Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 19 MARS

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 19 MARS Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 19 MARS)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le treize mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. CLAVIE – R. BERINGUIER - L. COMBE - Ch. ROBERT - D. SOULIGNAC - P. EDARD - T. MARTY - G. NAVLET– C. ECK – Ch. BRANDALAC – G. LE CHARPENTIER

Absents excusés : A. M. FERNEKESS - V. FERVEL-RABAYROL - D. HENRY

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - P. BOISSELIER - C. ROUX - S. MESSEGUE - A. PAGES

Procuration : A.M. FERNEKESS à R. CLAVIE

Secrétaire de séance : Madame Pascale EDARD a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Février 2018 est approuvé.

APPROBATION DES STATUTS DU NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, DES VALLEES DU GIROU, DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Suite à la création, depuis le 1er janvier 2017, du nouveau Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours (SIE), issu de la fusion entre le Syndicat Intercommunal des Eaux Hers-Girou (SIEHG) et le Syndicat- 2 -

Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours (SIEVSCC), il est nécessaire de créer les statuts de ce nouveau syndicat.

Ces statuts ont été présentés et adoptés par le Comité Syndical du SIE lors de la séance du 3 octobre 2017.

Il est demandé aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer par délibération sur ces statuts.

Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d’approuver les statuts du nouveau syndicat intercommunal des Eaux, des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION URBANISME ET DROITS DU SOL

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L’EPF D’OCCITANIE POUR SA MISSION D’ACQUISITIONS FONCIERES SUR LE SECTEUR DU CENTRE-BOURG

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l’assemblée que l’Etablissement public foncier d’Occitanie est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Créé par le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008, modifié par le décret n°2014-1734 du 29 décembre 2014, l’Etablissement public foncier d’Occitanie est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il met notamment en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat.

La commune de Bouloc a sollicité l’EPF d’Occitanie pour le projet de construction d’un pôle santé et de 82 logements sociaux, dont 36 destinés à des séniors, à proximité de la mairie, des services, des écoles et des commerces, dans le secteur de la Tuilerie. Ce projet s’inscrit dans le schéma d’aménagement d’ensemble du centre-bourg de Bouloc, et répond aux besoins des professionnels médicaux déjà installés dans la commune. Madame CABESSUT ajoute que ce projet, accompagné par la commune, est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’OPH 31.

Madame CABESSUT indique que pour permettre à l’EPF d’Occitanie d’entreprendre les démarches pour obtenir la maîtrise foncière de l’ensemble des biens nécessaires au projet, il convient de signer une convention définissant les obligations des parties.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal : - 3 -

- d’approuver les dispositions de la convention à intervenir avec l’EPF d’Occitanie,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l’EPF d’Occitanie.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SCCV DOMAINE DES CEDRES EN VUE D’UN ECHANGE DE TERRAINS

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée que la société « SCCV Domaine des cèdres » a déposé un projet d’urbanisation sur un terrain de sa propriété, chemin de Geordy à BOULOC (31620), comprenant la construction de maisons de ville, sur la parcelle section E n° 1983, impactée par un espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOULOC.

Monsieur NADALIN indique que cet espace boisé classé comprend un bâti à préserver dans le PLU qui constitue une partie d’emplacement réservé. Du fait de sa proximité immédiate, en outre, avec le parc du séchoir à briques qu’il serait souhaitable d’étendre, il paraît opportun d’envisager un échange de terrains avec la société « SCCV Domaine des cèdres ». La commune possède en effet dans le même secteur de terrains pouvant faire l’objet d’une telle transaction.

Monsieur NADALIN indique qu’il convient de signer une convention définissant les modalités de ladite transaction.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

- d’approuver les dispositions de la convention à intervenir avec la SCCV Domaine des Cèdres,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention entre la commune la SCCV Domaine des Cèdres.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (2 abstentions : Guy NAVLET, Pascale EDARD), la proposition présentée.

