Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DELCCAS 2025.06.24 5.1 annexe note breve synthet
Séance - DELCCAS 2025.06.24 4.1 annexe note breve synthet
Séance - DELCCAS 2025.04.01 5.1 annexe note breve synthet
Séance - DELCCAS 2025.04.01 9.1 annexe note breve synthet
Séance - DELCCAS 2025.04.01 8.1 annexe note breve synthet
unknown - DELCCAS 2026.04.29 8.1 Annexe BP 2026 note bre
unknown - DELCCAS 2026.04.29 5.1 Annexe BP 2026 note bre
unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.1 Annexe BP 2026 note bre
Séance - DELCCAS 2024.06.25 4.2 Annexe Note breve synthet
unknown - DELCCAS 2023.06.27 3.2 Note breve synthetique
Séance - DELCCAS 2025.06.24 3.1 annexe note breve synthetique
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 3.1 annexe note breve synthetique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 1
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES DES RESIDENCES AUTONOMIE DE LA PIE ET J. DU BELLAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
ANNEXE
I. CONTEXTE GENERAL
Dans la prolongation de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024 et de l’approbation du rapport s’y rapportant (Cf. Délibération n° DELCCAS 2024.02.27 – 3, en date du 27 février 2024), le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a approuvé, dans sa séance du 9 avril 2024 (Cf. Délibérations n° DELCCAS 2024.04.09 - 6, DELCCAS 2024.04.09 - 9 et DELCCAS 2024.04.09 - 10), les budgets primitifs 2024 du Centre Communal d’Action Sociale et des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay.
II. PRIORITES DU BUDGET
Pour 2024, le budget du CCAS était de 2 105 0000 € en section de fonctionnement, et de 1 490 000,00 € en section d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes.
L'adoption du compte administratif est l'occasion de revenir sur l'action du CCAS pour l'année écoulée et de souligner les principales réalisations. Un bref récapitulatif de l'activité est retracé dans les pages qui suivent.
L’action du CCAS est organisée en plusieurs domaines :
• L’aide sociale facultative, d’une part, où il met en œuvre ses actions propres en fonction des orientations fixées par le Président et approuvées par le Conseil d’Administration.
• L’aide sociale légale, d’autre part, où il est le relais de l’État et du Conseil Départemental, notamment en étant l’opérateur au niveau local de leur action.
L’aide sociale facultative
❖ Les aides financières aux familles et personnes isolées
Après étude des dossiers par le pôle accompagnement social du CCAS, la Commission Permanente se réunit, en moyenne, une fois par semaine pour étudier les demandes en fonction de la situation. Elle accorde des aides financières : loyer, électricité, eau, assurance habitation, factures diverses…
Les aides attribuées, subsidiaires aux aides relevant du droit commun, permettent aux personnes en difficulté de recevoir un soutien financier ponctuel. CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 2
En 2024, la Commission Permanente s’est réunie 34 fois. S’appuyant sur le nouveau Règlement des Aides Sociales Facultatives (RASF), applicable au 1er janvier 2024, elle a examiné 147 demandes pour 218 aides qui ont fait l'objet de 154 accords pour un total de 65.972,20 €, toutes aides confondues. Ces données concernent uniquement les dossiers recevables pour 121 bénéficiaires.
Certaines demandes ont pu aboutir à plusieurs aides, ce qui justifie la différence entre le nombre de demandes et le nombre d'aides accordées.
• Les aides du Soutien Ponctuel à la Vie Quotidienne
Le montant total, pour l'année 2024, correspondant aux aides "Soutien Ponctuel à la Vie Quotidienne" (SPVQ), s’élève à 54.467,60 €.
La baisse observée en 2024 des aides accordées aux personnes s’explique par la situation de sous-effectif des travailleurs sociaux exerçant à l’EDS de Joinville / Saint-Maur mais aussi au CCAS (un seul travailleur social sur les cinq premiers mois de l’année). Egalement, l’arrêt de l’accompagnement des allocataires du RSA isolés au 1er janvier 2024, précédemment réalisé par les travailleurs sociaux du CCAS, a pu contribuer à la diminution des demandes.
