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Arrêté - 2025069 Arrêté de circulation Critérium du Dauphiné 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025069 Arrêté de circulation Critérium du Dauphiné 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NGrand
À Aigueblanche
Arrêté municipal 2025069
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république et notamment son article 5 ;
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-S ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1,
L2213-2, L 322-3, L 3221-4 ;
VU le Code de la Route et notamment l’article L411-1 réprimé par l’article R417-6 et les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8,411-21-1, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 417-12 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles R 331-6 et suivants relatifs à l’organisation d’épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique ;
VU les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 31/07/2002 et 11/02/2008, portant approbation de la 8" partie « Signalisation temporaire » ;
VU la demande formulée par le Groupe A.S.0 (Amaury Sport Organisation) pour l’organisation de la course cycliste « 77ème CRITERIUM DU DAUPHINE » le vendredi 16 mai 2025.
VU le circuit retenu pour le Critérium du Dauphiné 2025, empruntant notamment des voies publiques situées dans la commune de Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement de ce Critérium du Dauphiné, il y a lieu de prendre
des mesures de sécurité provisoires, notamment concernant la circulation et le stationnement des véhicules,
CONSIDERANT qu’il importe à l’autorité municipale de prendre les mesures propres à assurer l’organisation et la sécurité des personnes à l’occasion du déroulement de cette course cycliste.
ARRETE
ARTICLE 1°: En raison de l’épreuve du 77% CRITERIUM DU DAUPHINE, la circulation et le
stationnement seront totalement interdits sur les routes empruntées par l’épreuve :
- D990 => GRAND-AIGUEBLANCHE
- Carrefour D990-04
- D94 => Bellecombe (D94-D97 A) (GRAND-AIGUEBLANCHE)
- Carrefour D94-VC
- VC => Carrefour VC-D97 À
- D97 A = Carrefour D97 A-D97
- D97 => Petit-Cœur (LA LECHERE)
- GRAND-AIGUEBLANCHE
- Carrefour D97-D213
Afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation, tout véhicule irrégulièrement stationner dans la zone
réglementée par le présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
111 es Grand
À Aigueblanche
Les rues ci-après seront totalement bloquées :
- Rue du plan du Truy
- Grande Rue jusqu’à la pharmacie
- Allée du Pressoir
- Allée des Marmottes
- Allée de Quinson
Les rue ci-après seront soit accessible par la rue Pierre à Moret, soit accessible sur une seule voie :
- Rue du Cheval Noir
- Rue du Bellachat
- Rue de Quinson
- Allée de l’Ivernay
- Rue du Crêt Coquet
ARTICLE 2° : La présente règlementation prévue ci-dessus sera applicable le SAMEDI 14 JUIN 2025 entre
08 heures et 14 heures.
ARTICLE 3° : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, d’intervention urgente (SMUR, SAMU,
Médecins.…..).
- Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention.
- Aux véhicules de dépannage des services EDF, GDF et du SGEB.
- Aux véhicules de la fourrière automobile.
- Aux véhicules des services de la commune de Grand-Aigueblanche.
ARTICLE 4° : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des
piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Les conducteur et les usagers de la voie publique devront se conformer, strictement à la signalisation en place
ainsi qu'aux instructions qui pourraient être données sur place par les agents du service d'ordre, selon les
conditions particulières imposées par les circonstances.
L'’organisateur désignera un nombre suffisant de signaleurs, équipés de gilets fluorescents et de sifflets, qui
encadreront la course.
Un signaleur de l’organisation sera présent à chaque intersection afin d’informer les usagers de la voie publique
des restrictions de circulation.
Les conducteurs seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite
du non-respect du présent arrêté.
Aucune réclamation ou indemnité ne saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 2,
3 et 4 du présent arrêté.
112 * Grand
4} Aigueblanche
ARTICLE 5° : La signalisation rendue nécessaire par la présence de la manifestation ou par la réglementation
faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06
novembre 1992.
Le Groupe A.S.O sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette
signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu’à l’enlèvement de cette signalisation,
la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à
celle de la commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait
la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 6° : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Groupe A.S.O.
ARTICLE 7° : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune,
la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les
Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 20 mai 2025
Le Maire
André POINTET
113