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Arrêté - 2023 396 Arrete portant reglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 396 Arrete portant reglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Kingershein
396/2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 05 Octobre 2023
Vu Les articles L2542-1, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu L'article R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route
CONSIDERANT les dangers présentés par la circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant la rue de Richwiller, dans sa section comprise entre le rond-point du Kaligone au Faubourg de Mulhouse, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 — Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal du 15 novembre 1990 (sans numéro) qui réglementait
la circulation des poids lourds dans la rue de Richwiller.
Article 2 — La circulation des véhicules de transport de marchandise, dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, est interdite rue de Richwiller, dans la section comprise entre le rond-point du Kaligone et la rue Hirschau, à l'exception des véhicules d’entreprises riveraines et des véhicules effectuant des livraisons dans la rue de Richwiller (à l’appui d’un justificatif adéquat).
Article 3 — Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules assurant une mission de service public, les services de secours et la collecte des ordures ménagères
Article 4 — Les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière adéquate.
Article 5 - La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
ion - 68260 KINGERSHEIM
47 35 - courriel police.municipale@kingers www.ville-kingersheim.fr