Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 268 2023 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 351 2023 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 653 2022 rue du Hetre
Arrêté - Arrete 39 2022 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 22 2022 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 175 2022 rue du Hetre
Arrêté - Arrete 426 2022 rue adolphe Hirn Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 190 2021 rues Otto Dix Herzog Pres Louise J
Arrêté - Arrete 682 2022 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 14 2025 rue de lOrme
Arrêté - Arrete 14 2023 rue du Hetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2023 rue du Hetre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 14
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 14/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Hêtre à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de tirage d'un câble de fibre optique dans la
chambre située sur la chaussée, 19, rue du Hêtre à LOGELBACH , il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés lundi 30 janvier 2023 de la façon suivante :
"ROUTE BARRÉE ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
"_Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ ERT TECHNOLOGIES — 20, allée des Marronniers — 88190 GOLBEY ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"__ SDIS — Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 16 janvier 2023
Benoît (BURGER
ee : Fr
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité