Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2018 11 15 CR
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2018 11 15 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
Le Président ouvre la séance et procède à l’appel des membres de l’assemblée.
Présents
Etienne Glémot Maryline Lézé Michel Bourcier Virginie Guichard Jean-Claude David
Marie Beaupère Loïc Béziers-La- Fosse Pascal Crubleau Marie-Fr. Bellier- Pottier Daniel Chalet
Michel Belouin Alain Foucher Jean-René
Vaillant
Nooruddine
Muhammad
Laurent
Todeschini
Marc-A.
Driancourt
Pierre-Paul
Hamery
Valérie Avenel Jacques
Bonhommet
Jean Pagis
Jean-Pierre
Bouvet
Catherine Le
Théry
J.-Noël Beguier Jeannine Sureau Yamina Riou
Jean-Pierre Ferré Francine Richard Françoise Bouilde Dominique Foulonneau
Daniel
Boisbouvier
Michel Thépaut Dominique
Haurillon
Bernard Menant Fabienne Beaufils Pascal Chevrollier
Charles Parnet Patrick Dauger Brigitte Guirriec
Absents Pouvoir donné à : Excusés Absents non excusés
Jean-Claude
Lecuit
J.-N Béguier Isabelle Charraud Alain Bourrier
Marc Billiet Marc-A. Driancourt Béatrice Huchet M.-C. Hamard Etienne Glémot
Jean-Pierre Bru Michel Bourcier
Mireille Poilane Michel Belouin
Patrick Guillaumet Pascal Chevrollier
Michel Villedey Pascal Crubleau
Martine Tharrault Dominique Haurillon
M.-A Fouchereau Pierre-Paul Hamery
Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Mme Bellier-Pottier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.
Le Président indique aux conseillers qu’il souhaite les inviter à prendre un temps afin de rendre hommage à M. le député René Bouin, conseiller communautaire de la CCVHA et maire délégué de Chenillé-Changé, décédé le 7 octobre dernier. Il rappelle le parcours exemplaire de cet élu et indique que son engagement au service de ses concitoyens et de notre territoire reste une source d’inspiration pour tous les élus qui
Nombre de Délégués
En exercice Présents Procuration Excusés sans procuration Absents non excusés
50 38 9 1 2 2 / 23
l’ont côtoyé. Le Président invite les membres de l’assemblée à observer une minute de silence en sa mémoire.
Les membres de l’assemblée se lèvent et observent une minute de silence à la mémoire du regretté René Bouin.
Au terme de l’hommage, le Président invite les conseillers à examiner l’ordre du jour de la réunion.
Le Président rappelle les points portés à l’ordre du jour. Il indique aux membres qu’il leur est proposé d’amender l’ordre du jour préalablement établi et d’y adjoindre un point supplémentaire :
Demande d’ajout d’un point inscrit à l’ordre du jour
2.3 Prise en charge de subventions pour le GIP « Parc Départemental de l’Isle Briand » (Développement économique/ Etienne Glémot).
VOTE : les membres acceptent à l’unanimité l’ajout du point 2.3 3 / 23
DISCUSSION
1. VIE INSTITUTIONNELLE
1.1 Point sur l’avancement des statuts (Jean-Noël BÉGUIER)
Point informatif informel. M. Jean-Noël BÉGUIER procède à un tour d’horizon de la situation statuaire de la CCVHA depuis la fusion des 3 ex Communautés de communes.
Le Président ainsi que les conseillers remercient M. Jean-Noël BÉGUIER pour ce panoptique.
Jean-Noël BÉGUIER remercie les élus et le personnel qui se sont investis dans l’écriture des statuts.
1.2 Convention cadre (Jean-Noël BÉGUIER)
Exposé
M. Jean-Noël BÉGUIER rappelle aux membres qu'une Communauté de communes peut confier à une de ses communes membres, par convention, la gestion de certains équipements relevant de ses attributions sur le territoire de cette commune et ce, sans qu'il en résulte, un transfert de compétence.
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, qui ne dispose pas sur site du matériel et du personnel nécessaire à la gestion de tous ses équipements souhaite faire usage de cette faculté pour confier certaines prestations de service à ses communes membres pour une organisation optimale des services.
M. Jean-Noël BÉGUIER rappelle, par ailleurs, que les Communes souhaitent conserver des services de proximité et une capacité d'intervention au plus près de leurs administrés et qu'elles ont donc conservé des effectifs en mesure de prendre en charge certaines prestations de service au bénéfice de la Communauté.
Proposition
- Approuver la convention jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document à intervenir.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2.1 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : Définition de l’intérêt communautaire (Jean- Claude DAVID)
Exposé 4 / 23
M. Jean-Claude DAVID rappelle que, à la suite de la fusion intervenue le 1er janvier 2017, il appartient au Conseil communautaire de procéder à l’harmonisation des compétences de la nouvelle Communauté de communes avant le 1er janvier 2019, conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article 35 de la loi NOTRe.
M. Jean-Claude DAVID rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne restituer aucune des compétences préalablement transférées aux Communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de procéder, au sein de chaque bloc de compétences ainsi maintenu à la Communauté de communes, à la définition de l’intérêt communautaire par l’adoption de délibération ad hoc annexées aux statuts.
Toujours par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé qu’à l’issue du processus de définition de l’intérêt communautaire et avant le 31 décembre 2018, la Conférence des Maires préparera une version consolidée des statuts harmonisés en vue de la confirmation par le Conseil communautaire.