Principales aides accordées par nature :
2022 2023 2024
Loyer / charges de copropriété 33.775,18 € 25.979,25 € 22.592,63 €
Electricité - Gaz 8.344,98 € 7.423,25 € 14.111,22 €
Cantine, accueil de loisirs 1.005,24 € 3.584,30 € 4.273,86 €
Hôtel 5.488,38 € 10.260,88 € 8.285,90 €
Frais d’obsèques 6.988,49 € 4.500,00 € 1.500,00 €
Autres aides 17.948,18 € 18.394,13 € 3.703,99 €
Parallèlement, dans le cadre d’un partenariat avec le SIPPEREC et VEOLIA, des aides aux impayés d’électricité et d’eau sont instruites par les agents du pôle des Aides Facultatives. En 2024, 18 secours ont été attribués pour 8 209,92 €.
• L’Allocation de nécessité
Sur l’année 2024, un montant total de 2.996,00 € a été réglé pour 6 bénéficiaires.
Après 4 années d’expérimentation de cette nouvelle aide, il semble que sa nature ne corresponde pas aux attentes des travailleurs sociaux. Il conviendra de s’interroger sur la pertinence du maintien de cette aide dans la prochaine mise à jour du règlement intérieur.
2021 2022
77 bénéficiaires 24.805,00 € 63 bénéficiaires 16.637,79 €
2023 2024
11 bénéficiaires 2.439,39 € 6 bénéficiaires 2.996,00 €
• Les secours alimentaires
En ce qui concerne les secours alimentaires, en 2024, le CCAS a remis la somme de 40.120,00 €. Ces aides sont versées sous forme de chèques service permettant des achats directs alimentaires et de produits d'hygiène dans un certain nombre de magasins saint- mauriens. En 2024, 621 ménages en ont bénéficié, sensiblement en baisse par rapport à l'année 2023. CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 3
Avant l’attribution des chèques services, le CCAS préconise, en priorité, un accès à l’épicerie solidaire, lorsqu'un projet peut être défini en accord avec le travailleur social ou une orientation vers les associations locales caritatives qui proposent de la distribution alimentaire ou des paniers repas (Restos du Cœur, Saint-Vincent de Paul, accueil de jour Joly par exemple).
• L’épicerie solidaire Terre’Anoe
Pour l’année 2024, la commission d’étude des demandes d’accès et de renouvellement à l’épicerie solidaire s’est réunie à 11 reprises et a permis à 187 familles d’y accéder (dont 80 renouvellements).
Pour ces 187 familles :
- 148 sont saint-mauriennes, 39 joinvillaises
- 94 sont des personnes seules
- 38 sont composées de 2 personnes
- 55 sont composées de plus de 2 personnes
Le montant des sommes engagées par le CCAS en 2024 au titre de ce dispositif s’élève à 35.179,00 €, correspondant au paiement des loyers, des acomptes de charges, de l’assurance et au remboursement de la taxe foncière.
❖ L’aide aux étudiants
Les étudiants saint-mauriens issus de familles modestes peuvent aussi obtenir une aide financière dite bourse « Legs Rome ».
L’année 2024 marque le centenaire de ce dispositif phare de notre ville. Depuis 1924, ce dispositif a permis à des jeunes saint-mauriens talentueux et motivés de poursuivre leurs études supérieures, quelles que soient leurs origines sociales. A titre indicatif, depuis 2015, 160 jeunes ont pu bénéficier de cette bourse pour un montant de plus de 420.000,00 €.