DEMANDE D’INSCRIPTION DE SENTIERS DE RANDONNEE NON MOTORISEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Pascale EDARD

Madame EDARD porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet proposé par la Communauté de Communes du Frontonnais pour l’inscription d’itinéraires de randonnée non motorisée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).- 4 -

Madame EDARD rappelle que l’article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement, donne compétence aux Départements pour établir un PDIPR, après avis des communes intéressées et signature des conventions autorisant le passage des randonneurs le cas échéant.

Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, a décidé de l’élaboration dudit plan.

Il est proposé à l’Assemblée aujourd’hui de se prononcer sur des itinéraires pour lesquels il convient de demander au Département l’inscription au PDIPR.

Il s’agit du parcours « Promenade Boulocaine » et d’une partie des boucles « Le Sentier aux Papillons » et « Entre la Rose et l’Orchidée ».

Ces itinéraires empruntent les voies et chemins suivants :

- Voie communale (VC) n° 49 (Rue de la Mairie),

- VC n° 48 (Rue du Vigé),

- RD 30 (Rue de Fontanas),

- VC n° 34 (Rue de la Rispe),

- Place de la République,

- VC n° 33 (Rue du Roulier),

- VC n° 30 dite Chemin de la Pégou,

- Chemin rural (CR) n° 13 de la Garenne,

- CR n° 78 de Péchuscla,

- CR n° 16 de la Groule,

- VC n° 23 dite Chemin de la Groule,

- VC n° 22 dite Chemin des Martis,

- VC n° 26 dite Chemin de Fontaynes,

- VC n° 27 dite Chemin de Peyrot,

- VC n° 28 dite Chemin de Narquières,

- VC n° 44 dite Impasse de Narquières,

- Parcelles communales cadastrées section C n° 970, 111, 1499, 1495 et 1097 (complexe sportif - domaine public),

- RD 63 (route de Villaudric, puis rue de la Violèze),

- VC n° 57 dite Passage des Ecoles,

- Parcelles communales cadastrées section D 684 et 402 (parking de la Maison des Associations),

- CR n° 15 des Martis,

- VC n° 21 dite Chemin des Martis,

- VC n° 20 dite Chemin de Geordy,

- RD 30 (Route de Vacquiers, puis Rue de la Tuilerie),

- CR n° 7 de la Boujague,

- RD 63,

- VC n° 15 dite Chemin de Léret,

- CR n° 3 d'Albanet.

L’inscription au PDIPR des chemins ruraux cités ci-dessus implique que ceux-ci ne pourront être aliénés ou supprimés sans que la Commune n’ait au préalable proposé au Département un itinéraire de substitution ou son maintien, et que ce dernier l’ait accepté.

Madame EDARD propose au Conseil Municipal :

- D’émettre un avis favorable sur l’ensemble des itinéraires de randonnée passant sur le territoire de la Commune de Bouloc tels qu’ils sont décrits dans les tableaux et cartes ci- annexés,- 5 -

- De demander au Département l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de ces itinéraires, et notamment des chemins ruraux cités ci-dessus,

- De s’engager à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département un itinéraire de substitution ou son maintien, - D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents au projet.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATIONS DE 4 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2018, le tableau annuel d’avancement de grade.

Il apparaît que 4 adjoints techniques peuvent prétendre, de par leur ancienneté dans leur grade, à un avancement au grade d’adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 4 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, l’un d’une quotité de temps de travail de 32 h 30 hebdomadaires, 2 d’une quotité de temps de travail de 30 h 00 hebdomadaires, et le dernier d’une quotité de temps de travail de 29 h 30 hebdomadaires et de supprimer 4 postes d’adjoints techniques comprenant les mêmes quotités de temps de travail.

.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AUX SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2018.

