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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 12 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
CM 02.12.2019 Page 1/6
Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Véronique HESSE, Anne-Marie PERROT, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU, Monique SOUDIER
Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Patrice BERT, Jean-Marie COLLIN, Michel COULETTE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Nicolas RAINVILLE, Gauthier SALLET, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Pascale DIDAOUI, Nelly OWALLER, Béatrice PETERLINI, Jean-François COUROUVE, Thierry PIGNON
Absents non excusés : Pierre PROVOT
Procuration : Pascale DIDAOUI à Gilles SOULIER Béatrice PETERLINI à Roland DUMONT
Jean-François COUROUVE à Jean-Marie COLLIN
Thierry PIGNON à Véronique HESSE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- APPROBATION DU PLAN D’ALIGNEMENT « CHEMIN DE LA TAIE » ET « RUE DU GOULOT »
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
Roland DUMONT est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
II. CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION D’UNE DEPENDANCE D’UN EQUIPEMENT PUBLIC SPORTIF
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’association JSA (Jeunesse Sportive d’Ancy) utilise un terrain sportif de la commune d’Augny pour les entrainements ayant lieu durant la période hivernale, celui de la commune d’Ancy, difficilement praticable pendant cette période. De ce fait, il y a lieu de signer une convention tripartite entre la commune d’Augny, la JSA et la commune d’Ancy-Dornot.
Cette convention fixe les conditions selon lesquelles la commune d’Augny met à disposition à titre précaire et révocable un demi terrain du stade « Lucien Lallement » dans le cadre des entrainements.
La JSA pourra utiliser l’équipement le lundi de 19h30 à 21h30 du 15 novembre 2019 au 15 avril 2020 moyennant une participation financière de la commune d’Ancy-Dornot de 400 €.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte les modalités de la convention tripartite,
- Accorde le versement à la commune d’Augny de la participation financière de 400 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette demande.
III. CCMM : CONVENTIONS POUR CREATION DE SERVICES COMMUNS
VU les services communs administratifs communautaires ;
VU la délibération communautaire DE-2015-179, en date du 16 décembre 2015, portant sur le mode de financement des services communs ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
CM 02.12.2019 Page 2/6
VU les conventions proposées par la Communauté de Communes de Mad et Moselle rappelant les modalités des services communs respectifs ;
Considérant que la commune d’Ancy-Dornot souhaite faire appel aux services communs suivant ses besoins en termes de Balayage, Services Techniques Intercommunaux, Secrétaires de Mairie, Attractivité Educative ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De faire appel aux services communs suivants :
• Balayage mécanique,
• Services Techniques Intercommunaux,
• Secrétaires de Mairie,
• Attractivité Educative,
- D’accepter les conventions en annexes,
- D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
IV. CCMM : CONVENTION PLURIANNUELLE CHANTIER D’INSERTION
VU la compétence « Participer aux politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, créer et gérer une équipe d’insertion » exercée par la Communauté de Communes de Mad et Moselle ;
VU la délibération communautaire DE-2019-166, en date du 26 septembre 2019, portant sur les conventions du chantier d’insertion ;
VU la convention proposée par la Communauté de Communes Mad et Moselle rappelant les modalités du service « insertion » ;
Considérant que la commune d’Ancy-Dornot souhaite faire appel aux chantiers d’insertion de manière pluriannuelle ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la convention pluriannuelle en annexe,
- D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
V. DESIGNATION D’UN ADJOINT AU MAIRE CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES NOTARIES
Le maire rappelle que les acquisitions immobilières réalisées par la commune peuvent être effectuées sous la forme d’actes notariés.
Toutefois en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire, il est important de désigner un adjoint au maire chargé de représenter la commune devant notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Roland DUMONT, Adjoint au maire, pour représenter la commune d’Ancy-Dornot dans les actes passés sous forme notariée.
