unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.1 Annexe BP 2026 note breve et synthetique

Documents similaires

unknown - DELCCAS 2026.04.29 8.1 Annexe BP 2026 note bre

unknown - DELCCAS 2026.04.29 5.1 Annexe BP 2026 note bre

Séance - DELCCAS 2025.04.01 9.1 annexe note breve synthet

Séance - DELCCAS 2025.06.24 5.1 annexe note breve synthet

Séance - DELCCAS 2025.06.24 4.1 annexe note breve synthet

Séance - DELCCAS 2025.06.24 3.1 annexe note breve synthet

Séance - DELCCAS 2025.04.01 5.1 annexe note breve synthet

Séance - DELCCAS 2025.04.01 8.1 annexe note breve synthet

unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.2 annexe Vote BP 2026 RA J.

Séance - DELCCAS 2024.06.25 4.2 Annexe Note breve synthet

unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.1 Annexe BP 2026 note breve et synthetique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.1 Annexe BP 2026 note breve et synthetique)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 1 sur 9

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CCAS)

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DES RESIDENCES AUTONOMIE DE LA PIE ET J. DU BELLAY

ANNEXECCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 2 sur 9

PRIORITES DU BUDGET 2026

Le budget doit permettre la mise en œuvre des actions du CCAS définies comme prioritaires dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, à savoir :

1. Poursuivre le travail engagé de recouvrement amiable des impayés de loyers avec l’aide des travailleurs sociaux du CCAS et du Service de Gestion Comptable de la ville. 2. Engager le recouvrement contentieux en mobilisant les services d’un huissier et d’un avocat lorsque les démarches amiables sont infructueuses.

3. Renforcer le travail de repérage et « d’aller vers » les publics vulnérables par le recrutement d’un troisième travailleur social et des modes d’interventions sociales innovantes.

4. Pérenniser la collaboration avec la Maison de la Parentalité et de la Famille en continuant les permanences du CCAS mises en place depuis octobre 2025.

5. Conforter la coordination avec la MDPH sur le suivi des situations individuelles en institutionnalisant des rencontres régulières.

6. Poursuivre la démarche initiée en novembre 2025 d’un réseau de directeurs de CCAS gestionnaires de résidences autonomie dont l’objectif est de partager les organisations, les initiatives et de travailler ensemble sur les enjeux à venir pour ces structures. 7. Assurer un accompagnement social de proximité en s’appuyant sur le nouveau règlement des aides facultatives. Applicable depuis le 1er janvier 2026, il vise principalement à adapter le cadre d’intervention du CCAS aux réalités rencontrées par les usagers, aux besoins non couverts et à garantir une utilisation pertinente, équitable et efficiente des moyens du CCAS.

8. Renforcer la collaboration et la coordination des acteurs engagés auprès des personnes à la rue par le Comité de Veille Sociale mis en place en 2025 par le CCAS. 9. Finaliser la démarche engagée en 2025 de transfert de gestion de la résidence Bourdignon vers un organisme spécialisé, le CCAS n’ayant pas les moyens requis pour garantir une gestion adaptée au public accueilli.

10. Engager les premières étapes de la restructuration de l’accueil actuel en « guichet unique Action Sociale », dont la mise en œuvre n’a pu être réalisée en 2025. 11. Déployer les actions du conseiller numérique mis à disposition par l’EPT, qui a pris ses fonctions début avril 2026. Rattaché à la Direction de l’Action Sociale et basé au Relai Solidarité, il exerce ses missions en complémentarité des équipes du CCAS et des Résidences Autonomie afin d’accompagner les publics en difficulté avec le numérique et soutenir les agents dans la prise en charge des démarches dématérialisées. 12. Sécuriser la continuité du service en déployant avant la fin de l’année un nouveau logiciel métier au CCAS et dans les Résidences Autonomie (arrêt annoncé du logiciel métier Sonate en 2027). Sa mise en œuvre sera accompagnée d’un plan de formation des agents afin de favoriser une appropriation rapide du nouvel outil.

13. Faire le bilan des actions conduites dans les Résidences Autonomie dans le cadre du projet d’établissement 2020-2025 et rédiger le projet d’établissement 2026-2031 dans une dynamique d’amélioration continue conforme au référentiel de la Haute Autorité de Santé. 14. Finaliser la vente de la résidence autonomie de la Pie afin de démarrer au plus vite les travaux de réhabilitation dans l’intérêt des résidents et pour limiter les pertes financières du CCAS.

