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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 086B Subvention 2019 Addict Bike65
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 086B Subvention 2019 Addict Bike65)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Éneumenuec seras Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° 82019/086 |
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZIES et Bruno FOURCADE
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association Addict Bike 65 pour 2019
Vu la demande de subvention présentée par l'association Addict Bike 65 pour l'organisation de la randonnée « Ronde du grand plateau » qui s'est déroulée le 26 mai 2019 avec un départ de la
commune de Lagrange et des circuits sur le territoire communautaire.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide « aux associations au titre des dépenses de
fonctionnement liées à l'organisation d'une manifestation d'intérêt communautaire »,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence obligatoire « promotion du tourisme »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 750 € à l'association Addict Bike 65 pour l'année 2019.
Affichée le p 4 SEP, ?MQ
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-086B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019