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Arrêté - arrete criterium dauphine
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete criterium dauphine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU
MAIRE
Police de la Circulation
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
N°60/2024 ARRETÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION ROUTE DE BORDEAUX -
-LE JEUDI 06 JUIN 2024
Le Maire de la commune de DUERNE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1, et les
suivants, relatifs au pouvoir de police de la circulation du Maire,
VU le code de la route
VU le code de la voirie routière,
VU le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la permission de voirie du Département du Rhône
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du Critérium du Dauphiné Libéré, il
convient de règlementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 06 juin 2024, le stationnement et la circulation seront interdits sauf pour les
véhicules d'intervention, route de Bordeaux entre 11h30 et 13h30.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application
du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- La gendarmerie de St Symphorien sur Coise
- Le service départemental d'incendie et de secours
- Les services de collectes des déchets ménagers
- Le département du Rhône
Fait à Duerne le 31 mai 2024 Pour extrait conforme ie
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa pu}