15. Finaliser la vente du bien immobilier situé 18 rue Marceau sur la base d’une évaluation plus réaliste du Domaine fournie fin 2025.

16. Concernant l’investissement, le CCAS continuera d’entretenir son patrimoine immobilier, avec notamment en 2026 des travaux de rénovation du presbytère et des logements d’urgence.CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 3 sur 9

LES EQUILIBRES BUDGETAIRES 2026

I. BUDGET PRINCIPAL – Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 2.071.000 €, soit un budget en augmentation de 1,5 %, par rapport au budget primitif 2025 (2.040.000 €).

Pour l’année 2026, le budget est relativement stable. L’augmentation de la subvention communale viendra compenser l’augmentation des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes des Résidences Autonomie (RA). En effet, le CCAS garantit l’équilibre financier des RA en leur versant chaque année une subvention d’équilibre qui constitue, avec les redevances d’occupation, les principales recettes de ces établissements.

Recettes de fonctionnement

Evolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 002 - Résultat de

fonctionnement reporté 128.988,43 € 303.056,05 € + 174.067,62 € 70 – Produits des services 47.442,00 € 47.068,00 € - 374,00 € 74 – Dotations, subventions

et participations 1.266.000,00 € 45.000,00 € - 1.221.000,00 € 75 – Autres produits de

gestion courante 590.443,07 € 1.668.749,45 € + 1.078.306,38 € 76 – Produits financiers 7.026,50 € 7.026,50 € 0,00 € 77 – Autres produits

exceptionnels 100,00 € 100,00 € 0,00 € TOTAL 2.040.000,00 € 2.071.000,00 € + 31.000,00 €

Grâce aux efforts budgétaires et à la gestion responsable des dépenses, le budget 2025 du CCAS présente un résultat excédentaire de 303.056,05 € reporté en crédit sur le budget 2026 au chapitre 002. Ce résultat a été possible également grâce au versement de l’indemnité transactionnelle due à l’effondrement des balcons de la RA la Pie (313.600 €) qui a permis d’assumer les pertes locatives en limitant le recours à la subvention communale.

Le chapitre 70 – Produits de services – est stable. Il correspond notamment au remboursement de frais par la collectivité de rattachement et aux taxes foncières remboursées au CCAS par les organismes redevables dans le cadre des conventions d’occupation.

Le chapitre 74 – Dotations, subventions et participations – enregistre une très forte baisse par rapport au budget principal 2025. La subvention communale qui représentait en 2025 la très grande majorité des crédits de ce chapitre est désormais inscrite au chapitre 75.

Au chapitre 75 – Autres produits de gestion courante – l’inscription de la subvention communale sur ce chapitre en 2026 entraîne une très forte hausse des crédits inscrits. Il convient de noter que la subvention communale (1.400.000 €) représente environ 67 % des recettes totales de fonctionnement. En effet, en l’absence de recette exceptionnelle en 2026 et dans un contexte persistant de déséquilibre des budgets annexes, le recours à la subvention communale est indispensable pour continuer à garantir un service de proximité de qualité aux Saint-Mauriens les plus vulnérables. Elle permet d’assurer l’équilibre budgétaire du CCAS et des résidences autonomie sans dégrader le niveau de service rendu aux usagers.CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 4 sur 9

Ce chapitre comprend également les revenus des immeubles dont le CCAS est propriétaire ou locataire. Au vu des recettes encaissées en 2025, le montant prévisionnel total à inscrire au budget est d’environ 245.000 €, en tenant compte des éventuelles vacances locatives.

Les chapitres 76 et 77 correspondent aux autres types de produits financiers (revenus de placements par exemple). Ils sont stables.

