Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1383787
Déliberation - 1936923
unknown - 1578222
Déliberation - 1870191
Déliberation - 1870193
unknown - 1636089
Déliberation - 1383790
Déliberation - 1936921
Déliberation - 1936918
Déliberation - 1383794
Déliberation - 1383786
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1383786)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le
SO
ID
: 030-213000201-20230720-DS2023
17-DE
AUBORD DECISION
DU
MAIRE
N°DS2023
17
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EMPRUNT
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
de
la
commune
de
AUBORD,
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122.22
et
L2123.23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
n°
D2020
014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122.22
susvisé, - Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’application
de
cet
article,
le
Maire
est
chargé
de
procéder
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget,
-
Considérant
que
les
modalités
d’appel
à
la
concurrence
ont
été
respectées
par
la
consultation
des
établissements
bancaires
:Caisse
d'Epargne
et
Crédit
Agricole.
- Considérant
l’offre
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
sur
une
durée
de
20
ans.
DECIDE :
ARTICLE
I :
De
souscrire
un
emprunt
d’un
montant
de
300
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon,
254
rue
Michel
Teule,
BP
7330,
34184
Montpellier
cedex
4.
ARTICLE
IL
:
Les
caractéristiques
détaillées
de
l’emprunt
sont
les
suivantes
:
-
Prêt
à taux
fixe
classique
amortissement
progressif
;
-
Echéances
constantes
trimestrielles ;
-
Durée
20
ans ;
-
Taux
: 431% ;
-
Frais
de
dossier
: 600
euros.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
par
délégation
et affichée.
Le
conseil
municipal
en
sera
informé
lors
d’une
prochaine
réunion.
Aubord,
le
19 juillet
2023
Le
Maire
,