Au terme du processus de fusion intervenu entre la Communauté de communes du Haut Anjou, la Communauté de communes Ouest Anjou et la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers, la nouvelle Communauté de communes détient au titre des compétences obligatoires visées au I de l’article L.5214-16 du CGCT les blocs de compétences suivants :
AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ET SCHEMA DE SECTEUR ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME ;
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS ;
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
Il appartient à présent au Conseil de préciser la façon dont la CCVHA compte exercer les compétences au titre de ses compétences obligatoires pour l’ensemble de son territoire.
S’agissant de la compétence développement économique et tourisme, il est proposé, à l’issue des travaux réalisés en commission de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire », la Communauté de communes poursuivra les actions suivantes :
- Elaboration de chartes ou schémas de développement commercial ; - Ingénierie et conseil aux communes ;
- Expression d’avis communautaires sur des projets d’implantation commerciale ou avant la tenue d’une CDAC ;
- Coordination des interventions communales en matière de commerce ; - Mise en place d’un observatoire du commerce et/ou d’un groupe de réflexion territorial sur l’évolution du commerce ;
- Accompagnement des commerces aux évolutions des modes de consommation ; - Accompagnement de la création, du développement et de la reprise des entreprises dans le cadre du SRDEII ;
- Promotion des activités alimentaires et/ou multiservices itinérantes et régulières de proximité. 5 / 23
Proposition
Il est proposé au conseil communautaire de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire », la Communauté de communes poursuivra les actions suivantes :
Elaboration de chartes ou schémas de développement commercial ; Ingénierie et conseil aux communes ;
Expression d’avis communautaires sur des projets d’implantation commerciale ou avant la tenue d’une CDAC ;
Coordination des interventions communales en matière de commerce ; Mise en place d’un observatoire du commerce et/ou d’un groupe de réflexion territorial sur l’évolution du commerce ;
Accompagnement des commerces aux évolutions des modes de consommation ; Accompagnement de la création, du développement et de la reprise des entreprises dans le cadre du SRDEII ;
Promotion des activités alimentaires et/ou multiservices itinérantes et régulières de proximité.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
2.2 Acquisition de la parcelle AS 204 de la ZA de la Grosse Pierre auprès du Syndicat d’Eau de l’Anjou (Jean-Claude DAVID)
Exposé
M. Jean-Claude DAVID rappelle les enjeux liés à l’implantation de nouvelles entreprises ainsi que la possibilité d’agrandir la zone d’activité de la Grosse Pierre en achetant la parcelle AS 204 d’une superficie de 3797 m² située sur la commune du Lion d’Angers auprès du Syndicat d’eau de l’Anjou. Afin de disposer de petites parcelles à la vente, Il y a une nécessité d’aménager rapidement cet espace. Le prix proposé est fixé à 2,50 € HT du m².
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser :
l’acquisition de la parcelle AS 204 propriété du Syndicat d’eau de l’Anjou au prix de 2,50 € HT le m², soit la somme de 9 492,5 € HT ;
le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir ;
le lancement des études d’aménagement de la parcelle ;
le Président ou son représentant à signer tous documents afférent à ce dossier.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
2.3 Prise en charge de subventions pour le GIP « Parc Départemental de l’Isle Briand » Développement économique/ Etienne Glémot).
Exposé
M. Etienne Glémot rappelle aux conseillers que depuis le 1er janvier 2017, le développement du parc de l’Isle Briand est confié au GIP « Parc Départemental de l’Isle Briand ». 6 / 23
Les membres du GIP sont : le Département de Maine-et-Loire, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, la Ville du Lion d’Angers et l’association Le Lion Equestre.
Chaque année, certains membres du GIP participent à l’investissement sous forme de contributions financières. La convention constitutive du GIP avait prévu le tableau d’investissement suivant.
Attention : dans le tableau, lire CC VHA au lieu de CC RLA, le document dont est extrait le tableau ayant rédigé antérieurement à la fusion.
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire :
- De valider les subventions au GIP, soit les sommes prévues dans cette convention, à savoir 60 000€ par an pour les années 2017, 2018 et 2019. - d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents à intervenir.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Aménagement numérique et sentiers de randonnées à vocation touristique : Définition de l’intérêt communautaire (Maryline LÉZÉ/Etienne GLÉMOT)
Exposé
Le rapporteur rappelle que, à la suite de la fusion intervenue le 1er janvier 2017, il appartient au Conseil communautaire de procéder à l’harmonisation des compétences de la nouvelle Communauté de communes avant le 1er janvier 2019, conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article 35 de la loi NOTRe.
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne restituer aucune des compétences préalablement transférées aux Communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de procéder, au sein de chaque bloc de compétences ainsi maintenu à la Communauté de communes,
INVESTISSEMENTS
2017 2018 2019
Objet € HT € HT € HT
Travaux divers extérieurs annuels (voirie et plantations ; plan de gestion ENS) -33 333,33 € -33 333,33 € -33 333,33 €
Gros entretien et/ou renouvellement du matériel roulant (Département + IFCE) -41 666,67 € -41 666,67 € -41 666,67 €
Divers projets investissements (éclairage, arrosage, voirie, signalétique, fibre…) -25 000,00 € -25 000,00 € -25 000,00 €
Travaux divers bâtiments annuels -33 333,33 € -33 333,33 € -33 333,33 €
Programme investissements bâtiments à hauteur de 1,76 M€ HT répartis sur 10 ans (2017-2026) -176 351,67 € -176 351,67 € -176 351,67 €
Programme investissements équipements sportifs à hauteur de 461 K € HT répartis sur 10 ans (2017-2026) -46 125,00 € -46 125,00 € -46 125,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT -355 810,00 € -355 810,00 € -355 810,00 €
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 355 810,00 € 355 810,00 € 355 810,00 €
Département (80%) 285 810,00 € 285 810,00 € 285 810,00 €
CCRLA (17 %) 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
Lion Equestre (3%) 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 7 / 23
à la définition de l’intérêt communautaire par l’adoption de délibération ad hoc annexées aux statuts.
