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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement et emmenagement le 10.05.23 rue de la Galere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement et emmenagement le 10.05.23 rue de la Galere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-041
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
et emménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la demande
de
Nathalie
BERTIN
de
la société
Les
Déménageurs
Bretons
domiciliée
au
9
rue
du
Petit
Plessis
37520
à
La
Riche,
en
date
du
13
avril
2023,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
et
un
emménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
du
2 A
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
au
77
rue
de
la
Galère
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
et
l'emménagement
;
ARRETE
:
Article
1er:Le
mardi
10
mai
2023
de
8
heures
à
18
heures,
l'entreprise
Les
Déménageurs
Bretons
demeurant
au
09
rue
du
Petit
Plessis
37520
à
La
Riche
est
autorisée
à
procéder
au
déménagement
du
2 A
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
37120
à
Richelieu
à
l'emménagement
au
77
rue
de
la
Galère
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
des
places
de
stationnement
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(à
côté
des
Halles)
et
réservation
de
5
places
de
stationnement
devant
le
77
rue
de
la
Galère.
- sécurité
: Les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
durant
le déménagement
et
l'emménagement.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: La
société
Les
Déménageurs
Bretons
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
17/04/2023
Le
Maire,