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Déliberation - DEL 2025 02 04 09 recrutement agents remplacement 2025 tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 04 09 recrutement agents remplacement 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022509-DE
7
102 CIO se
L
PO
fl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
4
février
2025
2025/02/04-09 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Recrutement
d’agents
de
remplacement
2025
Nombre
de
présents
21
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 4 février
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
:
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à CARDUNER
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à DOUX
BETHUIS
Sonia
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
SUARD
Delphine
JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
CARDUNER
Didier Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022509-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles,
il
convient
d’uniformiser
et
de
réactualiser
les
actes
liés
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
qui
étaient
non
conformes
à la
nomenclature.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
dans
les conditions
prévues
par
la délibération
relative
au
RIFSEEP
en
vigueur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFPRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
lel$
février
2025
LE
IRE
Olivier|BELLEC