BOURSES LEGS ROME
ANNEES SCOLAIRES NOMBRE DE BENEFICIAIRES MONTANT
2022/2023 18 49 500,00 € 2023/2024 22 60 000,00 € 2024/2025 20 63 500,00 €
❖ Les aides en matière de logement
La diversité des logements gérés par le CCAS permet de proposer des solutions à court ou moyen terme adaptées aux situations et visant à favoriser le parcours logement des personnes en difficulté sociale et financière dans l’attente d’une solution pérenne.
• Les logements-passerelle : 6, rue Bourdignon
Le logement-passerelle est une solution d'hébergement temporaire. Le bailleur social Vilogia est propriétaire du bâtiment depuis le 1er janvier 2020. Le CCAS a signé la convention d’occupation le 15 février 2023. CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 4
A ce titre, le CCAS gère 8 logements-passerelle :
5 studios à 67,08 €/mois
1 F2 à 100,62 €/mois
2 F3 à 150,92 €/mois
Ces appartements sont destinés à accueillir des personnes en difficulté dans l'attente d'un accès à un logement de droit commun. Le CCAS propose aux résidents un accompagnement social individualisé pendant la durée du séjour.
Pour 2024, le Conseil d’Administration a approuvé en date du 24 septembre 2024 l’avenant n°3 à la convention ALT du 13 septembre 2021, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le montant du financement versé par l’Etat pour l’année est de 29.797,00 €.
• Les baux glissants
Le bail glissant est un bail temporaire signé entre un bailleur et un locataire, en l'occurrence le CCAS, qui permet à un public défavorisé d'accéder à un logement par le biais d'une sous- location pendant une durée déterminée avant de faire "glisser" le bail au nom du bénéficiaire.
ANNEES NOMBRE DE FAMILLES
PAIEMENT DES
LOYERS PAR LE CCAS
AUX BAILLEURS
(Privés ou publics)
REMBOURSEMENT DES
SOUS-LOCATAIRES
(Titres de recettes émis)
2022 10 46.624,47 € 46.655,47 € 2023 10 40.702,80 € 29.074,25 € 2024 7 51.508,36 € 48.799,30 €
En 2024, trois baux ont été résiliés à la suite d’un décès, une entrée en EHPAD et un départ volontaire vers une autre région. La différence entre les dépenses et les recettes est due aux délais de résiliation des baux.
• Logements d’urgence
Le CCAS se mobilise pour lutter contre les violences intrafamiliales avec deux logements d’urgence dont il est propriétaire, qui permettent un accueil temporaire des victimes et de leurs enfants pour une mise en sécurité immédiate.
Ils offrent un lieu de répit pour se reconstruire avec l’aide des travailleurs sociaux du CCAS qui proposent un accompagnement pour les démarches administratives et le relogement.
En 2024, 3 familles ont bénéficié de ce dispositif pour une durée moyenne de séjour de 6 mois.
Le montant des loyers varie en fonction des ressources et de la composition familiale. En 2024, 5.169,11 € ont été recettés.
• Propriétés du Centre Communal d'Action Sociale
Le CCAS possède un patrimoine immobilier conséquent composé de logements et de locaux loués à des particuliers, des institutions ou des associations. Cette gestion du patrimoine constitue un levier important pour le financement d’actions sociales locales. Cette valorisation du patrimoine s’inscrit donc pleinement dans la mission du CCAS en conciliant gestion responsable des ressources et réponse aux besoins sociaux des saint-mauriens.
Les 6 appartements ci-dessous permettent d’offrir un logement transitoire à des familles en rupture d’hébergement. Les travailleurs sociaux du CCAS accompagnent ces personnes pour les aider à retrouver une stabilité sociale et professionnelle ainsi qu’un logement pérenne. CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 5
PATRIMOINE AFFECTATION ADRESSE LOYER
1 appartement F4 Legs Rome 47-49, av. Henri Martin 1.000,00 €/mois
3 appartements F3 Legs Rome 37-41, av. des Falonnières 1.500,00 €/mois
1 appartement F2 Legs Rome 37-41, av. des Falonnières 500,00 €/mois
1 appartement F4 Legs Rome 37-41, av. des Falonnières 600,00 €/mois
Le tableau suivant présente les logements et locaux à usage professionnel. Une partie de ces biens est mise en location à des institutions publiques et des établissements médico-sociaux dans le cadre de conventions et de baux commerciaux.
