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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 2021 1406 QFS PJ 2021 12 18 CODP CAPB Annexe4
Document publié le Samedi 18 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 2021 1406 QFS PJ 2021 12 18 CODP CAPB Annexe4)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Cybersécurité,
Z PAaYs
/S BASQUE
EUSKAL
HERRIQ
A n n e x e 4 P a g e 1 | 4
ANNEXE 4 :
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE
SITE à renseigner
N° de convention à renseigner
OCCUPANT à renseigner
Identifiant du site de l’Occupant à renseigner
NUMERO de mise à jour : à renseigner
DATE de mise à jour : XX/XX/XXXX à renseigner
PREAMBULE
Conformément à l’article 20 section 1 de la Convention, la présente annexe est mise à jour autant que de besoin
pendant la durée de la convention.
Au titre du présent plan de prévention, l’Occupant propose et met en œuvre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et en tire les conséquences pratiques.
Le plan de prévention prévoit notamment la possibilité d’interrompre l’émission des installations, en cas d’intervention d’un agent, personnel de l’Exploitant ou d’autre occupants, dans les périmètres définis dans le dit document . Un préavis de 15 jours est obligatoirement respecté par le demandeur.
L’Occupant a la responsabilité de rédiger le plan de prévention des interventions réalisées sous son contrôle, de remettre et de faire respecter les consignes prévues par le plan de prévention d’accueil précédemment cité.
Le gestionnaire se réserve le droit de faire réaliser des mesures d’exposition dans le cadre de la maîtrise des risques professionnels de ses propres intervenants.
Les points de vigilance suivants sont obligatoirement abordés :
1. Périmètre dans le quel toute interventions nécessite un arrêt des émissions
2. Les modalités d’accès aux équipements en hauteur et les moyens de maîtrise des risques
LOGO
OCCUPANT
LOGO
EXPLOITANT PLAN DE PREVENTION
ArtR.231-1 à R.237-28 du code du travail Décret N° 92 158 du 20/02/1992 — Arrêté du 19 mars 1993
COMMUNAUTE D'AGGL Entreprise extérieure l _ L : & = : — Gé EL CHSCT informé le
15 avemue FOCH
64185 BAYONNE CEDEX Listes des de Ad Tél. / Fax & bi
intervenants ses E-mail _ Compétence sollicitée Actnite ; Enteprse prestatare
| |
Lieu de li = Dates CHSCT informe le.
Date
Q Matéralsation du secteur di jon, des voies d'acces et de circulation.
Penodes d'interventions début fin 2 Matéraisation des dangers pour le personnel
Q Installations sanitares, vestares et locaux de restauration
Conditions justfant le present plan de prévention CO Aigensiitiinrdesie
= Plus de 400 heures D Consigne de sécurité du site
2 Travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993, voir annexe 1) QD Plon d'acoës au site et de la zone d'intervention
A Autres motifs Q Modes opérainires
Effectif de l'entreprise exteneure 5 |
Oksenations partoubères
Entreprise extérieure Santé Sécurité su Travail | Compétence vélisstrios | extérieure |__ Santé Sécurité ou Travail Compétence utlisatrice |
Les sandaires sont-is mis à dispostion ou Ah de l'entregrise exteneure ? NON ï ” oem hamadi er or ana Mesures de prévention | charge |
Des vestiaires sont-ils mis à disposition oui différentes phases de l'opération EU EE de l'entregrise exteneure ? NON
- de chutes de hauteur A Les échelles, échafaudages, naceles, grues Un local ou un emplacement est- à prévu oul doivent être conforme aux normes pour le stockage du matériel etiou des 2 Travaux sur terasse . . matériaux de l'entreprise extérieure ? NON 2 Travaux sur passerelle A Balisage des zones de travail par des
Q Lxiisations d'échelles, PIRL (Plate- moyens visibles de jour comme de nuit Y a fil une procédure de consignation des oui Forme individuelle Roulante Légère) 2 Equipements de protection individuels