Toujours par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé qu’à l’issue du processus de définition de l’intérêt communautaire et avant le 31 décembre 2018, la Conférence des Maires préparera une version consolidée des statuts harmonisés en vue de la confirmation par le Conseil communautaire.
Au terme du processus de fusion intervenu entre la Communauté de communes du Haut Anjou, la Communauté de communes Ouest Anjou et la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers, la nouvelle Communauté de communes détient au titre des compétences obligatoires visées au I de l’article L.5214-16 du CGCT les blocs de compétences suivants :
AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ET SCHEMA DE SECTEUR ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME ;
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS ;
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.
Il appartient à présent au Conseil de préciser la façon dont la CCVHA compte exercer les compétences au titre de ses compétences obligatoires pour l’ensemble de son territoire.
S’agissant de la compétence aménagement de l’espace et afin d’harmoniser les actions actuellement poursuivies en matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, il est proposé de décider que relèvent de la compétence communautaire les actions suivantes :
1. En matière de sentiers de randonnées à vocation touristique et dans le respect du Règlement intérieur sur la compétence voirie et sentiers de randonnées Création des nouveaux itinéraires sur chemins existants, création de nouveaux sentiers pour création d’itinéraires, modification des itinéraires existants ; Aménagement des sentiers de randonnée : installation de divers équipements type passerelles, chicanes, bancs, aires de pique-nique, signalétique, porte- vélo…etc ;
Mise en place du balisage ;
Entretien paysager, entretien des aménagements et du balisage ; Mise en place et gestion d’une promotion cohérente (OT, PETR) ; Référencement et valorisation des sentiers par des plans départementaux, régionaux ou nationaux : accompagnement des communes, conseil, aide, lien vers les instances départementales, régionales, nationales, coordination et mise en place des dossiers d’inscription ou de labellisation (Ex : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Labellisation nationale Fédération Française de Randonnée …etc.) ; Réflexion et développement d’une politique d’itinérance : mise en place d’une politique d’itinérance sur le territoire communautaire par la définition de grandes orientations au regard des schémas de développement de l’itinérance proposés par le PETR du Segréen, le Département, la Région ; la définition d’axes spécifiques et de projets prioritaires en matière d’itinérance douce ; l’implication des communes dans les décisions et projets relatifs à l’itinérance. 8 / 23
Les 26 sentiers de randonnées à vocation touristique relevant de cette compétence sont :
Intitulé du circuit Communes Kilométrage
Circuit du Granit Bécon-les-Granits 5,3
Circuit du Bocage Bécon-les-Granits 9
Circuit de la Burelière La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
7
Circuit du Bois de nos
Grâces
Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
10,5
Circuit de la
Commanderie
Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
20,7
Circuit n°2 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
16,2
Circuit n°3 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
9,5
Circuit de la Source de
l’Erdre
La Pouëze, Erdre-en-Anjou 10,3
Circuit de la forêt de
Sainte Emerance
La Pouëze, Erdre-en-Anjou 13,8
Circuit du Tour des
villages
La Pouëze, Erdre-en-Anjou 22,4
Circuit n°5 Chambellay 13
Circuit n°6 + 6 bis Champteussé-sur-Baconne,
Chenillé-Champteussé
12 + 3,6
Circuit n°8 Grez-Neuville 7,7
Circuit n°9 La Jaille-Yvon 5,7
Circuit n°10 La Jaille-Yvon 7,9
Circuit n°11 Montreuil-sur-Maine 9,5
Circuit n°15 + 15 bis Thorigné-d’Anjou 11,8 +4,6
Circuit des Gabarots Juvardeil 16,9
Circuit des Papillons Marigné, Les Hauts-d’Anjou 7,6 9 / 23
Circuit des Vallons Brissarthe, Les Hauts-d’Anjou 16,25
Liaison entre Juvardeil
et Châteauneuf-sur-
Sarthe
Juvardeil/Châteauneuf-sur-
Sarthe
5,5
Circuit GRP des Basses
Vallées Angevines
Juvardeil/Châteauneuf-sur-
Sarthe
20,6
Circuit du Tinoil Châteauneuf-sur-Sarthe 3,4
Circuit des Varennes Châteauneuf-sur-Sarthe 14,2
Circuit du Margas Châteauneuf-sur-Sarthe 6,8
2. En matière d’aménagement numérique :
Participation au déploiement de la fibre optique ou de toute autre évolution technologique future sur l’ensemble du territoire.
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire de décider qu’au titre de sa compétence en matière « d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur », la Communauté de communes poursuivra les actions suivantes :
1. En matière de sentiers de randonnées à vocation touristique
Création des nouveaux itinéraires sur chemins existants, nouveaux sentiers pour création d’itinéraires, modification des itinéraires existants.
Aménagement des sentiers de randonnée : installation de divers équipements type passerelles, chicanes, bancs, aires de pique-nique, signalétique, porte- vélo…etc.
Mise en place du balisage.