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur Principal de 2ème classe aux services administratifs de la Mairie.- 6 -

Madame CABESSUT précise qu’un rédacteur peut prétendre, de par son ancienneté dans son grade, à un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires de rédacteur principal de 2ème classe, avec une prise d’effet au 1er Avril 2018 et de fermer le poste de rédacteur que l'agent occupait jusque-là.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION DE 3 POSTES D’ATSEM PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2018, le tableau annuel d’avancement de grade d’ATSEM principaux de 1ère classe.

Il apparaît que 3 agents peuvent prétendre, de par leur ancienneté, à un avancement au grade d’ATSEM principaux de 1ère classe.

Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 3 postes d’ATSEM principaux de 1ère classe, l’un d’une quotité de temps de travail de 32 h 00 hebdomadaires, 2 d’une quotité de temps de travail de 31 h 00 hebdomadaires, le dernier d’une quotité de temps de travail de 29 h 00 hebdomadaires, et de supprimer 3 postes d’ATSEM principaux de 2ème classe comprenant les mêmes quotités de temps de travail.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2018, le tableau annuel d’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Il apparaît qu’un adjoint administratif peut prétendre, de par son ancienneté, à un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.- 7 -

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 30 h 00 hebdomadaires et de supprimer 1 poste d’adjoint administratif comprenant la même quotité de temps de travail.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2018, le tableau annuel d’avancement de grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.

Il apparaît qu’un adjoint administratif peut prétendre, de par son ancienneté, à un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 h 00 hebdomadaires et de supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe comprenant la même quotité de temps de travail.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2018, le tableau annuel d’avancement de grade d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.

Il apparaît qu’un adjoint du patrimoine principal de 2ème classe peut prétendre, de par son ancienneté, à un avancement au grade d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant. - 8 -

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe d’une quotité de temps de travail de 24 h 00 hebdomadaires et de supprimer 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe comprenant la même quotité de temps de travail.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION FINANCES

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Rapporteur : Michel PORTES

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et au moins 10 jours avant ce vote. Un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est prévu dans la loi Notre du 7 Août 2015 (article 107) et détaillé dans le décret du 24 Juin 2016.

Le rapport présenté à cette occasion donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Il est transmis à l’EPCI dont la commune est membre. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune tout en projetant ses capacités de financement pour l’avenir.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes importants. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financement.

Deux événements d’importance seront à prendre en compte lors de l’établissement du Budget Primitif 2018, à savoir, les nouvelles compétences de la Communauté de Communes du Frontonnais (CCF), la modification de la fiscalité additionnelle entre la commune et la CCF en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et leurs conséquences sur leurs projets d’investissement d’une part et la suppression progressive de la Taxe d’Habitation qui induira inévitablement des baisses de ressources d’autre part.

I –Le contexte macro-économique et institutionnel

I.I - Le contexte mondial

Dans la zone euro, la croissance a dépassé les attentes du premier semestre ; elle devrait s’élever à 2,1% en 2017. Cette amélioration est en partie due à la baisse du chômage, passé à 9,1% au 1er juillet 2017 mais aussi à une consommation et des exportations en hausse, et à une politique monétaire accommodante. Il n’en demeure pas moins que la consolidation de la croissance à long terme reste très incertaine.

I.II - Le contexte national

 La croissance- 9 -

La croissance du PIB devrait s’établir à + 1,8 % en 2017 après une reprise économique française en 2016 et en 2017 soit 1,5% chaque année après 1,3% en 2015 et 0,5% en moyenne entre 2012 et 2014.

 L’inflation

Les prix à la consommation augmentent de 1,2% sur un an.

 Le chômage

Le taux de chômage a amorcé une décrue pour passer en dessous de la barre des 10% de la population active au 2ème trimestre 2017.

 Le déficit

La prévision de déficit public a été revue à la baisse pour 2017 et 2018 : il s’établirait à - 2,9% du PIB cette année (contre -3% attendus) et -2,6% l’an prochain (contre -2,7 % annoncés en juillet).

