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Document publié le Samedi 18 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 2021 1406 QFS PJ 2021 12 18 CODP CAPB Annexe5)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire,
A n n e x e 5 P a g e 1 | 1
ANNEXE 5 :
BONS DE DEPLACEMENT
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE
PREAMBULE
Conformément à l’article 21 section 3 de la Convention, la présente annexe fournit un exemple de bon de
déplacement et peut être mis à jour autant que de besoin pendant la durée de la convention.
EXEMPLE :
SITE à renseigner
N° de convention à renseigner
OCCUPANT à renseigner
Identifiant du site de l’Occupant à renseigner
EXPLOITANT à renseigner
Date intervention Forfait 2H (2 déplacements inclus) Heures supplémentaires Déplacements Supplémentaires Annulation hors préavis de 2 jours
XX/XX/XXXX oui/non Nb Nb oui/non
Signature du représentant de l'Exploitant Signature du représentant de l'Occupant
Entreprise : …........................... Entreprise : …...........................
Nom, Prénom : …...................... Nom, Prénom : …......................
Date : …...................... Date : …......................
Signature : Signature :
LOGO
UTILISATEUR
LOGO
OCCUPANT