Entretien paysager, entretien des aménagements et du balisage. Mise en place et gestion d’une promotion cohérente (OT, PETR). Référencement et valorisation des sentiers par des plans départementaux, régionaux ou nationaux : accompagnement des communes, conseil, aide, lien vers les instances départementales, régionales, nationales, coordination et mise en place des dossiers d’inscription ou de labellisation (Ex : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Labellisation nationale Fédération Française de Randonnée …etc.). Réflexion et développement d’une politique d’itinérance : mise en place d’une politique d’itinérance sur le territoire communautaire par la définition de grandes orientations au regard des schémas de développement de l’itinérance proposés par le PETR du Segréen, le Département, la Région ; la définition d’axes spécifiques et de projets prioritaires en matière d’itinérance douce ; l’implication des communes dans les décisions et projets relatifs à l’itinérance.
Les 26 sentiers de randonnées à vocation touristique relevant de cette compétence sont 10 / 23
Intitulé du circuit Communes Kilométrage
Circuit du Granit Bécon-les-Granits 5,3
Circuit du Bocage Bécon-les-Granits 9
Circuit de la Burelière La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
7
Circuit du Bois de nos Grâces Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
10,5
Circuit de la Commanderie Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
20,7
Circuit n°2 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
16,2
Circuit n°3 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
9,5
Circuit de la Source de l’Erdre La Pouëze, Erdre-en-Anjou 10,3
Circuit de la forêt de Sainte
Emerance
La Pouëze, Erdre-en-Anjou 13,8
Circuit du Tour des villages La Pouëze, Erdre-en-Anjou 22,4
Circuit n°5 Chambellay 13
Circuit n°6 + 6 bis Champteussé-sur-Baconne,
Chenillé-Champteussé
12 + 3,6
Circuit n°8 Grez-Neuville 7,7
Circuit n°9 La Jaille-Yvon 5,7
Circuit n°10 La Jaille-Yvon 7,9
Circuit n°11 Montreuil-sur-Maine 9,5
Circuit n°15 + 15 bis Thorigné-d’Anjou 11,8 +4,6
Circuit des Gabarots Juvardeil 16,9
Circuit des Papillons Marigné, Les Hauts-d’Anjou 7,6
Circuit des Vallons Brissarthe, Les Hauts-d’Anjou 16,25 11 / 23
Liaison entre Juvardeil et
Châteauneuf-sur-Sarthe
Juvardeil/Châteauneuf-sur-
Sarthe
5,5
Circuit GRP des Basses Vallées
Angevines
Juvardeil/Châteauneuf-sur-
Sarthe
20,6
Circuit du Tinoil Châteauneuf-sur-Sarthe 3,4
Circuit des Varennes Châteauneuf-sur-Sarthe 14,2
Circuit du Margas Châteauneuf-sur-Sarthe 6,8
2. En matière de numérique :
Participation au déploiement de la fibre optique ou de toute autre évolution technologique future sur l’ensemble du territoire.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
3.2 Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : Définition de l’intérêt communautaire (Loïc Béziers la Fosse /Dominique HAURILLON)
Exposé
Le rapporteur rappelle que, à la suite de la fusion intervenue le 1er janvier 2017, il appartient au Conseil communautaire de procéder à l’harmonisation des compétences optionnelles de la nouvelle Communauté de communes avant le 1er janvier 2019, conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article 35 de la loi NOTRe.
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne restituer aucune des compétences préalablement transférées aux Communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de procéder, au sein de chaque bloc de compétences ainsi maintenu à la Communauté de communes, à la définition de l’intérêt communautaire par l’adoption de délibération ad hoc annexées aux statuts.
Toujours par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé qu’à l’issue du processus de définition de l’intérêt communautaire et avant le 31 décembre 2018, la Conférence des Maires préparera une version consolidée des statuts harmonisés en vue de la confirmation par le Conseil communautaire.
Au terme du processus de fusion intervenu entre la Communauté de communes du Haut Anjou, la Communauté de communes Ouest Anjou et la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers, la nouvelle Communauté de communes détient au titre des compétences optionnelles visées au II de l’article L.5214-16 du CGCT les blocs de compétences suivants : 12 / 23
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Eau ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services publics y afférentes.
Depuis la fusion, l’intérêt communautaire tel qu’il était défini pour chaque bloc de compétence au sein de chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné est maintenu dans les anciens périmètres correspondant à chacun de ces établissements.
Il appartient à présent au Conseil de procéder à la définition de l’intérêt communautaire pour chacun des blocs de compétences exercé par la Communauté de communes au titre de ses compétences optionnelles pour l’ensemble de son territoire.
S’agissant de la compétence « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », il est proposé, à l’issue des travaux réalisés en commission, de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », la Communauté de communes poursuivra les actions d’intérêt communautaire suivantes :
1. En matière de musique
La création, la gestion, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des équipements et des services publics affectés à l’exercice de la musique, soit les équipements suivants :
L’école de musique située à Val d’Erdre-Auxence (commune déléguée du Louroux-Béconnais), dont la mise à disposition s’effectuera à titre onéreux à hauteur de 180 301,03 €, étant précisé que les charges de fonctionnement annuelles seront validées par la CLECT ;
L’école de musique située au Lion d’Angers ;
L’école de musique située à Châteauneuf-sur-Sarthe.
