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Arrêté - 2023 299 Arrete portant reglementation circulation 28 rue de Ruelisheim
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 299 Arrete portant reglementation circulation 28 rue de Ruelisheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Kioerheire
299/2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 21 juillet 2023
Vu Les articles L 2213-1, L2213-2 et L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La déclaration de travaux déposée par l’entreprise SOGEA EST en date du 20 juillet 2023.
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de terrassement et suppression d’un branchement AEP réalisés par l’entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans à Richwiller, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation rue de Ruelisheim.
ARRETE
Article 1— Du 7 au 9 août 2023, l’entreprise SOGEA-EST est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du n° 28 rue de Ruelisheim.
Article 2— Durant ces travaux, la circulation est réduite à une voie, se fera par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores.
Article 3— Pendant toute la durée des travaux, une partie du trottoir sera neutralisée, laissant cependant la circulation aux piétons possible.
Article 4— La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5— La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX
4 19 - courriel mairie@kingersheim.fr
ervices à la population
www.ville-kingersheim.fr