 La dette publique

A la fin du 2ème trimestre 2017, la dette publique s’établit à 99,2% du PIB, soit 2.231,7 Md€. La dette de l’Etat augmente et celle des organismes divers d’administration centrale diminue un peu. Les dettes des administrations publiques locales ( 185,1 Md€ soit 8,30% de la dette globale de l’Etat) et des administrations de sécurité sociale (168,6 Md€) diminuent.

I.III- La politique fiscale et budgétaire

Les lois de programmation des finances publiques (LPFP) s’inscrivent dans une démarche de gestion pluriannuelle des finances publiques tendue vers l’équilibre budgétaire.

 Le montant de la dette des collectivités locales représente 8,85% de la dette des administrations publiques. La contribution des administrations publiques locales au déficit de l’Etat est la plus faible pour créer de la dette publique.

 Mesures intéressant les collectivités locales :

 L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement ne devrait pas excéder 1,2 % par an pour la période 2018-2022.

 Concours financiers de l’Etat : la loi de finances pour 2018 assure le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à la hauteur de 2017.

 Trajectoire des administrations publiques locales : comme les autres secteurs publics, ces administrations contribueront à l’effort de maîtrise des dépenses publiques puisque leurs dépenses devront diminuer de 1 point du PIB sur l’ensemble du quinquennat tandis que leurs recettes diminueront dans des proportions moindres.

I.IV- L’évolution des finances locales en 2018

Relevé des articles intéressant les collectivités locales dans la Loi de Finances pour 2018 :

 Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale : ce dégrèvement vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80% des foyers d’ici 2020. Ce dégrèvement sera pris en charge par l’Etat.

 Montant de la DGF pour 2018 : stabilité annoncée pour 2018.

 Allocations compensatrices d’exonérations d’impôts locaux : en 2018, les variables d’ajustement doivent permettre de financer 323 millions d’€ au sein de l’enveloppe des- 10 -

concours financiers ; le gouvernement propose donc d’élargir l’assiette des variables d’ajustement à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) des communes et intercommunalités. L’exécutif justifie cette décision en expliquant que « cette dotation est figée depuis des années et ne représente que 1,1% des recettes de fonctionnement du bloc communal en 2016 alors même que la fiscalité économique est dynamique ». Par conséquent, cette dotation s’éloignant progressivement des dynamiques territoriales, son exclusion du champ des variables soumises à minoration ne se justifie plus ».

 Ressources des organismes chargés de missions de service public : le Budget 2018 prévoit de réduire de 635millions d’€ les ressources affectées à divers organismes de service public comme le fonds national d’aide à la pierre et l’ADEME.  Jour de carence dans la Fonction Publique : il est rétabli au 1er janvier dans les 3 fonctions publiques.

 Réforme des aides au logement : cet article met en œuvre la réforme des aides au logement voulue par le gouvernement mais qui suscite l’opposition des organismes HLM et des collectivités locales.

 Contribution des agences de l’eau : il est institué une contribution annuelle des agences de l’eau pour financer l’Agence française de la biodiversité et l’Office National de la chasse et de la faune sauvage.

 FCTVA : cet article met en place l’automatisation du FCTVA à compter du 1er janvier 2018 via une procédure de traitement automatisée des données budgétaires et comptables. Par ailleurs, les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016 peuvent être déclarées.

 Dotation de soutien à l’investissement local : le soutien à l’investissement du bloc communal prend désormais la forme d’une dotation à part entière, dénommée Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

 Hausse de la péréquation verticale : une hausse de la péréquation verticale au sein de la DGF est prévue mais elle est inférieure à celles des 3 années précédentes.

I.IV- Le contexte institutionnel

La commune de Bouloc est membre de la Communauté de Communes du Frontonnais compétente :

- au titre de ses compétences obligatoires : en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés mais aussi depuis 2017 pour la Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) ; - au titre des compétences optionnelles : en matière de politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, protection et mise en valeur de l’environnement, constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, action sociale ‘intérêt communautaire ; - au titre des compétences complémentaires :en matière de développement touristique, d’établissements et exploitation d’infrastructures de communications électroniques, déchets ménagers et déchets assimilés (gestion post-exploitation de l’ancienne installation de Villeneuve-Lès-Bouloc), en matière de réseau pluvial, en matière de parkings, mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique (SIG).

