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Arrêté - Arrete de stationnement pour M. WARD au 29 rue de la Galere du 13 au 21.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement pour M. WARD au 29 rue de la Galere du 13 au 21.10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-112
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
WARD
John,
maître
d'oeuvre,
demeurant
au
43
rue
des
Potiers
49590
à
FONTEVRAUD
L'ABBAYE,
en
date
du
10
octobre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
démolition
intérieure
avec
enlèvement
de
gravât,
avec
la
pose
d'une
benne
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
29
rue
de
la
Galère
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
127 :
Du
jeudi
13
octobre
2022
au
vendredi
21
octobre
2022,
Monsieur
WARD
John,
maître
d'oeuvre
domicilié
au
43
rue
des
Potiers
49590
à
Fontevraud
l'Abbaye
est
autorisé
à
procéder
mettre
une
benne
de
3m
de
long
et
de
2m
de
large
devant
le
29
rue
de
la
Galère
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
pour
une
benne
de
3m
de
long
et 2m
de
large ;
Article
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
WARD
John
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
Ward
John,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
10/10/2022