PATRIMOINE AFFECTATION ADRESSE LOYER
Château des Iles Legs Rome 85, quai Winston Churchill 8.317,26 €/mois
Maison Legs Rome 18, rue Marceau En vente
Pavillon Non affecté Legs Rome 11, rue André Bollier 319,71 €/mois
Paroisse St-Hilaire Non affecté Legs Rome 105, bd de la Marne 626,81 €/mois
Crèche Familiale Non affecté Legs Rome 55, av. de Bonneuil 3.329,90 €/mois
L’aide sociale légale
❖ Le pôle des aides légales
Il participe à l'instruction des demandes d'aides sociales dans les conditions fixées par voie réglementaire et transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité (Conseil Départemental, CPAM, Préfecture, OFFI…). Le CCAS intervient dans le cadre de conventions institutionnelles pour les dispositifs suivants : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Aide Médicale Etat (AME), obligation alimentaire, Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), plan canicule, placement, téléalarme, Allocation Spéciale Vieillesse (ASV), dossier d'aide sociale, aide à la personne.
MDPH 2022 2023 2024 Variation 2024/2023
Dossiers (adultes + enfants) 136 129 141
avec les demandes suivantes :
Carte de priorité, d’invalidité et de
stationnement
133 129 116
RQTH - Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé 27 29 31 PCH - Prestation de Compensation
du Handicap 14 9 15 AAH - Allocation Adultes
Handicapés 17 23 27 AEEH - Allocation d'Education
Enfants Handicapés 0 0 2 CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 6
Aides sociales 2022 2023 2024 Variation 2024/2023
ASH – Aide Sociale à l’Hébergement –
Personnes âgées 43 56 45 ASH – Aide Sociale à l’Hébergement -
Personnes handicapées < 60 ans 12 6 5
Demande d’aide-ménagère 9 20 11
Obligation Alimentaire 54 59 62
Téléalarme VITARIS 2022 2023 2024 Variation 2024/2023
Raccordement 131 125 130
Résiliation 100 94 105
Autres 2022 2023 2024 Variation 2024/2023
Aide Médicale d’Etat 53 42 33
Allocation Personnalisée à l’Autonomie 62 113 84
Lettres succession notaires 80 85 112
Office Français de l'Immigration OFFI 0 0 0
Allocation Spéciale Vieillesse 4 4 16
Instruction des dossiers RSA 64 36 28
Concernant le dispositif de téléalarme Val-écoute, depuis le 1er janvier 2023, le CCAS prend en charge un forfait de 4 € sur le montant mensuel de l’abonnement. En 2024, 170 personnes ont bénéficié du dispositif pour un montant total de 6.900,00 €.
❖ Le Pôle accompagnement social
Le Pôle accompagnement social est composé de deux travailleurs sociaux (1,5 ETP) qui reçoivent les Saint-Mauriens dans les locaux du CCAS, se rendent à leur domicile ou sur l’espace public lorsqu’il s’agit de personnes sans domicile. Ils effectuent un travail de repérage et « d’aller vers » les publics vulnérables. Ils accompagnent prioritairement les séniors à leur domicile et dans nos Résidences Autonomie, les personnes victimes de violences intra familiales et celles hébergées dans nos logements.
Le pôle accompagnement social travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville (police municipale, service d’hygiène et santé, service logement, maison des séniors…), les associations locales et les services sociaux du Département. Il instruit les demandes d’aides financières, d’accès à l’épicerie solidaire et participe à la prévention des expulsions locatives.