Dépenses de fonctionnement

Evolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 011 – Charges à caractère

général 427.599,00 € 438.660,00 € + 11.061,00 € 012 – Charges de personnel et

frais assimilés 760.000,00 € 700.000,00 € - 60.000,00 € 042 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 160.000,00 € 160.504,00 € + 504,00 € 65 – Autres charges de gestion

courante 680.201,00 € 762.836,00 € + 82.635,00 € 67 – Charges exceptionnelles 2.200,00 € 4.000,00 € + 1.800,00 € 68 – Dotations aux

amortissements et aux provisions 10.000,00 € 5.000,00 € - 5.000,00 € TOTAL 2.040.000,00 € 2.071.000,00 € + 31.000,00 €

Au chapitre 011, charges à caractère général, le montant budgété est très légèrement supérieur à celui de 2025. Les dépenses restent bien maîtrisées compte-tenu du contexte inflationniste. L’élaboration du budget 2026 repose sur l’hypothèse d’une relative stabilité des charges générales et la poursuite des efforts d’optimisation engagés, notamment par la mutualisation des marchés avec la ville.

Le chapitre 012, relatif aux charges de personnel, a été abondé à hauteur de 700.000 €, en forte diminution par rapport au budget 2025. Cette partie du budget est élaborée en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines. Sont prises en compte les éventuelles variations à venir (recrutements, départs, avancements de grades, augmentation des charges patronales…).

Le chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections - est abondé à hauteur de 160.504 €, stable par rapport à 2025. Leur évolution ne constitue pas un arbitrage mais dépend essentiellement des investissements réalisés par le CCAS les années précédentes.

Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante – est abondé à hauteur de 762.836 €, en forte augmentation par rapport au budget 2025 (+ 82.635 €). Ce chapitre porte les aides délivrées aux Saint-Mauriens ainsi que les subventions nécessaires à l’équilibre des budgets annexes.

La solidarité et l’aide aux plus fragiles reste l’objectif essentiel du CCAS. L’enveloppe financière globale consacrée aux aides facultatives est stable, d’environ 230.000 €. La répartition des crédits a été modifiée compte-tenu de l’évolution du règlement intérieur au 1er janvier 2026 et de l’augmentation des demandes de secours d’urgence. L’augmentation du budget sur ce chapitre est principalement due au montant des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes qui s’élève pour 2026 à 481.336 € (+ 36 % par rapport à 2025).CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 5 sur 9

Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles – est abondé à hauteur de 4.000 €, ce qui permettra de prendre en compte les effacements de dettes locatives consenties dans le cadre des aides du Fond de Solidarité Habitat (FSH).

Quant au chapitre 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions – il est abondé à hauteur de 5.000 € pour permettre au CCAS de répondre à la demande du Service de Gestion Comptable concernant la provision pour les loyers impayés sur l’exercice en cours.

II. BUDGET PRINCIPAL – Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 1.490.000 €, soit un budget en diminution de 2,8 % par rapport au budget primitif 2025 (1.532.973 €).

Recettes d’investissement

Evolution du montant des recettes d’investissement pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 001 - Résultat de

fonctionnement reporté 788.716,68 € 893.374,14 € + 104.657,46 € 10 – Dotations, fonds divers

et réserves (FCTVA) 16.256,32 € 4.475,94 € - 11.780,38 € 16 – Emprunts et dettes

assimilées 8.000,00 € 11.645,92 € + 3.645,92 € 024 – Produits des cessions

immobilières 560.000,00 € 420.000,00 € - 140.000,00 € 040 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 160.000,00 € 160.504,00 € + 504,00 € TOTAL 1.532.973,00 € 1.490.000,00 € - 42.973,00 €

Le résultat d’investissement reporté inscrit au chapitre 001 est légèrement supérieur à celui de l’exercice précédent. Cette relative stabilité s’explique notamment par le report de l’opération patrimoniale inscrite au budget de 2025 (cession puis acquisition d’un bien immobilier) qui n’a pu être réalisée sur l’exercice. L’équilibre global de cette section confirme par ailleurs une exécution des opérations d’investissement globalement conforme aux prévisions.

Au chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) - le montant à inscrire est communiqué chaque année par la Préfecture. Il dépend des efforts d’investissement réalisés par le CCAS en année N-2.

Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées – correspond aux chèques de caution encaissés par le CCAS à l’entrée dans les logements (propriétés, baux glissants, logements passerelle ou dans les résidences autonomie).

Le montant inscrit au chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations - correspond à la vente de la propriété sise 18, rue Marceau, non-finalisée à ce jour. La nouvelle estimation du Domaine fin 2025, plus réaliste et conforme à l’état du bien, devrait permettre de réaliser cette vente courant 2026 pour un montant minimum de 420.000 €.