2. En matière de politique sportive
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », la Communauté de communes poursuivra les actions d’intérêt communautaire suivantes :
1. En matière de musique 13 / 23
La création, la gestion, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des équipements et des services publics affectés à l’exercice de la musique, soit les équipements suivants :
L’école de musique située à Val d’Erdre-Auxence (commune déléguée du Louroux-Béconnais) dont la mise à disposition s’effectuera à titre onéreux à hauteur de 180 301,03 €, étant précisé que les charges de fonctionnement annuelles seront validées par la CLECT ;
L’école de musique située au Lion d’Angers ;
L’école de musique située à Châteauneuf-sur-Sarthe.
2. En matière de politique sportive:
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
3.3 Politique du logement et du cadre de vie, Habitat et sentiers de randonnées d’intérêt local : Définition de l’intérêt communautaire (Maryline LÉZÉ/Daniel CHALET/Dominique HAURILLON)
Exposé
Le rapporteur rappelle que, à la suite de la fusion intervenue le 1er janvier 2017, il appartient au Conseil communautaire de procéder à l’harmonisation des compétences optionnelles de la nouvelle Communauté de communes avant le 1er janvier 2019, conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article 35 de la loi NOTRe.
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne restituer aucune des compétences préalablement transférées aux communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de procéder, au sein de chaque bloc de compétences ainsi maintenu à la Communauté de communes, à la définition de l’intérêt communautaire par l’adoption de délibération ad hoc annexées aux statuts.
Toujours par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé qu’à l’issue du processus de définition de l’intérêt communautaire et avant le 31 décembre 2018, la Conférence des Maires préparera une version consolidée des statuts harmonisés en vue de la confirmation par le Conseil communautaire.
Au terme du processus de fusion intervenu entre la Communauté de communes du Haut Anjou, la Communauté de communes Ouest Anjou et la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers, la nouvelle Communauté de communes détient au titre des compétences optionnelles visées au II de l’article L.5214-16 du CGCT les blocs de compétences suivants : 14 / 23
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Eau ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services publics y afférentes.
Depuis la fusion, l’intérêt communautaire tel qu’il était défini pour chaque bloc de compétence au sein de chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné est maintenu dans les anciens périmètres correspondant à chacun de ces établissements.
Il appartient à présent au Conseil de procéder à la définition de l’intérêt communautaire pour chacun des blocs de compétences exercé par la Communauté de communes au titre de ses compétences optionnelles pour l’ensemble de son territoire.
S’agissant de la compétence politique du cadre de vie, il est proposé, à l’issue des travaux réalisés en commission de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « Politique du logement et du cadre de vie », la Communauté de communes poursuivra des actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat, en matière sportive et en matière de sentiers de randonnées d’intérêt local en vue de contribuer à l’amélioration de l’offre de services de proximité sur le territoire et que dans ce cadre, et afin d’harmoniser les actions actuellement poursuivie en matière d’habitat, en matière sportive et en matière de sentiers de randonnées d’intérêt local, il est proposé de décider que relèvent de l’intérêt communautaire les actions suivantes :
1. En matière d’habitat
Etude préalable et mise en place d’une OPAH-RU (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – renouvellement urbain) sur l’ensemble du territoire de la CCVHA ;
Participation à des organismes de conseil et d’accompagnement du public dans le domaine de l’habitat (ex : participation à l’ADIL) ;
Participation à la détection et au recensement des logements indignes ;
Participation à des projets d’hébergement collectif à destination exclusive des jeunes, des apprentis et des saisonniers.
2. En matière sportive
Etude, promotion et mise en œuvre d’actions et de projets sportifs dans le cadre d’une politique sportive communautaire : Par exemple, élaboration d’une cartographie du territoire présentant les équipements et les disciplines sportives du territoire intercommunal ;
Soutien à des manifestations reconnues d’intérêt intercommunal tels que Le Palio, la course cycliste intercommunale, le Mondial du Lion. 15 / 23
3. En matière de sentiers de randonnées d’intérêt local
Création, Aménagement, balisage, entretien, promotion, référencement des sentiers de randonnée d’intérêt local dans le respect du Règlement intérieur sur la compétence voirie et sentiers de randonnées.
Les 22 sentiers identifiés comme relevant de cette compétence sont :
Intitulé du circuit Communes Kilométrage
Circuit du Coudraie La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
17,8
Circuit de la Chaussée La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
11,9
Circuit du Moiron Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
6,4
Circuit des Moulins Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
12,4
Circuit des Bois Noirs Saint-Augustin des Bois 7
Circuit du Château Saint-Augustin des Bois 6
Circuit de l’Epinay Saint-Augustin des Bois 10,5
Circuit du Landreau Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
10,6
Circuit du Fresne Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
6,2
Circuit n°1 Andigné, Le Lion d’Angers 8,6
Circuit n°4 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
11
Circuit n° 7 Gené, Erdre-en-Anjou 8,9
Circuit n°14 Sceaux-d’Anjou 15,4
Circuit n°16 Vern-d’Anjou, Erdre-en-Anjou 9,1
Circuit n°17 Vern-d’Anjou, Erdre-en-Anjou 13
Circuit n°18 Chenillé-Changé, Chenillé-
Champteussé
2,3
Circuit de la Malle Demeure Champigné, Les Hauts-d’Anjou 16,3 16 / 23
Circuit des Manoirs Champigné, Les Hauts-d’Anjou 17
Circuit de Saint-Mathurin-
Charnacé
Champigné, Les Hauts-d’Anjou 8,3
Circuit de l’Aubinai Cherré, Les Hauts-d’Anjou 4,4
Circuit des Amourettes Contigné, Les Hauts-d’Anjou 6,3
Circuit du Vergeau Contigné, Les Hauts-d’Anjou 12,9
Circuit du Douai Soeurdres, Les Hauts-d’Anjou 11,3
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire de décider qu’au titre de sa compétence en matière de « Politique du logement et du cadre de vie », la Communauté de communes poursuivra des actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat, en matière sportive et en matière de sentiers de randonnées d’intérêt local en vue de contribuer à l’amélioration de l’offre de services sur le territoire et que dans ce cadre, sont reconnus d’intérêt communautaire :
1. En matière d’habitat
Etude préalable et mise en place d’une OPAH-RU (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – renouvellement urbain) sur l’ensemble du territoire de la CCVHA ;
Participation à des organismes de conseil et d’accompagnement du public dans le domaine de l’habitat (ex : participation à l’ADIL) ;
Participation à la détection et au recensement des logements indignes ; Participation à des projets d’hébergement collectif à destination exclusive des jeunes, des apprentis et des saisonniers.