Les travailleurs sociaux ont réalisé en 2024 :
- 325 entretiens dans les locaux du CCAS
- 58 visites à domicile
- 27 interventions sur l’espace public
Ils ont réceptionné et traité 75 signalements de personnes vulnérables dont 50 émanant du voisinage, de la famille ou d’aidants, 15 des services municipaux, 10 de partenaires institutionnels ou associatifs. CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 7
Ils ont participé à 48 réunions partenariales, dont 11 Instances Adultes Vulnérables (comité partenarial et multidisciplinaire permettant de présenter de manière anonyme des situations complexes).
❖ Le service de domiciliation
Le service de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative qui permet de recevoir le courrier et d’effectuer des démarches d’accès aux droits.
2022 2023 2024 Variation 2024/2023
Nouvelles domiciliations 145 99 124
Domiciliations résiliées 133 116 102
Renouvellement 152 155 159
Nombre de domiciliés 297 254 262
Visites reçues 2.269 2.239 2.330
Appels téléphoniques reçus 1.712 1.622 1.662
Courriers reçus 8.720 7.607 7.073
Courriers remis 5.266 5.177 4.709
Nombre de ½ journées
d'ouverture 456 451 454 CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 8
III. DETAIL DES SECTIONS
Budget principal
• Section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement, sur l’exercice 2024, fait apparaître un résultat de – 99.918,06 € (recettes réalisées – dépenses réalisées, soit 1.870.018,03 € - 1.969.936,09 €).
Le résultat à affecter en 2025 s’élève à 128.988,43 € (Résultat de fonctionnement 2024 + report positif de l’exercice 2024, soit – 99.918,06 € + 228.906,49 €).
Ce résultat positif de 128.988,43 € a été repris par anticipation dans l’élaboration du budget principal primitif 2025 (Cf. Délibération DELCCAS 2025.04.01 - 5, du 1er avril 2025).
➢ Recettes de fonctionnement
Les recettes réalisées s’élèvent à 2.098.924,52 € pour des recettes prévisionnelles de 2 105 000,00 €, soit un taux de réalisation de 99,71 %.
L’évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 002 – Résultat de
fonctionnement reporté 223.244,39 € 228.906,49 € + 5.662,10 € 042 – Opérations d’ordre
de transfert entre sections 124.000,00 € 0.00 € - 124.000,00 € 70 – Produits des services 47.172,04 € 47.648,69 € + 476,65 € 74 – Dotations, subventions
et participations 1.253.261,40 € 1.507.296,36 € + 254.034,96 € 75 – Autres produits de
gestion courante 274.690,61 € 308.046,48 € + 33.355,87 76 – Produits financiers 14.072,57 € 7.026,50 € - 7.046,07 77 – Autres produits
exceptionnels 2.320,79 € 0.00 € - 2.320,79 € TOTAL 1.715.517,41 € 1.870.018,03 € + 154.500,62 € TOTAL (avec report - 002) 1.938.761,80 € 2.098.924,52 € + 160.162,72 €
➢ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 1.969.936,09 € pour des dépenses prévisionnelles de 2.105.000,00 €, soit un taux de réalisation de 93.58 %.
L’évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 002 – Résultat de
fonctionnement reporté - - - 011 – Charges à caractère
général 458.385,86 € 407.520,63 € - 50.865,23 € 012 – Charges de
personnel et frais assimilés 670.816,25 € 731.603,45 € + 60.787,20 € 65 – Autres charges de
gestion courante 173.620,77 € 733.495,13 € + 559.874,36 € 67 – Charges
exceptionnelles 325.361,68 € 0.00 € - 325.361,68 € 042 – Opérations d’ordre
de transfert entre sections 81.670,75 € 97.316,88 € + 15.646,13 € TOTAL 1.709.855,31 € 1.969.936,09 € + 260.080,78 € TOTAL (avec report - 002) 1.709.855,31 € 1.969.936,09 € + 260.080,78 € CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 9
• Section d’investissement
Le solde d’exécution d’investissement, sur l’exercice 2024, fait apparaître un résultat positif de + 10.417,56 € (recettes réalisées – dépenses réalisées, soit 123.801,26 € - 113.383,70 €). Le résultat à affecter en 2025 s’élève à 788.716,68 € (Solde d’exécution 2024 + résultat antérieur reporté, soit + 10.417,56 € + 778.299,12 €).