Il est à noter que le Conseil Communautaire a voté le 15 décembre 2017 l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique. Pour porter une véritable stratégie de développement économique, il semblait logique que la fiscalité suive la compétence « développement économique » transférée le 1er janvier 2017. Après évaluation, par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et la construction d’un pacte fiscal et- 11 -

financier entre la CCF et ses communes membres, des attributions de compensation (AC) permettront un reversement par la CCF au profit des communes membres destiné à neutraliser le coût des transferts des ressources et des charges.

II –Le contexte local

Démographie : la commune compte 4.634 habitants en 2017

Activité Economique : 261 établissements répertoriés en 2014 (2/3 commerces, transports et services) ; le revenu médian s’élève à 23.475 € contre 21.792 € en Haute Garonne.

Lutte contre les exclusions : le taux de chômage est de 8,2% en 2014 ; le taux de pauvreté se situe à 9,4 % en 2014 contre 12,4 % en Haute Garonne ; Bouloc compte 73 allocataires du RSA en 2014 ; le CCAS a accordé 1.485 € d’aides financières en 2017 ;

Personnes âgées et personnes en situation de handicap (2014) : Bouloc compte 9 bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés), 101 bénéficiaires RQTH (Reconnaissance Travailleur handicapés), 10 bénéficiaires ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et 14 bénéficiaires AEEH (Allocation d’Education Enfant Handicapé).

III - Orientations budgétaires

Les orientations budgétaires sont identifiables à partir des lignes de dépenses et de recettes de gestion. Elles permettent de déterminer des cycles de gestion compatibles avec une constitution pérenne de l'autofinancement, destiné à pourvoir aux investissements.

A ce niveau, il s'agit simplement de grandes orientations générales puisque les données sont encore dotées de nombreuses incertitudes.

III.I Evolution générale des dépenses de fonctionnement :

Depuis le début du mandat, le Conseil Municipal a souhaité amplifier le travail de recherche d'économies sur les charges de fonctionnement afin de retrouver un peu d’aisance et d’éviter l’effet ciseau. L'objectif affiché étant que les dépenses de fonctionnement suivent la même courbe d'évolution que les recettes, recettes impactées par la diminution des dotations de l'Etat.

Les actions d’amélioration de la gestion engagées, depuis 2014, et la rigueur particulière du suivi budgétaire ont eu un impact positif sur le résultat de l’exercice 2017. (871.683,31 €).

Ce résultat, encourageant, nous laisse penser qu’il faut continuer dans cette rigueur afin de poursuivre les investissements de la commune.

 Les charges à caractère général:

La maîtrise des dépenses de fonctionnement courant doit être poursuivie. L'accent sera mis sur la recherche d'économies au quotidien tout au long de l’année, ainsi qu'au travers de la politique d'achats de la collectivité (groupements d'achats dans le cadre du schéma de mutualisation).

Cependant, il convient, encore en 2018, de faire face à des dépenses de fonctionnement supplémentaires liés aux travaux d’extension de l’école élémentaire (location modules, augmentation fluides liés aux travaux...), il est donc nécessaire de prévoir une- 12 -

augmentation de ce chapitre de 4%. (+ 25.000 € / CA 2017).

 Les charges de personnel:

Les perspectives envisagées sont de +1,5% sur l'année 2018 en tenant compte principalement du Glissement Vieillesse Technicité.

Le Conseil Municipal souhaite mettre l'accent sur la mutualisation des services avec la CCF et les communes membres.

Un travail plus approfondi sur ce chapitre doit être mené.

