Dornot et la décoration du village. L’association n’a jamais sollicité de subvention auprès de la commune depuis la fusion des 2 communes. Il propose donc à ce titre de verser une subvention exceptionnelle, au titre de l’année 2017, d’un montant de 400 € correspondant aux frais investit par l’association dans tous ces projets axés sur la jeunesse communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de verser 400 € de subvention exceptionnelle, pour l’année 2017, à l’association Dornot Animation,

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

III. BAIL COMMERCIAL PLACE DE LA REPUBLIQUE

A la demande de la locataire du local commercial, des travaux, pris en charge par la commune, ont été réalisés dans les locaux : la cuisine et la réserve ont été réaménagées et les toilettes publiques ont été mises aux normes « personnes à mobilité réduite ». La locataire projette de développer son activité avec l’ouverture d’un salon de thé/petite restauration.

Elle souhaiterait, à cette occasion, que le bail de location du local soit révisé.

Le maire propose d’annuler le bail commercial en cours et d’en établir un nouveau à compter du 1er février 2019 pour une durée de 9 ans avec un loyer mensuel de 700 €.

Il donne donc lecture du nouveau cahier des charges concernant la location du local commercial joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21L.2122-22-5,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/01/2019

CM 23.01.2019 Page 2/4

VU le projet de cahier des charges de la location ;

VU la promesse de location souscrite par Mme BLAISON-HILD Sylvie ;

CONSIDÉRANT que des travaux ont été effectués par la commune afin d’étendre l’activité de la locataire ;

CONSIDÉRANT que le prix du loyer doit être réactualisé du fait des travaux réalisés et que les clauses du cahier des charges sont satisfaisantes ;

- Accepte la résiliation du bail commercial en cours ;

- Approuve le nouveau cahier des charges ;

- Autorise le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions de prix et autres énoncées par le nouveau cahier des charges par acte passé de gré à gré avec Mme BLAISON-HILD Sylvie demeurant 9, rue Raymond Mondon à Ancy-Dornot à compter du 1er février 2019 ;

- Fixe le loyer mensuel à 700 € ;

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

IV. VALORISATION DES MISES A DISPOSITIONS GRATUITES DES BIENS ET SERVICES COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Dans un souci de transparence et de responsabilisation de tous les acteurs de la vie associative, le maire propose, sur avis de la commission Vie locale et associative, d’adresser annuellement à chaque association un document de type « facture pour mémoire » correspondant à la valorisation des mises à dispositions gratuites des biens et services communaux aux associations locales.

Les montants de la valorisation de ces mises à disposition sont proposés comme suit : ➢ Salle école maternelle : 50 € par occupation de + de 2 h, 20 € par occupation de 2 h et - ➢ Salle Lucienne Mondon : 50 € par occupation sans la cuisine

➢ Salon d’honneur 1er étage : 40 € par occupation

➢ Salle aile droite : 40 € pour ½ journée maxi avec cuisine

➢ Occupation des bureaux 1er étage : 100 € par mois

➢ Armoire de stockage : 10 € par trimestre

➢ Vestiaires + terrain foot : 5000 € par an

➢ Salle St Louis : 300 € pour manifestation d’1 journée, 40 € pour activité de 2 h ➢ Etang dit Saussaie : 3500 € par an

➢ Domaine public : 0,20 € le mètre de voirie

➢ Cour école : 20 € par occupation

➢ Parcours VTT : 500 € par an

➢ Salles Dornot : grande salle pour 50 € la ½ journée, 300 € le week-end et la petite salle pour 20 € la ½ journée, 120 € le week-end

➢ Camionnette – de 3,5T : 50 € la journée par camionnette

➢ Employés municipaux : 30 € l’heure par employé

➢ Bancs, tables, chapiteaux : forfait de 50 € par utilisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider les montants des valorisations proposés ;

- D’accepter la proposition faite le maire ;

- D’autoriser le maire à signer tous les documents se référant au dossier.

V. ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/01/2019

CM 23.01.2019 Page 3/4

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998,

A compter du 1er janvier 2019, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2019, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2018, hors reports et crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 707 881,92 €. La limite de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2019 est donc de 176 970,48 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2019, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2018.

• D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2019 lors de son adoption.

BUDGET inv.

hors reports

et remb. dette

2018

Crédit maxi

utilisable

avant le vote

du BP 2019

Autorisation

de l’organe

délibérant

Article Opération Affectation des crédits Répartition

707 881,92 € 176 970,48 € 15 000 €

2051 OPNI

Concessions

et droits

similaires

8 000 €

1641 OPFI Emprunts 7 000 €

VI. MATEC – AVENANT N°2 RELATIF A LA RECHERCHE DE SUBVENTIONS – PARC DES FENOTTES

Monsieur le Maire explique que les dossiers de demandes de subvention relatives au projet du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes sont très complexes à élaborer.

Dans le cadre de sa prestation d’assistance technique à maitre d’ouvrage dans ce projet, MATEC propose un avenant à la convention pour la recherche de subventions.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

VU la convention pour une prestation d’assistance technique à maitre d’ouvrage, VU l’avenant n°1 à la convention suite à fusion de communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De conclure l’avenant suivant :

Avenant n°2 : prestation complémentaire à hauteur de 2% du montant des subventions accordées avec un minimum de 1 000 € par subvention et un maximum de 5 000 € pour l’ensemble des subventions obtenues.

- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23/01/2019

CM 23.01.2019 Page 4/4

VII. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PARC DES FENOTTES

Ajourné

VIII. VALIDATION DE LA PHASE PRO – PARC DES FENOTTES

Ajourné

IX. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DU PARC DES FENOTTES

Ajourné

X. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AMISSUR

Monsieur le Maire expose au Conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de cette répartition pour l’opération suivante : - Aménagements de sécurité sur l’ensemble de la commune. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 45 336,00 € HT.

Le plan de financement se détaille comme suit :

Amissur 13 600,80 € 30 %

Fonds propres 31 735,20 € 70 %

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- De réaliser les travaux nécessaires aux aménagements de sécurité sur l’ensemble de la commune pour un montant prévisionnel de 45 336 € HT,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget 2019, section d’investissement,

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide mosellane aux investissements spécifiques à la sécurité des usagers de la route pour l’opération susvisée,

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

XI. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX COMMUNES RURALES

Ajourné

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

DA SILVA Daniel 27, rue de Lorraine

ARNOD-POTDEVIN 6, rue des Jardins

GROSS Philippe 20, rue Ferdinand Guépratte ROYER Olivier et HENRY Estelle 15, rue Saint Vincent

CHOUET Frédéric 25, rue de Lorraine

ZINS Aurélien 20, rue des Burons

DIVERS

Un point est fait sur l’avancement du projet du Parc touristique et de loisirs des Fenottes – « Espace Marie et Mathias »