VI. VENTE DE LA GARE D’ANCY-DORNOT CONTENANT CONSTITUTION DE SERVITUDE
VU la délibération 2017-19-04-16 portant sur un accord de principe pour la vente du bâtiment de l’ancienne gare d’Ancy-sur-Moselle ;
VU la délibération DE-2017-129 de la Communauté de Communes de Mad et Moselle actant l’acquisition du bâtiment par la CCMM à hauteur de 250 000 € et la mise à disposition gracieuse d’un local technique situé 48 rue des Quarrés à Ancy-Dornot ;
VU la délibération 2017-14-06-02 actant la vente du bâtiment de la gare d’Ancy-Dornot,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
CM 02.12.2019 Page 3/6
Considérant qu’il y a lieu d’apposer une servitude de passage dans l’acte de vente car pour accéder au bâtiment cadastré section 4, n° 55, d’une surface de 1,90 ares, il est nécessaire d’emprunter la parcelle cadastrée section 4 n° 65 appartenant au domaine privé communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la vente à la Communauté de Communes de Mad et Moselle du bien cadastré comme suit :
Dans un ensemble immobilier situé à ANCY-DORNOT (MOSELLE) 57130 - Place de la Gloriette, l'assiette de la volumétrie est la suivante :
Section N° Lieudit Surface 4 0055/0005 2 RTE D ARS 00 ha 01 a 90 ca
VOLUME numéro AA dont la description est la suivante :
LOT NUMERO AA correspond à :
La totalité du tréfonds de l'ensemble immobilier limité à l'emprise de la parcelle cadastrée section 4 n° 55/5 et ceci, sans limitation de profondeur jusqu'à :
la sous-face de la dalle du rez-de-chaussée définie par les points B1-B10 et B7-B8 la sous-face de la dalle du sous-sol définie par les points B5-B6
Section N° Lieudit Surface 4 0055/0005 2 RTE D'ARS 00 ha 01 a 90 ca
VOLUME numéro AC dont la description est la suivante :
LOT NUMERO AC correspond à :
Un ensemble de locaux situés :
- du sous-sol aux combles, ces locaux étant reliés entre eux par des escaliers. Ce volume est défini par :
la face supérieure de la dalle du sous-sol définie par les points B5 et B6 les faces supérieures des dalles du rez-de-chaussée définie par les points B1-B2-B7 et B8 la face supérieure de la dalle du 1er étage définie par les points B3 et B4 et sans limitation de hauteur.
- Accepte la servitude de passage sans indemnité,
- De fixer le prix de vente à 250 000 € pour la totalité de la parcelle concernée,
- Autorise le recours à un notaire pour l’élaboration de l’acte de vente avec prise en charge des frais notariés par la commune à hauteur de 50 %,
- Autorise le recours à une entreprise pour un audit énergétique du bâtiment existant avec prise en charge totale des frais par la commune,
- Donne pouvoir au Maire ou au 1er Adjoint, à l’effet de signer l’acte authentique de vente contenant constitution de servitude sans indemnité.
VII. BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATION BUDGETAIRE LIEE A EMPRUNT
VU la délibération n° 2019-1610-10, en date du 16 octobre 2019, portant acceptation d’un emprunt de 80 000 € pour travaux divers sur églises – cimetières et presbytère ;
Considérant que cet emprunt n’était pas porté au budget 2019 et qu’il y a lieu de l’y inscrire ;
Afin d’équilibrer le budget suite à l’ajout de l’emprunt, des crédits supplémentaires sont proposés au vote.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire les crédits supplémentaires suivants :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
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En recettes d’investissement :
Opération 62 (Eglises et cimetières), OPFI
Article 1641 (Emprunt) + 80 000,00 €
En dépenses d’investissement :
Opération 62 (Eglises et cimetières), chapitre 23
Article 2313 (Constructions) + 30 000,00 €
Opération nouvelle 65 (Elargissement voirie pour OM), chapitre 21
article 2111 (Terrains nus) + 5 000,00 € article 2313 (Constructions) + 45 000,00 €
VIII. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 2
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°2 « Gros œuvre – Fondations » doit faire l’objet d’un avenant. En effet, il n’est précisé ni dans la notification du marché ni dans l’acte d’engagement quelles tranches ou prestations complémentaires sont retenues.