2. En matière sportive
Etude, promotion et mise en œuvre d’actions et de projets sportifs dans le cadre d’une politique sportive communautaire (par exemple, élaboration d’une cartographie du territoire présentant les équipements et les disciplines sportives du territoire intercommunal) ;
Soutien à des manifestations reconnues d’intérêt intercommunal tels que Le Palio, la course cycliste intercommunale, le Mondial du Lion.
3. En matière de sentier de randonnées d’intérêt local
Création, Aménagement, balisage, entretien, promotion, référencement des sentiers de randonnée d’intérêt local dans le respect du Règlement intérieur sur la compétence voirie et sentiers de randonnées.
Les 22 sentiers sont identifiés comme relevant de cette compétence sont :
Intitulé du circuit Communes Kilométrage
Circuit du Coudraie La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
17,8
Circuit de la Chaussée La Cornuaille, Val d’Erdre-
Auxence
11,9 17 / 23
Circuit du Moiron Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
6,4
Circuit des Moulins Le Louroux-Béconnais, Val
d’Erdre-Auxence
12,4
Circuit des Bois Noirs Saint-Augustin des Bois 7
Circuit du Château Saint-Augustin des Bois 6
Circuit de l’Epinay Saint-Augustin des Bois 10,5
Circuit du Landreau Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
10,6
Circuit du Fresne Villemoisan, Val d’Erdre-
Auxence
6,2
Circuit n°1 Andigné, Le Lion d’Angers 8,6
Circuit n°4 Brain-sur-Longuenée, Erdre-
en-Anjou
11
Circuit n° 7 Gené, Erdre-en-Anjou 8,9
Circuit n°14 Sceaux-d’Anjou 15,4
Circuit n°16 Vern-d’Anjou, Erdre-en-Anjou 9,1
Circuit n°17 Vern-d’Anjou, Erdre-en-Anjou 13
Circuit n°18 Chenillé-Changé, Chenillé-
Champteussé
2,3
Circuit de la Malle Demeure Champigné, Les Hauts-d’Anjou 16,3
Circuit des Manoirs Champigné, Les Hauts-d’Anjou 17
Circuit de Saint-Mathurin-
Charnacé
Champigné, Les Hauts-d’Anjou 8,3
Circuit de l’Aubinai Cherré, Les Hauts-d’Anjou 4,4
Circuit des Amourettes Contigné, Les Hauts-d’Anjou 6,3
Circuit du Vergeau Contigné, Les Hauts-d’Anjou 12,9
Circuit du Douai Soeurdres, Les Hauts-d’Anjou 11,3 18 / 23
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
4. COMMANDE PUBLIQUE
4.1 Travaux d’aménagement de la voirie à Erdre-en-Anjou: Convention de groupement de commandes (Etienne GLÉMOT)
Exposé
Le rapporteur rappelle indique que la Commune d’Erdre-en-Anjou souhaite réaliser des travaux dans le cadre de son programme d’aménagement de voirie 2018-2019. La Communauté de Communauté de communes est sollicitée pour la réalisation des travaux EP compris dans ce projet.
Les travaux sont estimés par le maître d’œuvre, Aménagements Pierre et Eau : Pour la commune : travaux de voirie, de signalisation et d’aménagement pour un montant estimatif de 453 547 €.
Pour la Communauté de communes : travaux d’assainissement EP pour un montant estimatif de 94 540€.
Ces travaux sont répartis sur les trois communes déléguées de Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou.
L’unité de l’opération incite les parties à ne pas scinder en deux cette opération. Afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu de constituer un groupement de commande. Il est alors proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et la Commune, la Commune étant désignée coordonnateur de l’opération.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des deux membres du groupement afin que le maître d’œuvre puisse rédiger un dossier de consultation commun qui prenne bien en compte les champs de compétence distincts des deux maîtres d’ouvrage.
Proposition
valider la convention à passer avec la Commune d’Erdre-en-Anjou, jointe en annexe ;
autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
5. ENVIRONNEMENT, DECHETS, GEMAPI, SCHEMA DE METHANISATION
5.1 Définition de l’Intérêt communautaire pour l’Environnement (Michel BELOUIN)
Exposé
M. Michel BELOUIN rappelle la volonté de la Communauté de communes d’exercer la compétence optionnelle Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie, des actions sont déjà engagées par la Communauté de communes pour les champs de compétence précités (Contrat 19 / 23
Nature des Vallées du Haut-Anjou, Plan de gestion des Espaces Naturels Sensibles, Programme d’aides à la plantation des haies bocagères et Plan Climat Air Energie Territorial).