Ce résultat positif de 788.716,68 € a été repris par anticipation dans l’élaboration du budget principal primitif 2025 (Cf. Délibération DELCCAS 2025.04.01 - 5, du 1er avril 2025).
➢ Recettes d’investissement
Les recettes réalisées s’élèvent à 902.100,38 € pour des recettes prévisionnelles de 1.490.000,00 €, soit un taux de réalisation de 60,54 %.
L’évolution du montant des recettes d’investissement pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 001 – Solde d’exécution
reporté 308.062,58 € 778.299,12 € + 470.236,54 € 10 – Dotations, fonds divers
et réserves 12.691,15 € 13.012,17 € + 321,02 € 16 – Emprunts et dettes
assimilées 8.363,46 € 13.472,21 € + 5.108,75 € 27 – Autres immobilisations
financières 622.800,00 € 0.00 € - 622.800,00 € 040 – Dotations aux
amortissements 81.670,75 € 97.316,88 € + 15.646,13 € TOTAL 725.525,36 € 123.801,26 € - 601.724,10 € TOTAL (avec report - 001) 1.033.587,94 € 902.100,38 € - 131.487,56 €
➢ Dépenses d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 113.383,70 € pour des dépenses prévisionnelles de 1.490.000,00 €, soit un taux de réalisation de 7,61 %.
L’évolution du montant des dépenses d’investissement pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 16 – Emprunts et dettes
assimilées 8.405,82 € 8.628,33 € + 222,51 € 20 – Immobilisations
incorporelles 8.128,94 € 51.642,72 € + 43.513,78 € 21 – Immobilisations
corporelles 110.206,99 € 53.112,65 € - 57.094,34 € 27 – Autres immobilisations
financières 4.547,07 € 0,00 € - 4.547,07 € 040 – Opérations d’ordre
de transfert entre sections 124.000,00 € 0,00 € - 124.000,00 € TOTAL 255.288,82 € 113.383,70 € - 141.905,12 € CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 10
Budget annexe de la Résidence autonomie de la Pie
➢ Recettes d’exploitation
Les recettes réalisées s’élèvent à 766.019,35 € pour des recettes prévisionnelles de 741.000,00 €, soit un taux de réalisation de 103,38 %.
L’évolution du montant des recettes d’exploitation pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 002 – Résultat de
fonctionnement reporté 145.397,35 € - - 145.397,35 € 018 – Autres produits
relatifs à l’exploitation 603.919,80 € 757.693,19 € + 153.773,39 € 019 – Produits financiers,
produits non encaissables 1.631,71 € 8.326,16 € + 6.694,45 € TOTAL 750.948,86 € 766.019.35 € + 15.070,49 €
➢ Dépenses d’exploitation
Les dépenses réalisées s’élèvent à 650.110,50 € pour des dépenses prévisionnelles de 741 000,00 €, soit un taux de réalisation de 87,73 %.
L’évolution du montant des dépenses d’exploitation pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 002 – Résultat de
fonctionnement reporté - 98,82 € + 98,82 € 011 – Dépenses afférentes
à l’exploitation courante 284.417,33 € 227.901,97 € - 56.515,36 € 012 – Charges de
personnel et frais assimilés 246.615,53 € 223.816,10 € - 22.799,43 € 016 – Dépenses afférentes
à la structure 220.014,82 € 198.293,61 € - 21.721,21 € TOTAL 751.047,68 € 650.110,50 € - 100.937,18 €
Budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay
➢ Recettes d’exploitation
Les recettes réalisées s’élèvent à 725.921,07 € pour des recettes prévisionnelles de 713.000,00 €, soit un taux de réalisation de 101,81 %.
