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Déliberation - DEL 2025 02 04 13 denomination de rues tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 04 13 denomination de rues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022513-DE
D
=
1
CPL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4 février
2025
2025/02/04-13 Obiet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Dénomination
de rues
Nombre
de présents
21
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 4 février
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à CARDUNER
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
SUARD
Delphine
JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
CARDUNER
Didier Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022513-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique :
“ Un
permis
groupé
PC
n°0292932300028
a
été
accordé
le
18/08/2023
au
Groupe
NEXITY
pour
la
construction
de
8
habitations
et
d’un
collectif
sur
la
parcelle
cadastrée
YM
n°
528p
située
au
lieu-dit
Prad
Toulgoat.
La voie
desservira
également
plusieurs
lots
à l’ouest
du
lotissement.
Ilest
proposé
de
valider
le nom
ci-dessous,
accepté
par
le
lotisseur
:
et
de
valider
la numérotation
des
lots.
“ Un
permis
d'aménager
PA
0292932300003
a été
accordé
le
11/09/2023
à
l'AFM
BRETAGNE,
pour
la
création
d’un
lotissement
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
n°265p
à
Croissant
Bouillet.
L'accès
au
lotissement
se
fera
par
l'actuelle
«
impasse
des
Hirondelles
» déjà
existante.
Avec
l'accord
du
lotisseur
il est
proposé
d'étendre
la dénomination
« impasse
des
Hirondelles
»
pour
ce
nouveau
lotissement,
et
de
poursuivre
la
numérotation.
>Impasse
des Hirondelles
Des
plans sont
joints
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
propositions
telles
que
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
là
5 février
2025
LE
MAIRE
Olivief
BELLEC