La proposition est faite de définir l’intérêt communautaire de la compétence comme suit :
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :
- Améliorer la connaissance de l’environnement et sensibiliser les publics ; - Préserver, gérer et restaurer l’environnement ;
- Promouvoir la compétitivité économique et touristique liée à l’environnement.
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE : - Développer la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et l’empreinte écologique ;
- Favoriser la résilience du territoire face aux changements globaux.
Proposition
valider l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie » ;
autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
5.2 Désignation délégués SISTO Erdre-en-Anjou (Michel BELOUIN)
Exposé
Il est rappelé aux conseillers par M. Michel BELOUIN que la CCVHA est membre du Syndicat Intercommunal du Segréen pour le Traitement des Ordures (SISTO). Suite à la démission de deux conseillers municipaux de la commune d ’Erdre en Anjou, par ailleurs délégués au sein du SISTO, en l’occurrence M. Patrice Berthelot et Mme. Karine Marchand, ces derniers ont perdu qualité pour siéger. En conséquence, il convient de désigner de nouveaux délégués représentant la CCVHA au titre du territoire de la commune d’Erdre en Anjou. La commune propose que soient désignés M. Maurice CHAPRON et M. Vincent PETIT.
Proposition
valider la proposition de noms faite par la commune d’Erdre-en-Anjou ; désigner M. Maurice CHAPRON et M. Vincent PETIT comme délégués de la CCVHA auprès du SISTO.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote. 20 / 23
5.3 Demande de subvention au Conseil départemental de Maine-et-Loire pour le programme [BOCAGE] d’aide à la plantation des haies bocagères [Complément] (Michel BELOUIN)
Exposé
M. Michel BELOUIN indique que la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou est engagée depuis près de 20 ans à la reconstitution et à la densification de son linéaire de haies bocagères.
Les objectifs sont la reconstitution d’un maillage cohérent, la restauration de continuités écologiques fonctionnelles, de la biodiversité et de participer à la reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants.
Dans cette perspective, la Communauté de communes sollicite une subvention au titre du programme BOCAGE (2018/2019) du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Les planteurs engagés sont listés dans le tableau ci-après :
NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE LONGUEUR
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
CHIGOT Phillipe LA CHOUANIERE ERDRE-EN-ANJOU (GENE) 200 ml
IQUEL Emilie LA RATELLERIE SAINT-SIGISMOND 100 ml
DE BROGLIE Florence GREZ-NEUVILLE 400 ml
DA MOTA Elise LE BAS VILLEMELE ERDRE-EN-ANJOU (VERN D’ANJOU) 200 ml
DUPONT Antoine LA GRANDE FOSSE
VAL D’ERDRE-
AUXENCE
(La Cornuaille)
400 ml
SEJOURNE Jérôme LE PETIT BOSSON LE LION D’ANGERS 1500 ml
DEMOULIN Mélanie LA COURTIERE LE LION D’ANGERS 400 ml
VIGNAIS Benoît BLINIERE GREZ-NEUVILLE 200 ml
MONTECOT Gilles LE SOUCHET GREZ-NEUVILLE 150 ml
MAIRIE - LES CHAPONNEAUX
VAL D’ERDRE-
AUXENCE
(Le Louroux-
Béconnais)
200 ml
TOTAL 3750 ml
Proposition
Autoriser :
le Président ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de 8 437,50 € auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire au titre de l’aide à la plantation de haies ;
le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote. 21 / 23
6. ACTION SOCIALE, CIAS, PSS GENS DU VOYAGE
6.1 Convention habitat jeune / Iliade (Marie-Ange FOUCHEREAU)
Exposé
Le rapporteur rappelle les enjeux liés à l’habitat, et notamment des jeunes, actifs ou en alternance. Les élus communautaires ont apporté avec le bailleur Maine-et-Loire Habitat et l’association Iliade Habitat Jeunes, une première réponse en ouvrant, en 2015, au Lion d’Angers, la résidence Habitat Jeunes Alphonse Cochard, dotée de 15 logements (8 T1, 4 T1’, 3 T2).
Il apparaît que la résidence Habitat Jeunes du Lion d’Angers affiche complet après trois ans d’exploitation. La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l’association Iliade Habitat Jeune ont décidé de conforter les capacités d’accueil de la résidence Alphonse Cochard, par la réhabilitation par le bailleur Maine-et-Loire Habitat de six logements en proximité immédiate de la résidence. La CCVHA participera à hauteur de maximum 50 000 € pour permettre une redevance prévisionnelle de 98€ par place la première année.
Proposition
Il est demandé au Conseil communautaire d’autoriser :
le Président ou son représentant à signer la convention annexée ; une participation de la Communauté de communes à hauteur de 50 000€ maximum pour le projet d’extension de la résidence habitat jeunes ; autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférent à
ce dossier.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
7. VOIRIE
7.1 Définition de l’intérêt communautaire Voirie : Définition communautaire (Jean-René VALLANT)
Exposé
M. Jean-René VALLANT rappelle que, à la suite de la fusion intervenue le 1er janvier 2017, il appartenait au Conseil communautaire de procéder à l’harmonisation des compétences optionnelles de la nouvelle Communauté de communes avant le 1er janvier 2018, conformément aux dispositions combinées de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article 35 de la loi NOTRe.
