Arrêté - PM 2023 112 Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons a titre temporaire

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Arrêté - PM 2023 112 Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons a titre temporaire Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 112 Autorisation temporaire douverture dun debit de boissons a titre temporaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE -

Arrêté du

02 septembre 2023

Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à se

titre temporaire, Acte n° PM 2023-112

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame Le Maire dela commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du.2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, .

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,

Vu la demande en date du 25 mai 2023 formulée par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Madame la Maire, Françoise SIMEON,

ARRÊTE

ARTICLE 1: La Mairie de Fonsorbes représentée par Madame SIMEON Françoise organise le « Cinéma Plein Air » qui aura lieu à Fonsorbes, le samedi 02 septembre 2023 de 19h00 à 23h30, au Parc de Cantelauze.

ARTICLE2: La Mairie de Fonsorbes donne mandat à Madame FRANCHINA Caroline, pour l'Association « CINETOILE », pour la vente de boissons du 3ème groupe, à l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE 3: Cette autorisation est limitée à 5 par an.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 02/09/2023 - Acte n° PM 2023-112 page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre

temporaire.

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Madame La Maire

par délégation de Madame La Maire Le 4° Adjoint 2 4 AOÛT 2023 - philippe SEVERAC Arrêté publié sut le site Internet de la collectivité 1