Il est donc nécessaire d’avoir recours à un avenant.
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Patrice BERT informe l’assemblée qu’il ne participe pas au vote
VU le Code des Marchés Publics,
VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De conclure l’avenant suivant :
Avenant n°1 : plus-value d’un montant de 1 290,00 € HT correspondant à l’acceptation de la prestation supplémentaire éventuelle 1 « ouvrage pour une 9ème trame de la halle » et rendue nécessaire par l’augmentation de la surface globale du projet eu égard au programme initial
Attributaire : SARL AGE Bâtiment – 9C rue Richard Wagner – Zac de la Planchette – 57645 MONTOY-FLANVILLE
Marché initial du 16/09/2019 – montant : 20 000,00 € HT
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 1 290,00 € HT Nouveau montant du marché : 21 290,00 € HT
- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
IX. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 3
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°3 « Charpente – Bardage - Couverture » doit faire l’objet d’un avenant. En effet, il n’est précisé ni dans la notification du marché ni dans l’acte d’engagement quelles tranches ou prestations complémentaires sont retenues. Il est donc nécessaire d’avoir recours à un avenant.
Après avoir entendu l’exposé du maire,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De conclure l’avenant suivant :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
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Avenant n°1 : plus-value d’un montant de 35 201,67 € HT correspondant à l’acceptation de la prestation supplémentaire éventuelle 1 « ouvrage pour une 9ème trame de la halle » et rendue nécessaire par l’augmentation de la surface globale du projet eu égard au programme initial
Attributaire : SAS Rambures et Paris – 2 rue du Goulot – 57130 ANCY-DORNOT Marché initial du 13/09/2019 – montant : 369 900,00 € HT
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 35 201,67 € HT Nouveau montant du marché : 405 101,67 € HT
- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
X. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES – LOT 5
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du Parc Touristique et de Loisirs des Fenottes, le lot n°5 « Bâches amovibles » doit faire l’objet d’un avenant. En effet, il n’est précisé ni dans la notification du marché ni dans l’acte d’engagement quelles tranches ou prestations complémentaires sont retenues.
Il est donc nécessaire d’avoir recours à un avenant.
Après avoir entendu l’exposé du maire,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De conclure l’avenant suivant :
Avenant n°1 : plus-value d’un montant de 626,40 € HT correspondant à l’acceptation de la prestation supplémentaire éventuelle 1 « ouvrage pour une 9ème trame de la halle » et rendue nécessaire par l’augmentation de la surface globale du projet eu égard au programme initial
Attributaire : SAS Rambures et Paris – 2 rue du Goulot – 57130 ANCY-DORNOT Marché initial du 13/09/2019 – montant : 8 143,20 € HT
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 626,40 € HT
Nouveau montant du marché : 8 769,60 € HT
- D’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires.
XI. APPROBATION DU PLAN D’ALIGNEMENT « CHEMIN DE LA TAIE » ET « RUE DU GOULOT »
Annule et remplace la délibération n° 2017-1406-10 en date du 14 juin 2017
VU la délibération en date du 15 avril 2015 portant autorisant de confier à un géomètre le tracé de la nouvelle voie du « chemin de la Taie » ainsi que l’arpentage de la « rue du Goulot » en suivant le projet d’élargissement de la voie ;
VU la proposition du Cabinet de géomètres-experts MELEY-STROZYNA ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- D’accepter la proposition faite par le Cabinet de géomètres-experts MELEY-STROZYNA, conformément au plan n° 6891 annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02/12/2019
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Propriétaire Adresse du bien
BRICKLER Didier 7 rue des Jardins
Consorts STABARIN 22 rue du Moulin Haut
DIVERS
NEANT