 Les Atténuations de produits

FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) : Fonds abondé par les recettes fiscales des collectivités « gagnantes » lors de la réforme de la Taxe professionnelle puis reversé aux collectivités « perdantes ». La commune de Bouloc, considérée comme commune « gagnante » verse un montant fixe de 287.572 € par exercice budgétaire. Suite au passage à la FPU, le versement du FNGIR sera transféré à partir de l’exercice 2019 à la CCF et déduit de notre montant d’attribution de compensation.

FPIC (Fonds de péréquation des recettes fiscales) : La péréquation horizontale consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines communes (ou intercommunalités) pour reverser aux communes (ou intercommunalités) moins favorisées. Dans le projet de loi de finances 2018, l’enveloppe globale du FPIC est fixée pour la 3ème année consécutive à 1 Md€. Pour Bouloc, le FPIC a représenté un reversement de 26.505 € en 2017.

 Les charges de gestion

Elles concernent les indemnités des élus, les participations aux organismes de regroupement (SDEHG, SIAH PAR, CCF,...), la participation au SDIS, les subventions CCAS et Caisse des Ecoles et les subventions aux associations.

Une diminution de ce chapitre à partir de 2018 ‘indemnités des élus » est constatée du fait de la démission de 2 élus indemnisés jusqu’à lors.

Le SDIS a notifié une évolution de 1% de sa participation.

Les subventions versées vers le budget Caisse des Ecoles, le CCAS et aux associations seront reconduites à l’identique par rapport à 2017.

 Les charges financières

Les charges financières estimées prennent en compte l’emprunt de 1.800.000 € nécessaire à la réalisation des travaux de l’école élémentaire. Ces nouvelles charges financières sont compensées par la baisse des intérêts du fait du vieillissement de la dette actuelle.

Cependant, même si en section de fonctionnement, le nouvel emprunt est absorbé, notre capacité de désendettement n’en est pas moins impactée. Nous atteignons ainsi notre limite de recours à l’emprunt (10 ans) dans l’hypothèse d’une fiscalité inchangée.

 Les charges exceptionnelles

Le remboursement de la recette encaissée suite à la vente de la « maison Diop » a commencé en 2017 : 20.000 € par an pendant 4 ans. - 13 -

III.II Evolution générale des recettes de fonctionnement:

 La fiscalité locale

Le coefficient de revalorisation des bases foncières est fixé à 1,2% pour 2018. Le produit assuré n’a pas encore été notifié mais va vraisemblablement avoisiner les 1.844.000 €.

 Dotations de l'Etat et participations

DGF (Dotation globale de fonctionnement) : En 2018, la DGF est gelée ; toutefois, du fait du passage à la FPU, une part de la dotation forfaitaire est transférée à la CCF, transfert qui doit cependant être neutre car compensé dans l’attribution de compensation. DSR (Dotation de solidarité rurale) et DNP (Dotation nationale de péréquation) : une incertitude subsiste avec le passage à la FPU.

Droits de mutation : Historiquement imputés sur le chapitre 73, les droits de mutation sont désormais affectés au chapitre 74, ils représentent environ 120.000 €. CAF : La prestation CAF concernant le Contrat Enfance Jeunesse s’élève à 170.000 € pour 2017.

Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires représente 45.000 €.

 Participation des usagers aux services publics (restauration scolaire, centre de

loisirs...)

Le produit des services est stable par rapport à l’année précédente ; une hausse des tarifs n’est pas envisagée à ce jour.

III.III Chaine de l’Epargne

Cette analyse prospective de la chaine de l’épargne est proposée sans augmentation de la fiscalité. (Seule la revalorisation des bases est prise en compte).

L’Epargne nette, dégradée au début du mandat, s’améliore nettement en 2017, preuve que les efforts commencent à porter leurs fruits.

Néanmoins, en intégrant les éléments de prospective ainsi que le Plan Pluriannuel d’investissement, l’Epargne Nette atteint le seuil de vigilance, dès 2018.