Au chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections - la somme de 160.504 € correspond aux dotations aux amortissements. Le montant est déterminé à partir de l’inventaire des immobilisations existantes et du plan d’amortissement en cours. Il est identique à celui porté en dépenses en section de fonctionnement.CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 6 sur 9

Dépenses d’investissement

Evolution du montant des dépenses d’investissement pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 16 – Emprunts et dettes

assimilées 12.000,00 € 16.700,00 € + 4.700,00 € 20 – Immobilisations

incorporelles 12.000,00 € 54.000,00 € + 42.000,00 € 21 – Immobilisations

corporelles 1.508.973,00 € 1.418.000,00 € - 90.973,00 € 27 – Autres immobilisations

financières 0,00 € 1.300,00 € + 1.300,00 € TOTAL 1.532.973,00 € 1.490.000,00 € - 42.973,00 €

En dépenses, à l’inverse du même chapitre en recettes, le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées – correspond aux chèques de caution rendus aux locataires à la sortie des logements.

Au chapitre 20 est inscrit un crédit de 54.000 € dont une très grande partie (50.000 €) servira à l’acquisition d’un nouveau logiciel métier pour le CCAS et les Résidences Autonomie (arrêt annoncé du logiciel métier Sonate en 2027). Sa mise en œuvre sera accompagnée d’un plan de formation des agents pour faciliter une appropriation rapide du nouvel outil.

Le budget inscrit au chapitre 21 est conséquent (1.418.000 €) pour soutenir plusieurs projets sur l’année 2026 :

- Travaux d’entretien ou de rénovation des biens immobiliers du patrimoine du CCAS, notamment du presbytère et des appartements d’urgence.

- Travaux et acquisition de mobilier pour les Résidences Autonomie. - Acquisition, lorsque la vente du bien rue Marceau sera réalisée, d’un ou plusieurs biens immobiliers, notamment pour des logements d’accueil temporaire dédiés aux personnes en difficultés.

Le chapitre 27 – autres immobilisations financières – correspond à la caution versée par le CCAS au bailleur lorsqu’il signe un bail glissant.

III. BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DE LA PIE

La section d’exploitation s’équilibre à 717.000 €, soit un budget en diminution de 8,8 % par rapport au budget primitif 2025 (786.000 €).

Recettes d’exploitation

Evolution du montant des recettes d’exploitation pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 115.908,85 € 51.299,96 € - 64.608,89 € 018 – Autres produits relatifs à

l’exploitation 667.880,00 € 663.900,04 € - 3.979,96 € 019 – Produits financiers,

produits non encaissables 2.211,15 € 1.800,00 € - 411,15 € TOTAL 786.000,00 € 717.000,00 € - 69.000,00 €CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 7 sur 9

En dehors du résultat de fonctionnement reporté, la subvention d’équilibre et les recettes locatives représentent la quasi-totalité des recettes des budgets annexes (chapitre 018).

Malgré les efforts budgétaires réalisés, le budget de la RA de la Pie est déficitaire sur l’année 2025 (- 64.608,89 €), diminuant d’autant le résultat de fonctionnement à reporter sur le budget 2026 au chapitre 002.

Pour rappel, chaque année, les pertes dues aux réductions de redevance et au taux de vacance depuis la chute des balcons en 2021 avoisinent les 213.000 €.

Au chapitre 018, une partie des pertes locatives sera compensée par le budget principal du CCAS via le versement d’une subvention d’équilibre de 152.400 € (+ 16.220 € par rapport à 2025).

Le chapitre 019 correspond au remboursement de 50% des tickets restaurants des agents

et aux éventuels remboursements des assurances en cas de sinistre.

Dépenses d’exploitation

Evolution du montant des dépenses d’exploitation pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 011 – Dépenses afférentes

à l’exploitation courante 219.450,00 € 193.450,00 € - 26.000,00 € 012 – Charges de

personnel et frais assimilés 248.947,00 € 270.000,00 € + 21.053,00 € 016 – Dépenses afférentes

à la structure 317.603,00 € 253.550,00 € - 64.053,00 € TOTAL 786.000,00 € 717.000,00 € - 69.000,00 €

Concernant le chapitre 011, dépenses afférentes à l’exploitation courante, le budget alloué est en légère baisse par rapport à l’exercice précédent. A l’instar de l’année 2025, la gestion responsable des crédits en 2026 est strictement nécessaire à l’équilibre du budget dans les circonstances actuelles de pertes locatives.