© UMiisations de nacelles, grues ... né. Y a til une procédure de consignation des ou 2 Risques de chute de personnes Autres dispositions de sécurité :
réseaux fluides ? NON Q Risques de chutes d'objets
Y a fi une procédure p oul Autres :
pot chaud (délivrance d'un permis feu) NON
X20000000X met-il à disposition des ou moyens d'évacuation des déchets ? NON
Risques liés à la circulation inteme 2 Etakôr un plan de crcuañon dans
© Ports de charges et manutention
manuelles A Monter les zones d'acces et de sortie aux
2 Insuffisance de veniiaion ou espace 2 Equipements de protecion individuels exigu (voir page__}
2 Zones de parking des véhicules proches Autres dispositions de sécurité :
du lieu de déchargement
$e
erreurs Sante Scan Para] Compétence cents crane Dane Sécu ou Travel Complénnee vente
A n n e x e 4 P a g e 2 | 4
Pour exemple, le plan de prévention mis à disposition par le Gestionnaire à la date de validation de la convention type. Identification des risques lors des Ala
produits concemes
contenu des produits chimiques
à Sensioiser le personnel aux risques =
sbitente
Q Compatibilité au stockage (presence de
produits acides et basique sur le site)
Q Ventilation insuffisante © Tenpi D ou:
Q Afficher les risques encourus par le personnel
sd da Le d'une source de
2 Transfert du produit depuis le contenant
différentes phases de l'opération Mesures de prévention ue
Risques liés aux produits chimiques 2 Anoerles conduites et mstaltions ayant
Autres :
Risques électriques Q Le personnel effectuant des travaux ou une
{paroi métalique ou condiucbice) 2 Utilisation d'appareil électrique portatif à Eoup noviduels
Q Risques de contact (voir page 8)
(classe de tension :_} Autres dispositions de sécurité Q Risques de contact mairect - {classe de tension :__}
Q Traiisok
Autres :
extérieure Santé Sécurité au Travail Compétence uélisstrice
Identification des risques lors des prabrèe Mesures de prévention
différentes phases de l'opération EUTEE
és à la manutention A Certificat d'aptitude pour la conduite pour les
divers engins
© Utlisation de chariot automoteur D Baisage d'évolution des engins Q Utilisation de grues, de nacelles S : : D Exinsdenies de à proximéé A Ne pas stabonner sur un 20085 pompier
de lignes aériennes A Equpements de protection individuels
(voir page __)
(collectivité / entreprise extérieure) (voir page_)
Autres risques
Entreprise extérieure Santé Sécurité su Travail Compétence vélissénice
Ala
Identification des risques lors des Mesures de prévention différentes phases de l'opération _.
Q Risques infectieux bés (AS), ir aux tissus aux récipients et Autres dispositons de sécurie : équipement de avai au contact de substances
Q Légionella
Q Acariens (allergie, asthme)
Autres :
Risques liés à l'incendie / déclenchement 2 Permis de feu obligatoire lors des #avaux
2 Travaux au voisinage de matières Q intendcéon de fumer
2 Manipulston de produits chimiques à Q Equipements de protection individuels réaction ] (voir page 8) © Utiisation d'appareils pouvant produire des Autres disposons de sécurité : étmoelles ou un € os |
Q Travaux en simosphère à risque
d'explosivie
à Liisation de gaz à
Q Forte production de poussières (risque de
Autres :
extérieure Santé Sécurité au Travai Compétence utlisatrce
à Gants (types à preciser)
à Masque à gz
Q Vétement de travail
Q Ares
à Casque
Q Casque ant-brat
Q Chaussures de sécurité
A Hamais de sécute
Q Lunettes (type à préciser)
A n n e x e 4 P a g e 3 | 4 Maténels (localisations et consignes d'utiisaton)
+ Eviter les zones à nsque «+ Samu: 15 + Les persones formées aux Pompier :
+ Prévenez le plus tôt possible —
votre direction
| Santé Sécurité au Travail Compétence uatissénce
Le responsable représentant la nu MSc ig Li à sb" à * bilisant là tivité Le resp de p
Date Date
Nom et signature Nom et signature
Entreprise extérieure Santé Sécurité ou Travail Compétence utillsatrice
A n n e x e 4 P a g e 4 | 4