M. Jean-René VALLANT rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a décidé de ne restituer aucune des compétences préalablement transférées aux Communautés de communes ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et que par la même délibération, le Conseil communautaire a décidé de procéder, au sein de chaque bloc de compétences ainsi maintenu à la Communauté de communes, à la définition de l’intérêt communautaire par l’adoption de délibération ad hoc annexées aux statuts.
Au terme du processus de fusion intervenu entre la Communauté de communes du Haut Anjou, la Communauté de communes Ouest Anjou et la Communauté de communes de 22 / 23
la Région du Lion d’Angers, la nouvelle Communauté de communes détient au titre des compétences optionnelles visées au II de l’article L.5214-16 du CGCT les blocs de compétences suivants :
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Eau ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services publics y afférentes.
Depuis la fusion, l’intérêt communautaire tel qu’il était défini pour chaque bloc de compétence au sein de chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné est maintenu dans les anciens périmètres correspondant à chacun de ces établissements.
Il appartient à présent au Conseil de procéder à la définition de l’intérêt communautaire pour chacun des blocs de compétences exercé par la Communauté de communes au titre de ses compétences optionnelles pour l’ensemble de son territoire.
La Commission en date du 5 septembre a validé à l’unanimité le projet de Règlement intérieur sur l’exercice de la compétence voirie.
S’agissant de la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie, il est proposé, à l’issue des travaux réalisés en commission :
1. De reconnaître comme étant d’intérêt communautaire :
La création, l’aménagement et l’entretien des voies situées hors bourg répondant aux prescriptions du cahier des charges adopté par le conseil communautaire ;
Les grosses réparations et l’entretien des voies dont l’usage ou la destination correspondent à l’exercice d’une compétence communautaire et des voies de transit affectées de charges de centralité intercommunale justifiant leur classement en voirie d’intérêt communautaire lorsqu’elles répondent aux prescriptions du cahier des charges adopté par le conseil communautaire. 2. Sur le fondement de ces critères, d’établir une liste des voies intégrées à la voirie communautaire qui sera tenue à jour, l’intégration de voies à la voirie communautaire intervenant sur décision du Conseil communautaire.
Proposition
Il est proposé au Conseil communautaire de décider :
que sont reconnus d’intérêt communautaire ;
• La création, l’aménagement et l’entretien des voies situées hors bourg répondant aux prescriptions du cahier des charges adopté par le conseil communautaire ;
• Les grosses réparations et l’entretien des voies dont l’usage ou la destination correspondent à l’exercice d’une compétence communautaire et des voies de transit affectées de charges de centralité intercommunale justifiant leur classement en voirie d’intérêt communautaire lorsqu’elles répondent aux prescriptions du cahier des charges adopté par le conseil communautaire. 23 / 23
DÉCISION 10/10/2018 2018-55DC MARCHÉ Convention avec la SAUR pour la perception de la redevance d’assainissement collectif sur la commune de Montreuil-sur-Maine
DÉCISION 22/10/2018 2018-56DC MARCHÉ contrat concernant la réalisation de la maquette du bulletin interco et de la mise en page des 2 premiers n°. Montant : 3 520 € HT.
DÉCISION 30/10/2018 2018-57DC MARCHÉ MARCHÉ– Prestation de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’assainissement EP et EU dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 8 parcelles et l’aménagement de la
DÉCISION 30/10/2018 2018-58DC MARCHÉ contrat de 3 ans avec DEKRA pour les contrôles réglementaires de la station et des postes de relevage de Vernd'Anjou pour un montant de 337,50 € HT annuel-
DÉCISION 05/11/2018 2018-59DC MARCHÉ Avenant au contrat Inovalys pour la surveillance de la qualité des eaux de la station du Louroux Béconnais (cc18043) qui porte le montant du contrat à 2 516.64 €/an
DÉCISION 05/11/2018 2018-60DC MARCHÉ Avenant au contrat Inovalys pour la surveillance de la qualité des eaux de la station de Bécon les Granits (CC18042) : qui porte le montant du contrat à 2 516.64 €/an
DÉCISION 06/11/2018 2018-61DC MARCHÉ Etude hydraulique de faisabilité - Traversée d'agglomération - RD 184 - Gené (49)
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-01BE Ressources humaines Tableau des effectifs
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-02BE Développement Economique, Agriculture Convention d'occupation Précaire
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-03BE Commande Publique Construction d'un batiment de stockage a la Jaille-Yvon- AVENANTS 3
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-04BE
Environnement, Déchets,
GEMAPI, Schéma de
méthanisation
Avis des personnes publiques projet de centrale solaire photovoltaique SEDA
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-05BE Voirie Tarifs Location Nacelle pour les communes
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-06BE Voirie Eclairage du nouveau parking du PSS LDA - SIEML
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-07BE Voirie Remboursement des travaux dans les communes
DÉLIBERATION BUREAU 22/10/2018 2018-10-22-08BE Voirie Entretien de l'eclairage des Zones d'activites - SIEML
Que le Règlement intérieur sur l’exercice de la compétence voirie est adopté ;
Que sur le fondement des critères énoncés ci-dessus et des prescriptions du Règlement intérieur, sont intégrées à la voirie communautaire les voies figurant sur la liste annexée à la présente délibération ;
Que l’intégration de nouvelles voies à la voirie communautaire interviendra sur décision du Conseil communautaire et donnera lieu à la mise à jour de la liste placée en annexe à la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.
8. Compte rendu des actes administratifs pris par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire (Étienne GLÉMOT)
Décision
Le conseil, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu du Président.
9. Questions diverses
Néant.
Marie-Françoise BELLIER-POTTIER
Secrétaire de séance