Le chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés – est en augmentation par rapport à l’année 2025. Cette variation s’explique principalement par des ajustements de crédits, notamment sur le poste de Directeur de la résidence, arrivé en mai 2025.

Le chapitre 016 – Dépenses afférentes à la structure – est abondé à hauteur de 253.550 €, en nette diminution par rapport à 2025.

Cette variation importante s’explique par l’inscription en 2025 de crédits pour l’apurement des comptes de la résidence demandé par le Service de Gestion Comptable depuis plusieurs années (non-valeurs et créances éteintes), rendu possible grâce au versement de l’indemnité transactionnelle.

IV. BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE J. DU BELLAY

La section d’exploitation s’équilibre à 831.000 €, soit un budget en augmentation de 25 % par rapport au budget primitif 2025 (662.000 €).CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 8 sur 9

Recettes d’exploitation

Evolution du montant des recettes d’exploitation pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 68.255,13 € 133.763,66 € + 65.508,53 € 018 – Autres produits relatifs

à l’exploitation 589.511,87 € 695.436,34 € + 105.924,47 € 019 – Produits financiers,

produits non encaissables 4.233,00 € 1.800,00 € - 2.433,00 € TOTAL 662.000,00 € 831.000,00 € + 169.000,00 €

Grâce à une gestion responsable des crédits, le budget 2026 de la RA J. du Bellay bénéficie d’un report d’excédent significatif de 133.763,66 € inscrit au chapitre 002.

Malgré l’utilisation de ce report, le CCAS se voit contraint d’augmenter la subvention d’équilibre versée à la RA J. du Bellay (328.936 € soit + 111.525 €), ce qui explique la nette augmentation du montant inscrit au chapitre 018. Elle permet d’apporter des recettes pour faire face aux dépenses liées à la redevance d’occupation appliquée par Vilogia pour l’année 2026.

Comme pour la résidence de la Pie, le chapitre 019 correspond au remboursement de 50% des tickets restaurants des agents et aux éventuels remboursements des assurances en cas de sinistre.

Dépenses d’exploitation

Evolution du montant des dépenses d’exploitation pour 2026 :

Chapitre BP 2025 BP 2026 Variation 011 – Dépenses afférentes à

l’exploitation courante 122.100,00 € 118.550,00 € - 3.550,00 € 012 – Charges de personnel

et frais assimilés 237.000,00 € 230.000,00 € - 7.000,00 € 016 – Dépenses afférentes à

la structure 302.900,00 € 482.450,00 € + 179.550,00 € TOTAL 662.000,00 € 831.000,00 € + 169.000,00 €

La variation des dépenses sur le budget de cette résidence est quasiment entièrement due à la redevance d’occupation à régler à Vilogia, propriétaire du bâtiment, inscrite au chapitre 016. En effet, le retard de signature de l’avenant à la convention d’occupation a entraîné un coût supplémentaire pour le CCAS et Vilogia prévoit également de facturer en 2026 trois années d’arriérés de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de charges locatives.

Les dépenses courantes (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012) restent relativement stables pour cette résidence dans un contexte de maitrise des dépenses.CCAS – Note brève et synthétique du Budget Primitif 2026 Page 9 sur 9

BUDGETS CONSOLIDES 2026

BUDGET SECTION 2025 2026

Principal

Fonctionnement 2.040.000,00 € 2.071.000,00 €

Investissement 1.532.973,00 € 1.490.000,00 €

Sous-total budget M57 3.572.973,00 € 3.561.000,00 €

Résidence Autonomie

de la Pie

Fonctionnement 786.000,00 € 717.000,00 €

Investissement

Résidence Autonomie

J. du Bellay

Fonctionnement 662.000,00 € 831.000,00 €

Investissement

Sous-total budgets M22 1.448.000,00 € 1.548.000,00 €

TOTAL GENERAL 5.020.973,00 € 5.109.000,00 €