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Arrêté - 2026 109 Baignade interdite Etang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 109 Baignade interdite Etang)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
| 26 Aubin Cormier
ARRETE
PERMANENT
2026-109
BAIGNADE
INTERDITE
DANS
L’ETANG
Portant
interdiction
de
baignade
dans
l’étang
de
la
commune,
Monsieur
le Maire
de
SAINT
AUBIN
DU
CORMIER,
VU
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L1332-1
et
L 1332-2;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2212-2 ;
CONSIDERANT
que
les
abords
de
l’étang
ne
sont
pas
aménagés
pour
la baignade
et
que
leur
utilisation
à cette
fin
est
de
nature
à porter
atteinte
à la santé
ou
à la sécurité
des
personnes ;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
dans
l'étang,
ARRETE
Article 1 : La baignade
est formellement
interdite
dans
l’étang
de
la commune.
Article
2 :
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le Code
Pénal.
Des
panneaux
seront
apposés
sur
place
afin
d'en
informer
la
population.
Article
3
:
Le présent
arrêté
sera
affiché
à l'entrée
de
l’étang
et publié
sur
le site
internet
de
la commune
;
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Aubin
du
Cormier,
Le 9
juin
2026