L’évolution du montant des recettes d’exploitation pour 2024 se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 002 – Résultat de
fonctionnement reporté 161.005,44 € 75.177,90 € - 85.827,54 € 018 – Autres produits
relatifs à l’exploitation 575.011,50 € 630.903,47 € + 55.891,97 € 019 – Produits financiers,
produits non encaissables 1.571,71 € 19.839,70 € + 18.267,99 € TOTAL 737.588,65 € 725.921,07 € - 11.667,58 € CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 11
➢ Dépenses d’exploitation
Les dépenses réalisées s’élèvent à 657.665,94 € pour des dépenses prévisionnelles de 713.000,00 €, soit un taux de réalisation de 92,24 %.
L’évolution du montant des dépenses d’exploitation pour 2024, se répartit de la façon suivante :
Chapitre CA 2023 CA 2024 Variation en € 011 – Dépenses afférentes
à l’exploitation courante 153.093,34 € 111.727,89 € - 41.365,45 € 012 – Charges de
personnel et frais assimilés 167.649,27 € 212.050,08 € + 44.400,81 € 016 – Dépenses afférentes
à la structure 341.668,14 € 333.887,97 € - 7.780,17 € TOTAL 662.410,75 € 657.665,94 € - 4.744,81 €
IV. PRINCIPAUX RATIOS
Indicateurs chiffrés pour le CA 2024
Population totale (au 1er janvier 2024) : 76 303
Dépenses réelles de fonctionnement :1.872.619,21 €
Recettes réelles de fonctionnement :1.870.018,03 €
Dépenses d’équipement brut : 104.755,37 €
Dépenses de personnel : 731.603,45 €
INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS VALEURS 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 24,54 € 2 Recettes réelles de fonctionnement/population 24,50 € 3 Dépenses d’équipement brut/population 1,37 € 4 Encours de la dette/population 0 5 DGF/population 0 6 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 39,06 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette
en capital/recettes réelles de fonctionnement 100,13 % 8 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5,60 %
9 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0 CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 12
V. EFFECTIFS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ET CHARGES DE PERSONNEL
Les effectifs du Centre Communal d’Action Sociale se répartissent comme suit :
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE
Centre Communal d'Action Sociale
31/12/2024
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs
Titulaires 1 3 5 9
Non titulaires permanents 0,5 0 3 2,5
Sous-total permanents 1,5 3 8 12,5
Non titulaires non permanents 0 0 0 0
Vacataires 0 0 0 0
Sous-total non permanents 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0
TOTAL 1,5 3 8 12,5 Résidence Autonomie de la Pie
31/12/2024
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs
Titulaires 0 2 1 3
Non titulaires permanents 0 0 0 0
Sous-total permanents 0 2 1 3
Non titulaires non permanents 0 0 0 0
Vacataires 0 0 4 4
Sous-total non permanents 0 0 4 4
Autres (Alternant) 0 0 0 0
TOTAL 0 2 5 7 Résidence Autonomie J. Du Bellay
31/12/2024
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs
Titulaires 0 0 2 2
Non titulaires permanents 1 0 0 1
Sous-total permanents 1 0 2 3
Non titulaires non permanents 0 0 0 0
Vacataires 0 0 4 4
Sous-total non permanents 0 0 4 4
Autres (Alternant) 0 0 0 0
TOTAL 1 0 6 7
TOTAL GENERAL 2,5 5 19 26,5 CCAS – CA 2024 – Annexe « Note de présentation brève et synthétique » 13
Au titre de l'année 2024, la masse salariale réelle s'est élevée à :
1°) pour le budget principal : 731.603,45 €.
2°) pour les Résidences Autonomie :
• Résidence Autonomie de la Pie : 223.816,10 €.
• Résidence Autonomie J. du Bellay : 212.050,08 €.