Une priorisation des investissements est donc nécessaire.

III.IV Investissements et mode de financement

Dépenses d’investissement

 Plan Pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel des investissements permet d'aborder tous les grands projets prioritaires d'investissements de manière globale. Une présentation des investissements principaux recensés est réalisée ; une attention particulière est accordée à l’opération d’agrandissement de l’école élémentaire dont la réalisation s’échelonne sur les exercices 2017 et 2018 ;

 Les Investissements Récurrents

Il s’agit des dépenses d’investissement permettant de garantir l’entretien et le renouvellement des bâtiments et du matériel de la commune.- 14 -

Concernant ces investissements, ils sont estimés à ce stade de la construction budgétaire à près de 300.000 €.

 Recettes d’investissement

Le financement de ces opérations reste compliqué du fait de la raréfaction des

subventions habituelles et de la volonté affichée de minimiser le recours à l'emprunt.

Néanmoins, la recherche de subventions telles que celles du Conseil Départemental, la DETR, les Fonds Européens, la Réserve parlementaire, reste active.

La prospective globale sur section d’investissement présentée sans cession immobilière aboutit à un déficit d’investissement prévisionnel sur les années futures malgré l’emprunt de 1.800.000 € déjà réalisé.

Pour atténuer ce résultat, certains choix devront être opérés dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

En guise de conclusion, on peut avancer que la stratégie de l’Etat en matière de stabilisation des participations aux communes et aux autres collectivités locales est source d’interrogations. La progression démographique inéluctable de la commune de Bouloc rend la maîtrise des dépenses de fonctionnement de plus en plus délicate et incite à continuer la rigueur, surtout avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, dont la compensation à long terme n’est pas clairement identifiée.

Concernant l’investissement, la finalisation de nouveaux locaux scolaires sera effective. Les réponses à des appels à projets et donc la recherche de subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Europe continuera avec la recherche de coûts minorés par la mutualisation d’achats de biens ou de services avec les partenaires de la CCF.

Mais, malgré ces diverses sources d’inquiétude, la commune s’efforcera d’offrir les meilleurs services à sa population tout en maintenant une gestion saine et un endettement à la limite du seuil de vigilance.

Après cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur les orientations proposées.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur les orientations budgétaires présentées.

La séance est levée à 22 h 45. - 15 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2018/03/01 Intercommunalité Syndicat des Eaux Girou Hers Save et Coteaux de Cadours : approbation des statuts

2018/03/02 Finances locales - Divers Signature d'une convention entre la commune et l'EPF d'Occitanie

2018/03/03 Autres actes de gestion du

domaine privé

Signature d'une convention entre la commune de Bouloc et

la société SSCV Domaine des Cèdres

2018/03/04 Environnement Demande d'inscription de sentiers de randonnée non motorisée au Plan Départemental des Itinéraires de de

randonnée non motorisée au PDIPR de la Haute-Garonne

2018/03/05 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création de 4

postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe

2018/03/06 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'un

emploi permanent à temps complet de rédacteur principal

de 2ème classe d'adjoints techniques principaux de 2ème

classe

2018/03/07 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création de 3

postes d'ATSEM principaux de 1ètre classe

2018/03/08 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'1

poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

2018/03/09 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'un

poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

2018/03/10 Personnel titulaire et stagiaire

de la FPT - Avancement de

grade

Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'un

poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

2018/03/11 Décisions budgétaires Approbation du Rapport d'Orientation Budgétaire - 16 -

margements pour la séance du lundi 19 Mars 2018 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Daniel NADALIN

Christelle BRANDALAC

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Absente excusée

Procuration à R.

CLAVIE

Dominique HENRY

Absente excusée

Pascale EDARD

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Guy NAVLET

Renée CLAVIE

Delphine SOULIGNAC

Christian ECK

Corinne ROUX

Absente

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Stéphan MESSEGUE

Absent

Patrice BOISSELIER

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent

Florian JAUNAY

Absent