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Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+septembre+
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+16+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2024 à 20 heures 15
Convocation du 11 septembre 2024
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Conseillers délégués,
Laëtitia COLOMBIER, Élie FRANCOIS, Michèle GASPARD, Tatiana LEJAL, Michel
VRIOTTE, Christophe VOEGELÉ, Christian BISTON, Christian VIRY, Conseillers
Absents excusés :
Patrice HENRY — procuration à Alain DANIEL
Absente : Clara MARY
M. Christian BISTON a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour
1 / Décision modificative
2/ Créances éteintes
3/ Prestation d’aide à la dénomination des voies et certification des adresses par La Poste
4/ Rapport local de suivi d’artificialisation des sols
Questions diverses
Informations diverses
1/ Décision modificative n°1 budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent d’exploitation reporté en R002 est erroné
(délibération du 18 mars 2024, réf. 2024.03.02.13)
Il convient de rajouter le montant de l’excédent de fonctionnement issu de la dissolution de la CSGBI
LES PRES DE LELLE (délibération du 5 juillet 2022, réf . : 2022.07.06.01), soit 460.17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Modifie le budget principal ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement Recettes
Excédent d’exploitation reporté en R 002 301 989.90 €
Excédent de fonctionnement dissolution Les + 460.17 €
Près de Lelle
Total de la décision modificative 302 450.07 € Section de fonctionnement Recettes
Total des recettes 1 336 859.10 €
R 002 Résultat reporté 302 450.07 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 639 309.17 €
Section de fonctionnement Dépenses
Total des dépenses 1 638 849.00 €
Compte 65 460.17 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 639 309 .17 €
2/ Créances éteintes
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la SGC de Gérardmer un document
de proposition de non-valeur et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre
et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.
Proposition de non-valeur pour 3 583,32 €, un tableau du redevable est joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 8 POUR, 6 abstentions (Tatiana LEJAL,
Michel VRIOTTE, Anne HISLER, Alain DANIEL, Patrice HENRY, Joëlle HAAS) l'admission en non-
valeur. Article 6542 du budget principal.
Les conseillers s'interrogent sur la nécessité de délibérer sur les créances éteintes ou irrécouvrables étant donné qu'il est précisé « que le Conseïl Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances ».
3/ Prestation d’aide à la dénomination des voies et certification des adresses par La Poste
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis qu’il a reçu de La POSTE concernant un
contrat de prestation d'accompagnement à la dénomination des voies et la certification des adresses de
la commune pour un montant total de 4 837.34 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de reporter pour consulter d’autres prestataires.
4/ Rapport local de suivi de l’artificialisation
L'article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire d'une commune
ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local
d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil
municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à
l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols
sont atteints et permet d'analyser la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) à
2 l'échelle de la commune.
Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. Le débat
est suivi d'un vote.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans
les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du CGCT.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport local de suivi de l'artificialisation pour la
commune de CHENIMENIL concernant la période 2011/2022 réalisé avec l'application Mon diagnostic
artificialisation https:/mondiagartif.beta.gouv.fr/rapport-local
Sur le ban communal de CHENIMENIL, un total de 7.57 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers
(ENAF) a ainsi été consommé sur la période donnée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, avec 8 voix POUR, 1 voix CONTRE (Elie
FRANCOIS) et 5 abstentions (Joëlle HAAS, Jean-Jacques ROUSSEAU, Anne HISLER, Laëtitia
COLOMBIER, Michel VRIOTTE) :
- APPROUVE la présentation du bilan de la consommation d’ENAF faite par M. le Maire
- VALIDE le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols pour CHENIMENIL
Le secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL
INFORMATIONS DI ERSES |
- Ecole : Historique par Mme Anne HISLER. L’inspectrice était consciente du problème. Un
poste a donc été attribué suite à une commission du 9 septembre 2024 (affectation à titre
provisoire d’une aide pédagogique à temps complet). Un recrutement a été effectué et le poste
sera pourvu à compter du jeudi 19 septembre 2024.
Nouvelle répartition des classes :
CP : 20 élèves, CE : 17 élèves, CE2-CM1 : 23 élèves, CM1-CM2 : 22 élèves
Pour l’an prochain, il est prévu le même nombre d’élèves donc il sera nécessaire d’obtenir une
ouverture de poste.
- __ SICOVAD : Les ordures ménagères seront ramassées tous les 15 jours. Une information sera
transmise aux habitants
- Remerciement subvention : Légion Vosgienne
- Remerciement EFS (Etablissement Français du Sang) : Collectes du vendredi 9 août 2024 (49
personnes, 44 ont donné dont 3 nouveaux)
- __ AFMTéléthon : demande de subvention 2025 : refus (Association hors Cheniménil)
Fin de la séance à : 223.