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Compte-Rendu - CR CM 2024 10 08
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 8 octobre 2024 convocation du 3 octobre 2024
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Maud CADARIO
Messieurs : Michel TRONEL, René GOBEAUT , Francis VALLET-DUCLOS, Jean GRUMIAUX, Vincent SORET , Cyrille DESORMEAUX, Christophe LEROUX, Dominique MULOT
Absents :
Pauline DUPONT
Gilles BREANT
Secrétaire de séance : Francis VALLET-DUCLOS
La Séance est ouverte à 20h30
1. Délibération prix repas adulte restauration scolaire
Mme le maire expose au Conseil Municipal que les enseignants ont fait part de leur souhait de pouvoir bénéficier de
l’achat de repas livrés par LA NORMANDE. Le prix d’achat est de 3.85€. Il est proposé de revendre le repas
proportionnellement aux repas revendus aux parents, soit au prix de 4.30€.
Après entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer :
Un tarif unique adulte de 4.30€ par repas à compter du 1er septembre 2024.
2. Délibération adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de l’Eure : Marché document unique d’évaluation des risques professionnels
Mme le maire expose :
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 27 Juin 2024,
Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le
domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une
intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document
Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des
marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion
de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus
adaptée ;
Considérant la proposition de Madame le maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques
professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative
au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels,
arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adhérer au groupement de commande du CDG27
D’autoriser Mme le maire à signer l’ensemble des documents y afférent. Page 2 sur 2
3. Point sur l’avancement des travaux salle polyvalente
Suite à la réunion que nous avons eu le mardi 1er octobre en présence du Cabinet MANIERE, du Cabinet PERFENCO et du SIEGE 27 représenté par M THILLAYE DU BOULLAY, plusieurs questions ont été posées sur des points qui étaient restés en attente de réponses et précisions.
Nous avons abandonné pour le moment certaines lignes de notre projet car les subventions attendues dans le cadre du fond vert ne sont que de 40% du montant HT des travaux.
En retour, nous avons eu une proposition de travaux dont le montant reste quasi identique au projet initial, mais en supprimant le renforcement de charpente, remplacement de la couverture et la pose de panneaux photovoltaïques. En vue des éléments donnés par l’architecte et tous les éléments manquants, aucune décision n’a été prise pour l’instant.
Il est convenu de revoir le projet avec le cabinet MANIERE pour une proposition en adéquation à notre demande et surtout plus modeste, afin de ne pas nous retrouver avec un emprunt qui impacterai les autres projets de la commune, notamment la réalisation d’aménagements pour la gestion des eaux pluviales en centre bourg.
4. Questions diverses
Le chemin des Landes, référencé chemin de Compostelle à de nouveau un besoin de débroussaillage : un devis a été demandé auprès de M. Clément ANQUETIL (AC PAYSAGES), il est d’un montant de 840€ TTC. C’est déjà lui qui avait nettoyé plus en profondeur le chemin en avril dernier, et nous avions été satisfaits de son travail. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité valide son devis.
Un Camion Pizza sera présent les lundis soir à partir du 28 octobre 2024 sur la place de l’église.
Dates à retenir :
➢ Prochain conseil municipal : Pas de date à ce jour. Les dates annoncées restent prévisionnelles et sont confirmés par affichage des convocations.
➢ Restitution des travaux exécutés avec La Cabane : Samedi 12 octobre 16h15 à l’école ➢ Réunion Bassins Versants : lundi 14 octobre 2024 à 17h30
➢ Tournée des communes voiries CDC : mardi 26 novembre 15h30 -17h
➢ Téléthon : les 29 et 30 novembre 2024
➢ La séance est levée à 22h40