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Arrêté - 2026 07 13 001 baignade interdite le 14 07 2026
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 13 001 baignade interdite le 14 07 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française Département du Gard
Val-d’Aigoual, le lundi 13 juillet 2026
Arrondissement de LE VIGAN Commune de Val-d’Aigoual
VAL...
D'AICOUAL
ARRÊTÉ N°2026-07-13--001
Baignade interdite sur le plan d’eau du Mouretou
Le Maire de Val d’Aigoual, Vu le Code général des collectivités territoriales : notamment l’article L. 2213-23. Vu le Code de la santé publique : notamment les articles L. 1332-1 et suivants, D. 1332-39 à D.1332-42 Vu le Code de l’environnement notamment ses articles D.211-8 et D.211-19 Vu le Code du Sport, Vu le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 Vu la Circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 Considérant l'absence du surveillant en poste le mardi 14 juillet 2026, Considérant que la surveillance ne peut être effectuée ce jour-là,
ARRÊTÉ,
Article 1 : La baignade sur le plan d’eau du Mouretou sera donc interdite le mardi 14 juillet 2026 Article 2 : Le présent arrêté sera affiché : - en Mairie de Val d’Aigoual, - sur les panneaux réservés à cet effet et installés aux abords du plan d’eau, -et diffusé sur le site internet de la Commune de Val d'Aigoual Article
3
:
Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Nîmes seul compétent en la matière.
Valleraugue 04-67-81-79-60
-
Notre Dame de la Rouvière 04-99- 52 fe
Mail : mairie@valdaigoual.fr
2
Mairie de Val-d’Aigoual - 1 Place Francis Cavalier-Bénézet - Valleraugue - OS d'AIGOL AL